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samedi 10 octobre 2009

AK, AG : la fumée ne vous dérange pas?


Le 8 octobre 2009, le texte suivant est paru sur le blog de Golog France :
François Luc Collignon, Président de GOLOG Holding, remercie les actionnaires anciens qui ont souscrit à l’augmentation de capital (près de 70% en nombre), ainsi que les 3 nouveaux actionnaires (IIème tranche), pour leur soutien et leur confiance dans l’entreprise.
De plus, et sous réserve de la confirmation par les certificats de clôture à venir des intermédiaires financiers en charge de l’opération, l’ensemble des souscriptions reçues jusqu’au 4 septembre 2009 couvre à plus de 100% en new cash l’augmentation de capital ouverte ! Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat définitif lors de la publication de clôture.
Cependant, un incident technique sur 1 souscription indépendant de la volonté de l’investisseur concerné, contraint GOLOG Holding à repousser le calendrier à une clôture définitive le 21 octobre 2009.
François Luc Collignon souhaite présenter ses excuses pour ce décalage auprès des actionnaires qui sont dans l’attente de la livraison de leurs titres, et leur sait gré pour leur patience dans ce délai.

La Direction
(Demande de parution Balo faite ce jour : 0907397)


A ce sujet, une Blonde demandait ingénument sur le forum Boursorama si la fumée ne nous dérangeait pas....

Cela mérite une petite explication de texte. Tout d'abord, un rappel du calendrier prévisionnel initial :
1ère tranche destinée aux actionnaires initialement prévue du 26 juillet au 6 aôut, puis seconde tranche ouverte aux IQ du 12 au 28 août, avec une date limite pour la réception des fonds fixée au 4 septembre.
Pour la matérialisation de l'AK, selon le droit Luxembourgesois, il était ensuite nécessaire que ING Banque établisse un certificat, au vu duquel le notaire luxembourgeois devait constater la réalisation de l'AK, et ce au plus tard, le 4 octobre.
(L. 25 août 2006) La réalisation de l'augmentation est constatée par un acte notarié, dressé à la requête du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, sur présentation des documents justificatifs des souscriptions et des versements, lorsque l'augmentation a lieu par souscription ou lorsqu'elle est faite en vertu de l'autorisation prévue à l'article 32. L'acte notarié doit être dressé dans le mois de la clôture de la souscription ou dans les trois mois à partir du jour de l'ouverture de la souscription. "


Autre rappel : en cas de non atteinte du montant minimum fixé pour l'augmentation de capital, celle-ci est n'a pas lieu, et les fonds doivent être rendus aux actionnaires.

Et que nous apprend le texte édité par Golog France?
Qu'il y a un problème. Et pas un petit problème : il n'a pas été possible de clôturer l'AK dans les délais légaux, et la date de fin est repoussée jusqu'au 21 octobre.... Cela peut-être quoi, ce problème technique indépendant de la volonté de l'un des actionnaires? Il n'y a que deux possibilités : soit il manque un bulletin de sosucription, soit il manque des fonds. Un bulletin de souscription égaré? En un mois, l'actionnaire avait largement le temps de renvoyer un double de son bulletin. Reste les fonds. Et pour un montant suffisamment élevé pour que l'absence de ces fonds ne permette pas d'atteindre le montant minimum. Un banquier qui aurait égaré un virement et ne l'aurait toujours pas retrouvé, un mois après? Ah, ces banquiers... Un banquier qui n'aurait pas voulu effectuer un virement à partir d'un compte insuffisamment approvisionné? La peste soit des banquiers... Un compte-courant que l'on aurait voulu transformer en "new cash"? Mais pour cela, il faudrait que la banque de Golog Holding ait accepté de faire un crédit ou un découvert pour verser le montant du compte-courant, pour que celui-ci soit ensuite réinjecté dans la société. Et si la banque juge l'opération trop risquée, elle peut dire non. Satanés banquiers!

On résume : une AK réussie, souscrite à plus de 100%, mais pour lesquelles on n'a pas les fonds.... et dont la clôture est repoussée au delà des délais légaux.

Malgré ce gros raté, il y a quand même des points encourageants, à la lecture de ce communiqué : "70% (en nombre) des actionnaires anciens ont souscrit". Fichtre. Que voilà des actionnaires fidèles et confiants. Un vrai plébiscite.
Mais au fait, il est calculé comment, ce chiffre de 70%? Parce que si Golog connait bien évidemment le nombre d'actionnaires qui ont souscrit, il est évident qu'elle n'a aucune idée du nombre total de ses actionnaires : le nominatif n'est pas possible sur le ML pour une société côté au Luxembourg, et les efforts qu'elle a fait pour tenter de savoir qui étaient ses actionnaires (envoi obligatoire d'un certificat de détention pour pouvoir participer aux AG ) prouve qu'elle n'est pas abonnée au service payant qui permet à une société ayant des titres au porteur de connaitre ses actionnaires.

Alors, il vient d'où ce chiffre de 70%?
Quelqu'un pourrait-il ouvrir les fenêtres pour aérer un peu?

Qu'à cela ne tienne. Septembre devait ENFIN être le mois de toutes les bonnes nouvelles pour Golog. Notamment le mois où une partie de la fameuse licence à 10 M€ devait être enfin réglée par les chinois (mais si, vous savez, la miraculeuse licence vendue à 10 M€ dans les derniers mois de 2008, et qui malgré les pertes de toutes les filiales opérationnelles, a permis d'afficher un résultat consolidé non certifié de près de 7 M€ avant impôt). D'ailleurs, ces quelques millions devant arriver dans les caisses auraient pu permettre à Collignon de se faire payer son compte-courant, et de souscrire en "NEW CASH" à l'AK. Bernique.

A y bien réfléchir, Th.Blond, si ils pouvaient fumer sous le vent, on respirerait mieux....

Bon, pas terrible, tout ça, mais l'AG permettra peut-être de nous rassurer, avec la parution, enfin, de résultats certifiés. C'était prévu pour quand, d'ailleurs cette AG? Fin juin statutairement, puis le 16 juillet. Ceux qui se sont déplacés en ont été pour leurs frais, puisqu'elle a été annulée au motif bidon de l'absence de quorum. On devrait connaitre la nouvelle date, si l'on en croit le communiqué fait sur le blog de Golog France :
30 septembre 2009
Information aux actionnaires
Nous vous informons qu'une communication officielle sur l'Augmentation de Capital et la prochaine Assemblée Générale de Golog Holding sera diffusée sous un délai maximum de 8 jours.


Oui. Sauf que... toujours aucun communiqué "officieux" sur le sujet. La seule information est apportée par un intervenant dénommé "Golog" sur le forum Boursorama. Pseudo que d'autres intervenants proches de la Direction font passer pour un membre de cette Direction. Ca, c'est de l'info officielle, Coco. Tout le monde peut adopter le pseudo de Golog. Cela prouve t il le moindre lien avec la société??? Allez, au bénéfice du doute, supposons que cette personne soit bien informée. Que dit-elle?

Posté par goIog ( MLGOL ) · boursomarquer · ignorer
AG approbation comptes consolidés
08/10/2009 à 10:47
Pour info Golog met tout en oeuvre pour d'obtenir un dérogation afin que la prochaine AG puisse se dérouler sur Paris.

http://www.boursorama.com/forum-golog-ag-approbation-comptes-consolides-391390823-1


Eh, mais Coco? Toujours pas de date? Et besoin d'une dérogation? Une dérogation pour quoi faire? Tu te souviens de l'article régissant les AG des Holdings luxembourgeoises qui a permis de convoquer l'AG du 16 juillet à Nice? Celui-là :
19. Les assemblées générales d’actionnaires et d’obligataires de la société holding pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure à apprécier par le conseil d’administration de la société holding. Dans ce cas, les formes et conditions à observer pour que ces assemblées puissent valablement délibérer ainsi que pour la publication éventuelle de leurs délibérations seront celles qui seront prescrites par les lois du lieu où l’assemblée est appelée à se tenir, dans la mesure où il sera possible d’observer ces formes et de remplir ces conditions.
Ce que le Conseil d'Administration s'est autorisé une première fois, il ne se l'autorise pas une seconde? Mais à qui Grands Dieux, va t il demander une dérogation? On espère qu'il ne va chercher trop longtemps un interlocuteur. Parce que il n'y en pas pas. Le seul interlocuteur capable de décider qu'une AG se tienne à l'étranger, c'est le Conseil d'Administration.

Quelqu'un aurait un masque à gaz?

Parce qu'en plus des odeurs de fumée, il y a même une sérieuse odeur de roussi.

Et la censure forcenée sur Bourso ne change rien à l'affaire....

Source article 19 : page 105 de http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/recueil_lois_speciales/SOCIETES.pdf

Iconographie : Stéphane GINER - None post apocalyptique et son saint masque à gaz - Cantique et prière dans une clinique abandonnée
http://www.flickr.com/photos/stephaneginer/

lundi 3 août 2009

Le quorum en droit Luxembourgeois

Golog Holding est une société anonyme de droit commun sur le plan juridique, et bénéficiant d'avantages fiscaux en tant que Holding, quel que soit le statut qu'elle ait choisi : Soparfi ou Holding 1929.

A ce titre, elle est régie par le droit commun des sociétés, sauf clause contraire des statuts.  Sauf aussi clause de droit commun des Holdings 1929, qui précise qu'un actionnaire ne peut, au titre des actions qu'il détient ou qu'il représente, exprimer plus de 20% des droits de vote totaux. Pour ce point particulier, voir 

Concernant le quorum, il convient de bien faire la distinction entre AGO (Assemblée Générale Ordinaire) et AGE (Assemblée Générale Extraordinaire, s'imposant en cas de transfert de siège social, fusion/scission, Augmentation de capital non préalablement autorisée, etc...).

a. Quorum de présence

En cas d'indisponibilité, l'actionnaire peut donner procuration à un mandataire qui le représentera lors de l'assemblée générale concernée. Lors de chaque assemblée, une liste de présence sera dressée et signée par tous les actionnaires, les mandataires et par le bureau.

  • Les décisions prises lors d'assemblées générales ordinaires sont valables quelque soit le nombre d'actions représentées. L'assemblée générale ordinaire peut donc être valablement tenue en présence d'un seul actionnaire détenteur d'une seule action de la société.

  • Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent délibérer valablement que si au moins la moitié des actions émises par la société est représentée. 
    Dans le cas contraire, une seconde assemblée peut être convoquée. Cette seconde assemblée générale extraordinaire délibèrera alors valablement quelque soit le nombre d'actionsreprésentées.

b. Quorum de vote

Tout actionnaire peut en principe prendre part aux délibérations avec un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède.

  • Les décisions prises lors d'une assemblée générale ordinaire sont valablement prises sur approbation de la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

  • Les décisions prises lors d'une assemblée générale extraordinaire sont valablement prises sur approbation des 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés.

    Deux actes particuliers requièrent néanmoins l'accord unanime des associés et des obligataires :

    • le changement de nationalité de la société ; 
      et

    • l'augmentation des engagements des actionnaires.