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mercredi 3 août 2011

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 3)

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Ainsi, le procureur de Nîmes aurait interjeté appel concernant l'extension de procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère?

Pour les salariés de Moncigale, croisons les doigts pour que cela soit vrai. Car même si les FRN ont fait une déclaration de tierce opposition, (lettre reçue au TC il y a quelques jours), il y a un doute si l'on relit les textes sur leur droit à le faire. Par droit, j'entends bien au sens juridique, et non pas au sens moral.

Or si faille juridique il y a, on commence à connaitre nos cocos polonais (Jacques Rouvroy ayant été définitivement écarté de la Direction) : c'est reparti pour quelques années, le temps que la Cour de Cassation statue.

Alors qu'il y avait une raison majeure pour que Belvédère ne bénéficie pas d'un plan de sauvegarde : cette procédure est interdite aux sociétés qui sont en cessation de paiement. Et je suppose que Krzysztof Trylinsky a déclaré ne pas être en cessation de paiement, lorsqu'il a appelé de tous ses voeux le prononcé de confusion de patrimoine, au nom de tous les abus de biens sociaux faits à l'encontre de Moncigale? Ce qui lui permettait de se mettre encore une fois à l'abri de tout créancier.


Le motif était que les gros méchants FRN allaient obliger Belvédère à mettre le couteau sous la gorge de Moncigale. Or si l'on regarde de plus près, c'est bien Belvédère qui met le couteau sous la gorge de Moncigale, en refusant que les sociétés polonaises lui règlent leurs dettes (entre autres abus; et sans parler des actes au titre des conventions réglementées effectuées sans accord de l'AG).


Et le risque majeur est que Belvédère entraine Moncigale dans la tourmente, en refusant obstinément de régler le moindre créancier. Le fisc d'ailleurs doit considérer que la cessation de paiement est atteinte, puisqu'il a publié une inscription de privilège le 31 mai dernier. Soit avant l'ouverture de la procédure de Moncigale :

Inscription du 31 mai 2011

Numéro 93

Montant de la créance : 20 153 934,00 EUR

Organisme créancier : DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES - 8 RUE COURTOIS - 93505 PANTIN CEDEX
Compléments : NUMERO DE L'INSCRIPTION AU GREFFE : 70/2011/93


Sauf si Monsieur le Procureur de Nîmes considère qu'il ne s'agit pas d'une cessation de paiement, mais d'une simple mauvaise volonté de Belvédère?

Espérons que la raison l'emportera, et que la cessation de paiement sera le motif retenu pour rejeter la décision de procédure de sauvegarde à l'égard de Belvédère, afin de couper court à toute nouvelle argutie juridique de la part de nos compères polonais.




A suivre aujourd'hui : la petite revue de presse de Beaucaire.

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