" [...] Les intervenants sur les forums pouvant être identifiés, la Commission a transmis récemment plusieurs dossiers au Procureur de la République, en vue d'éventuelles suites judiciaires. [...]
LES INTERVENANTS SUR LES FORUMS INTERNET NE DOIVENT PAS ENFREINDRE LES DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE BON ETABLISSEMENT DES COURS [...]
AUCUNE INFORMATION NOUVELLE SUR SES PERSPECTIVES OU SA SITUATION, DE NATURE À AGIR SUR LE COURS, NE PEUT ÊTRE PUBLIÉE PAR UN ÉMETTEUR SUR LES SEULS FORUMS INTERNET. [...]
LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES S'APPLIQUENT À TOUS LES INTERVENANTS DES FORUMS, QUELLE QUE SOIT LEUR QUALITÉ [...]
Les sanctions prévues sont, comme pour la manipulation de cours, " de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit… ". [...] "
