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jeudi 22 septembre 2011

Belvédère et Moncigale en RJ : nouvelles surprises de la Justice consulaire

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Ainsi, Belvédère et Moncigale ont été mises en RJ mardi, dans une procédure conjointe. A la demande du représentant des créanciers, Maître Torelli, et de Maitre Olivier Fabre, l'Administrateur Judiciaire devenu proche des dirigeants (dont il ne dédaigne pas les invitations à dîner).


En dépit de toutes les manoeuvres auxquelles se sont livrées les dirigeants pour échapper à leur créanciers, ils conservent la main sur la gestion des deux sociétés, Maitre Fabre n'intervenant qu'au titre de "l'assistance aux dirigeants".

Désormais, Krzysztof Trylinski et Erick Antony SKORA assurent donc les commandes (Ils ont été nommés respectivement Président et DG du Groupe lors d'un CA tenu mardi, Jacques Rouvroy ayant été remercié pour ses bons et loyaux services, avec une à la clé une indemnité potentielle dont le montant n'a pas été officiellement communiqué).

Quelles raisons d'espérer pour les salariés de Moncigale? Elles sont très maigres. Un tiers des emplois a déjà été détruit depuis 2007. Même si la Cour d'Appel de Nîmes, dans sa séance du 13 octobre, rejette la confusion de patrimoine qui a mené à cette situation, cela ne changera pas grand chose pour Moncigale. Qu'elle soit sous RJ ou sous plan de sauvegarde. Puisque dans les deux cas, les dirigeants restent les mêmes, Jacques Rouvroy mis à part. Car c'était les deux polonais qui tenaient les rênes jusque là. Même si il fallait bien un français pour assurer le rôle de potiche.

Et ces dirigeants ont fait la preuve jusqu'ici de leur carences en matière de gestion pour l'ensemble du Groupe : pertes abyssales (179 M€ en 2009 pour le Groupe Belvédère), destruction d'emplois en France, et mépris total des créanciers. Sans parler des abus de bien sociaux ouvertement revendiqués devant le Tribunal de Commerce en ce qui concerne Moncigale. Ni de ceux auxquels ils se sont livrés concernant Marie-Brizard (car comment analyser autrement le cadeau de 100 M€ qu'ils se sont fait, en omettant de déclarer sa créance à leur encontre?). Ni de ceux qu'ils ont commis juste avant la mise sous sauvegarde de Moncigale : pourquoi la marque de vins moribonde, rachetée Alain-Dominique Perrin, Administrateur, est-elle favorisés dans la commercialisation plutôt que celles de Moncigale, et dans des conditions ruineuses pour cette dernière?

Il y a d'autres questions, mais qu'importe, si les dirigeants continuent à avoir les pleins pouvoirs pour finir de ruiner la société?


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L'analyse du jugement qui a confirmé la conversion en RJ fait ressortir quelques points étonnants :

1. Concernant le caractère suspensif de l'Appel : cette hypothèse vole en éclat, le procureur MASSIP ayant pris la peine de préciser "que l'appel du parquet n'a pas d'effet suspensif la jurisprudence est constante à ce sujet (courrier du parquet général du 20 juillet 2011) donc le Tribunal de Commerce de NIMES peut trancher".

Curieux. Car l'article 661.1 précise bien que "II.-L'appel du ministère public est suspensif, à l'exception de celui portant sur les décisions statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire", et en l'occurrence, l'appel portait non pas sur la décision de mise sous sauvegarde de l'une des sociétés, mais sur le jugement de confusion de patrimoine. Mais bon, puisque le Parquet l'écrit, on supposera qu'il est au fait de la Jurisprudence !


2. Concernant la procédure de conciliation demandée au TC de Dijon, et avortée :
Attendu que Monsieur TRYLINSKI, Directeur Général de la SA BELVEDERE, a fait part de ses excuses au Tribunal quant à la procédure de conciliation lancée par un associé dont il n'était pas au courant"

Ben oui! "un associé"- et on suppose que pour pouvoir agir, ce n'était pas un boursicoteur lambda, ni même Bruce Willis, mais un associé doté des pouvoirs de représenter la société, du genre, le Président. Et ainsi, le Président de Belvédère aurait demandé une procédure de conciliation dans le dos de son Directeur Général? Quelle pétaudière. Comme dit ma grand-mère "Faut y vouèrre pour y croièrrre"! Contrairement à moi, qui a passé mon enfance de l'autre côté du Rhône, ma grand-mère est bourguignonne, ce qui explique l'accent.


3. Concernant l'éventuelle cessation de paiement de Moncigale : accrochez-vous bien sur le raisonnement, car :
- lors de la demande de procédure de sauvegarde, Moncigale a fait état d'un actif disponible à hauteur de 39 551 000 euros pour un passif échu et à échoir de 31 145 000 euros, dont 13 497 OOO euros de compte-courant à Marie-Brizard et 18.166.000 de stocks.
Première erreur. Ni le compte-courant de Marie-Brizard, passif à échoir et non exigible puisque celle-ci a dit ne pas en demander le remboursement, ni les stocks, qui ne constituent pas un actif disponible, n'étaient à déclarer. Elle aurait du déclarer 21.385 K€ d'actif disponible, et, au maximum, 17.648 de passif exigible (au maximum, car on ne sait pas s'il y a d'autres sommes "à échoir" en sus du compte-courant). Soit 3,5 M€ de trésorerie disponible à court terme.

- Maitre Fabre a demandé un audit financier à un cabinet spécialisé, Eight Advisory. Et en conclut que "la SAS Moncigale n'a pas de souci de trésorerie jusqu'à la fin de l'année". Et qu'il convient donc de prononcer la conversion en règlement judiciaire. (Sorry, Maître, je n'ai pas compris la logique).

- Maitre Torelli, le représentant des créanciers, conclut lui, que puisque les stocks n'étaient pas à inclure dans les actifs, "il est donc certain que la SAS Moncigale est cessation de paiement au sens de la loi dès l'ouverture de la procédure". Maître, et si vous enleviez les passifs à échoir qui eux non plus n'ont pas à être déclarés?

- Un avocat, Maitre Chabaud, "affirme l'absence de rupture de caisse et qu'aucun créancier n'a pas été réglé au jour de la déclaration de sauvegarde". Mais il anticipe sur la décision de la Cour d'Appel, et conclut que "la cessation de paiement de la SA Belvédère entraine, suite à la confusion de patrimoine des deux sociétés, la cessation de paiement de la SAS Moncigale, les procédures étant indissociables". Heu.... Maître, il n'y avait pas un appel sur cette confusion de patrimoine?

- Dernier mot au procureur : il dit partager l'analyse de Maitre Torelli.

Conclusion : le Tribunal constate la cessation de paiement de Moncigale, et fixe au 14 juin 2011 la date de cessation de paiement.



4. Concernant l'état de cessation de paiement de Belvédère elle-même, peu de surprise, puisque dès lors que la résolution du premier plan de sauvegarde avait été prononcée par le TC de Dijon, il était clair que sans négociations, ils n'avaient pas les moyens de payer leurs créanciers. Par contre, les PP titulaires d'OBSA qui comptaient, suite à la décision de la Cour d'Appel, voir enfin débloquer les sommes consignées au titre de dividende et dont le règlement avait été annoncé à grands coups de communiqués de presse vont devoir déchanter. Car que prévoit l'Administrateur pour pallier aux problèmes de Trésorerie de Belvédère?

"Que la SA Belvédère puisse récupérer les fonds qui sont les siens, actuellement détenus par les anciens Commissaires à l'exécution du plan (une assignation est prévue devant le Tribunal de Commerce de Nîmes) et que le Tribunal l'autorise à pouvoir alimenter ses filiales selon des modalités à définir".

Sur ce point, j'avoue mon ignorance. Je pensais que la somme destinée aux créanciers n'était consignée que dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur la validité de la part des FRN. Et que la Cour de Cassation ayant reconnu les créances, FRN comme titulaires d'OBSA auraient pu en espérer le versement. Mais il semble que Belvédère pourra en retrouver la libre disposition. Je vois d'ici là les commentaires sarcastiques des actionnaires : "on vous a bien eu, les créanciers! Cela vous servira de leçon d'avoir tenté de vous enrichir en prêtant de l'argent à BVD!".

Ne vous réjouissez pas trop vite, petits spéculateurs : car si la cotation de l'action est maintenue, c'est bien pour permettre d'écouler l'auto-contrôle, comme l'atteste l'autre source de financement prévue par l'Administrateur :
"Que le Tribunal autorise la SA Belvedere, sous la condition du maintien de la cotation en bourse, à procéder à des cessions de l'auto-contrôle pour restaurer également la trésorerie de ses filiales, et conforter ainsi par la production les actifs du groupe".

Quand à la cession éventuelle de marques, il n'en n'est pas question dans les solutions avancées dans ce jugement.

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mercredi 3 août 2011

BELVEDERE : Démission d'un Administrateur, le Maire de Beaucaire le remplacerait


Paru dans la Bourgogne-libre : Luc Démarre a démissionné de son mandat d'administrateur le 22 juillet. Pendant ce temps, Jacques Bourbousson, le maire de Beaucaire, multiplie les actes d'allégeance auprès de la direction de Belvédère. Selon un article-papier du Midi-Libre, il serait même candidat au Conseil d'Administration de Belvédère. Moi qui espérait qu'il puisse faire jouer ses relations pour protéger Moncigale, c'est raté! Doublement raté, même.


De son côté, Belvédère, tirant les conclusions de l'accueil favorable qui lui a été réservé par le Tribunal de Commerce de Nîmes, ainsi que des liens de franche collaboration qui lient Erick Antony Skora, DG Délégué, et Maître Fabre, Administrateur Judiciaire, a décidé de transférer son siège social à Beaucaire :

Avis du Conseil d’Administration en vue de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3
Septembre 2011
La société informe ses Actionnaires qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est
convoquée le 3 Septembre 2011, à 9 Heures, à Beaucaire (Gard) 7 Quai de la Paix.
Le Tribunal de Commerce de Nîmes a décidé le 1er Juillet 2011 d’étendre la procédure de sauvegarde de MONCIGALE SAS à la société BELVEDERE SA à compter du 1er Juillet 2011.
Prenant en compte cette décision, le Conseil d’Administration propose à ses actionnaires de transférer le Siège Social de la société dans les locaux de MONCIGALE SAS.





Concernant la démission de L. Demarre, voici la source :

BELVEDERE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 380695213
Forme juridique / Capital SA à conseil d'administration (SA) au capital de 6 275 216,00 EUR
Adresse 10 Avenue Charles Jaffelin 21200 BEAUNE France
Dirigeants
Dirigeant
Mouvement Démission
Nom M DEMARRE Luc
Fonction Administrateur
Evenements
Description Mouvement des Dirigeants
Date de décision 08/07/2011
Date Effet 08/07/2011
Publication
Source Auxois-libre (L') - Bourgogne Libre
Date de parution 22/07/2011
N° de parution 3417
Texte original BELVEDERE S.A. au Capital de 6.275.216 Euros Siège Social : 10 Avenue Charles Jaffelin (21200) BEAUNE 380.695.213 R.C.S. DIJON Par lettre en date du 08-07-2011, M. Luc DEMARRE a démissionné de son mandat d'Administrateur de la Société BELVÉDÈRE ce, à compter du même jour. Pour Avis



Et copie de l'article-papier sur le Midi-Libre :

Le groupe Belvédère s’installe à Beaucaire.

Spiritueux : le propriétaire de Marie Brizard déménage son siège social dans le Gard.

C’est ce qu’on peut appeler un retour d’ascenseur. Le géant des spiritueux Belvédère, coté en Bourse, compte installer son siège social à Beaucaire. « Nous avons eu un conseil d’administration il y a quelques jours. Une assemblée générale extraordinaire convoquée le 3 septembre doit confirmer cette décision », a annoncé dimanche soir Christophe Trylinski. La décision n’est pas surprenante. Jacques Bourbousson, le maire de Beaucaire, s’était affiché à plusieurs reprises au cote des deux têtes de Belvédère, Jacques Rouvroy et Christophe Trylinski, lors du jugement au tribunal de Dijon concernant le groupe, très fortement endetté.
Surtout Belvédère, jusqu’ici propriétaire de Marie Brizard et producteur entre autres de la vodka Sobieski, détient parmi ses filiales Moncigale (ex-Chais Beaucairois), gros embouteilleur et négociant en vins du sud de la France. Le maire de Beaucaire devrait du même coup faire son entrée au conseil d’administration.

Déjà un gros site de Bacardi-Martini
Si son siège social actuel de Beaune (Cote d’Or) ne compte que sept salariés, le groupe Belvédère emploie en tout 4000 personnes. « Notre vision à long terme, c’est de construire une unité d’embouteillage ultramoderne pour répondre à la concurrence mondiale qui nous vient d’Australie, du Chili et d’Argentine, explique Christophe Trylinski. On croit beaucoup au développement de notre filière vin.» Les actuels locaux de Moncigale devraient donc être abandonnés d’ici deux à trois ans pour créer en zone industrielle ce nouveau site.

Du même coup, Beaucaire renforce sa position dans le domaine des vins et spiritueux. La ville compte aussi dans ses murs le plus gros site d’élaboration de Bacardi Martini France. Reste que la santé de Belvédère et de Moncigale est fragile.
Pour se désendetter, le groupe pourrait vendre Marie Brizard. Mais Christophe Trylinski assure que ce n’est « pas d’actualité ». belvédère conserverait ses filiales Moncigale, qui sont protégées par un plan de sauvegarde, décidé en juin par le tribunal de commerce de Nîmes.
redac.beaucaire@midilibre.com

En ce qui concerne la qualification de "retour d'ascenseur", c'est une opinion qui n'engage que la rédaction du Midi-Libre. Car vu comment fonctionnent nos compères, les avantages que BVD a pu promettre à Monsieur le Maire risquent d'être contre-balancés par quelques déboires.... Quand à la semi-promesse de construire une usine d'embouteillage dans deux à trois ans ans pour libérer des terrains sur la Marina, c'est une sinistre plaisanterie. Sauf si la construction est entièrement financée sur deniers publics. Car comme le souligne l'auteur "Reste que la santé de Belvédère et Moncigale est fragile". Pour Moncigale, c'est vrai. Vu la façon dont ses finances sont honteusement pompées, et tous problèmes structurels mis à part. Mais cela l'est encore plus concernant Belvédère, qui rappelons le, à ce jour une ardoise de plus de 80 millions d'euros à payer. Dont 20 au fisc.

Allez, les élections sont un an. Courage à Monsieur le Maire. Et courage encore plus aux salariés de Moncigale. Parce que ces petits arrangements entre amis commencent à sentir un peu mauvais.

Et si Monsieur Pribille, représentant le Ministère Public dans la procédure d'extension ne prend pas des décisions percutantes, cela peut être très douloureux en termes d'emplois à échéance d'un an. Parce que finalement, il est le seul et dernier recours face aux manoeuvres dilatoires des dirigeants de Belvédère.





NOTA sur les copyrights : l'article du Midi-Libre est la propriété des auteurs du Journal. Le propriétaire des droits la photo "Petit déjeuner au Robinson avec Belvédère" n'a pu être identifié. Si l'utilisation de l'un de ces éléments, à titre d'illustration, posait le moindre problème, merci de me signaler afin qu'ils soient ôtés de ce site gratuit.

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 3)

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Ainsi, le procureur de Nîmes aurait interjeté appel concernant l'extension de procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère?

Pour les salariés de Moncigale, croisons les doigts pour que cela soit vrai. Car même si les FRN ont fait une déclaration de tierce opposition, (lettre reçue au TC il y a quelques jours), il y a un doute si l'on relit les textes sur leur droit à le faire. Par droit, j'entends bien au sens juridique, et non pas au sens moral.

Or si faille juridique il y a, on commence à connaitre nos cocos polonais (Jacques Rouvroy ayant été définitivement écarté de la Direction) : c'est reparti pour quelques années, le temps que la Cour de Cassation statue.

Alors qu'il y avait une raison majeure pour que Belvédère ne bénéficie pas d'un plan de sauvegarde : cette procédure est interdite aux sociétés qui sont en cessation de paiement. Et je suppose que Krzysztof Trylinsky a déclaré ne pas être en cessation de paiement, lorsqu'il a appelé de tous ses voeux le prononcé de confusion de patrimoine, au nom de tous les abus de biens sociaux faits à l'encontre de Moncigale? Ce qui lui permettait de se mettre encore une fois à l'abri de tout créancier.


Le motif était que les gros méchants FRN allaient obliger Belvédère à mettre le couteau sous la gorge de Moncigale. Or si l'on regarde de plus près, c'est bien Belvédère qui met le couteau sous la gorge de Moncigale, en refusant que les sociétés polonaises lui règlent leurs dettes (entre autres abus; et sans parler des actes au titre des conventions réglementées effectuées sans accord de l'AG).


Et le risque majeur est que Belvédère entraine Moncigale dans la tourmente, en refusant obstinément de régler le moindre créancier. Le fisc d'ailleurs doit considérer que la cessation de paiement est atteinte, puisqu'il a publié une inscription de privilège le 31 mai dernier. Soit avant l'ouverture de la procédure de Moncigale :

Inscription du 31 mai 2011

Numéro 93

Montant de la créance : 20 153 934,00 EUR

Organisme créancier : DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES - 8 RUE COURTOIS - 93505 PANTIN CEDEX
Compléments : NUMERO DE L'INSCRIPTION AU GREFFE : 70/2011/93


Sauf si Monsieur le Procureur de Nîmes considère qu'il ne s'agit pas d'une cessation de paiement, mais d'une simple mauvaise volonté de Belvédère?

Espérons que la raison l'emportera, et que la cessation de paiement sera le motif retenu pour rejeter la décision de procédure de sauvegarde à l'égard de Belvédère, afin de couper court à toute nouvelle argutie juridique de la part de nos compères polonais.




A suivre aujourd'hui : la petite revue de presse de Beaucaire.

mardi 12 juillet 2011

Déclaration de créances : le cadeau de 104 M€ de Marie-Brizard à Belvédère

Lors du premier plan de sauvegarde de Belvédère de 2008, homologué en 2009, Marie-Brizard avait fait un sacré cadeau à sa société-mère. Quand je dis "Marie-Brizard", je parle du dirigeant qui a déclaré les créances. Quand Marie-Brizard avait été contrainte, à la demande Belvédère, de céder Pulco, elle avait récupéré 92 M€. Somme qu'elle avait prêtée à Belvédère. Avec les intérêts non réglés, cette créance s'élevait à 104 M€ dans les derniers comptes.

La preuve?

Dans les comptes semestriels 2010 de Belvédère, on trouve ceci :
" la dette financière intragroupe de la société Marie Brizard auprès de Belvédère S.A. est éliminée pour un montant de 104 417 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Belvédère S.A. a été déclaré dans les passifs de Marie Brizard. Juridiquement son remboursement est donc inclus dans le Plan et étalé sur 10 ans.
 le prêt intragroupe de la société Marie Brizard à Belvédère S.A. est éliminé pour un montant de 103 086 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Marie Brizard n’a pas été déclaré dans les passifs de Belvédère S.A. Juridiquement son remboursement est donc exclu du Plan et reporté à 10 ans."

Que dit la Loi ?
Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.

Même si pour les actionnaires la situation est neutre, il en va autrement pour la société-Marie-Brizard. D'ailleurs, le législateur ne voit pas l'absence de déclaration de créances d'un très bon oeil, surtout lorsque le dirigeant de l'entreprise qui omet de faire cette déclaration a des intérêts communs avec le débiteur. Comme c'est le cas de EAS qui est administrateur et actionnaire de BVD. Cela relève de l'abus de biens sociaux.

Qu'en sera t il pour la nouvelle procédure de sauvegarde? Les salariés ou leurs représentants ne sont pas habilités à déclarer les créances, bien sûr. Pourront-ils s'appuyer sur les conseils du Commissaire à l'exécution du plan de Marie-Brizard?

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mardi 11 août 2009

Savoir lire un rapport (suite) -conventions réglementées

Bon, on s'est attaqué hier au corps du texte d'un rapport de Commissaire. Mais il y a d'autre "détails" qu'il faut prendre en compte.

Le texte cité hier est extrait d'un document présenté par Golog lors de son introduction en Bourse. Et ce texte apparait sous le titre :
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées portant sur l’exercice clos au 31 décembre 2006


De toute évidence, "la secrétaire" qui a repris les documents du Commissaire s'est trompé dans ses copier/coller, et a placé sous ce titre le rapport sur les comptes. Et non pas sur les conventions réglementées. C'est quoi, un "Rapport sur les Conventions Réglementées"? C'est un rapport qui met en avant les flux entre une société, et ses parties prenantes (actionnaires, adminisitrateurs, filiales) et par exemple : salaires, engagements hors bilan, prêts, emprunts. Avec une interdiction de taille : une société n'a pas le droit de prêter de l'argent à ses actionnaires. En France, cela s'appelle de l'abus de biens sociaux.

Quel dommage que la secrétaire ait fait une telle erreur. Il auait été interessant de connaître l'avis du Commissaire sur les créances suivantes :

Autres créances: 2 897 816,22 €

- Créances envers administrateurs 33 333,58 €
- Créances envers actionnaires 81 167,46 €

- Créances envers GOLOG SPRL Belgique 1 136 900,37 €
- Créances envers GOLOG France 1 361 195,64 €
- Créances envers GOLOG Allemagne 113 880,75 €
- Créances envers GOLOG U.K. 33 735,50 €
- Créances envers GOLOG Inc USA 120 573,90 €
- Créances envers GOLOG International 17 029,02 €

Non, décidément, la secrétaire a encore du se mélanger les pinceaux en recopiant le texte. C'est la seule explication possible.