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jeudi 14 juillet 2011

BELVEDERE : Appel du Parquet de Nimes

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Selon des informations concordantes parues sur l'AGEFI et dans Sud Ouest,

"Le parquet de Nîmes a décidé de former un appel suspensif contre la décision du tribunal de commerce qui a le 1er juillet, à la surprise des juristes, placé Belvédère en procédure de sauvegarde. La justice a résolu en juin la sauvegarde du groupe de spiritueux en juin pour non-respect du plan. "

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8 commentaires:

  1. salut,
    merci pour le travail que tu fait.

    je ne ferai que 2 remarques:

    1/ je m'amuse beaucoup en regardant les votes et je constates que des aigris ne savent pas lire ou trouve ça nul ... on va se la jouer comme sur bourso, mais cassez vous si ça ne vous intéresses pas.

    2/Même les salariés ne suivent pas la direction ...

    Mais bon difficile de s'y retrouver dans cet imbrouglio juridique!

    jolie rebond technique en cours mais attention quand même ;)

    tusnut

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  2. Tusnut !!
    Je suis salarié et je peux vous confirmer le point numéro 2.
    Nous sommes le bouclier humain du groupe et comme beaucoup, un seul souhait, la séparation entre BVD et Marie Brizard.
    Est ce que cela arrivera t'il un jour ? on se le demande. encore un espoir, l'appel du parquet de Nîmes.

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  3. Deuxtroy !!!
    tu as les dates clefs sur Aout et Sept sur le coupon FRN et la date du délibéré de l'appel du tribunal de Nîmes ?

    Un admirateur

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  4. Concernant le règlement des coupons FRN : au 3 août (soit 60 jours au plus tard après le dernier jugement de la Cour d'Appel du TC de Dijon) doivent être réglés tous les coupons courant jusqu'au 15 mai dernier. Défaut de paiement sinon. Question : les sommes consignées cet hiver doivent-elles être déduites?

    Au 15 août : date prévue pour le paiement de l'échéance trimestrielle courante, soit 4,9 M€ environ (en fonction du cours de l'Euribor 3 mois au 13 août).

    Tout ceci est à régler puisque l'appel est suspensif.

    Déclarations de créances, dans le cadre de la nouvelle procédure : date limite le 13 septembre, puisque la parution au Boddac date du 15 juillet. (15 juillet + 60 jours). L'appel suspensif n'est pas officialisé. Au Greffe de Dijon, les mentions font toujours état de l'ancienne procédure....

    Date de délibéré de l'Appel : non connu à ce jour.

    Prochaine réunion entre les représentants de Moncigale et le TC : 13 septembre, selon le jugement d'extension de procédure.

    En fait, la date clé pourrait être le 3 août. Mais mieux vaut s'armer de conseils de juristes!

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  5. L'article R.661-1 pose le principe général de l'exécution de plein droit à titre provisoire des décisions de première instance. Le caractère suspensif de l'appel est donc exceptionnel. Seul l'appel du ministère public en bénéficie automatiquement sauf pour les jugements d'ouverture d'un redressement judiciaire ou d'une procédure de sauvegarde. Sinon l'arrêt de l'exécution est possible s'il dès lors que les moyens invoqués paraissent sérieux, ce qui convenons en conduit le Premier Président de la Cour d'Appel a examiner le fond.

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  6. Oui Talobre. Mais l'ouverture d'un RJ ou d'une procédure de sauvegarde relève de l'alinéa 1 titre 1 de l'article 661-1. Or l'extension de procédure relève elle de l'alinéa 3. Elle n'est pas couverte par cette interdiction :

    Article L661-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010 - art. 7

    I.-Sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation :

    1° Les décisions statuant sur l'ouverture des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant et du ministère public ;

    2° Les décisions statuant sur l'ouverture de la liquidation judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et du ministère public ;

    3° Les décisions statuant sur l'extension d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de la part du débiteur soumis à la procédure, du débiteur visé par l'extension, du mandataire judiciaire ou du liquidateur, de l'administrateur et du ministère public ;

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  7. Re,

    Je fait réponse à la persone qui travaille chez Belvédère.
    Oui concernant MB c'st ce qui devrait être fait car prévue comme ça, mais a priori tout le monde n'a pas l'air du même avis ...
    Je ne sais pas quel est l'état d'esprit au sein de l'entreprise mais il y a de quoi être inquiet, car ça commence à faire beaucoup d'emplois.

    J'imagine très bien l'ambiance au boulo ... je suis passé par là il y a quelques années.
    Et nous avons finis par entrer en conflit avec la direction du groupe.
    Expérience douloureuse et longue, mais nous étions soudés alors !
    Et même si au final la boite a fermée on a récupérer un peu plus d'argent pour le départ.

    car 4000€ pour 25 ans de boite c'est honteux ...


    courage ^^

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