Belvédère et Moncigale en RJ : nouvelles surprises de la Justice consulaire

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Ainsi, Belvédère et Moncigale ont été mises en RJ mardi, dans une procédure conjointe. A la demande du représentant des créanciers, Maître Torelli, et de Maitre Olivier Fabre, l'Administrateur Judiciaire devenu proche des dirigeants (dont il ne dédaigne pas les invitations à dîner).


En dépit de toutes les manoeuvres auxquelles se sont livrées les dirigeants pour échapper à leur créanciers, ils conservent la main sur la gestion des deux sociétés, Maitre Fabre n'intervenant qu'au titre de "l'assistance aux dirigeants".

Désormais, Krzysztof Trylinski et Erick Antony SKORA assurent donc les commandes (Ils ont été nommés respectivement Président et DG du Groupe lors d'un CA tenu mardi, Jacques Rouvroy ayant été remercié pour ses bons et loyaux services, avec une à la clé une indemnité potentielle dont le montant n'a pas été officiellement communiqué).

Quelles raisons d'espérer pour les salariés de Moncigale? Elles sont très maigres. Un tiers des emplois a déjà été détruit depuis 2007. Même si la Cour d'Appel de Nîmes, dans sa séance du 13 octobre, rejette la confusion de patrimoine qui a mené à cette situation, cela ne changera pas grand chose pour Moncigale. Qu'elle soit sous RJ ou sous plan de sauvegarde. Puisque dans les deux cas, les dirigeants restent les mêmes, Jacques Rouvroy mis à part. Car c'était les deux polonais qui tenaient les rênes jusque là. Même si il fallait bien un français pour assurer le rôle de potiche.

Et ces dirigeants ont fait la preuve jusqu'ici de leur carences en matière de gestion pour l'ensemble du Groupe : pertes abyssales (179 M€ en 2009 pour le Groupe Belvédère), destruction d'emplois en France, et mépris total des créanciers. Sans parler des abus de bien sociaux ouvertement revendiqués devant le Tribunal de Commerce en ce qui concerne Moncigale. Ni de ceux auxquels ils se sont livrés concernant Marie-Brizard (car comment analyser autrement le cadeau de 100 M€ qu'ils se sont fait, en omettant de déclarer sa créance à leur encontre?). Ni de ceux qu'ils ont commis juste avant la mise sous sauvegarde de Moncigale : pourquoi la marque de vins moribonde, rachetée Alain-Dominique Perrin, Administrateur, est-elle favorisés dans la commercialisation plutôt que celles de Moncigale, et dans des conditions ruineuses pour cette dernière?

Il y a d'autres questions, mais qu'importe, si les dirigeants continuent à avoir les pleins pouvoirs pour finir de ruiner la société?


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L'analyse du jugement qui a confirmé la conversion en RJ fait ressortir quelques points étonnants :

1. Concernant le caractère suspensif de l'Appel : cette hypothèse vole en éclat, le procureur MASSIP ayant pris la peine de préciser "que l'appel du parquet n'a pas d'effet suspensif la jurisprudence est constante à ce sujet (courrier du parquet général du 20 juillet 2011) donc le Tribunal de Commerce de NIMES peut trancher".

Curieux. Car l'article 661.1 précise bien que "II.-L'appel du ministère public est suspensif, à l'exception de celui portant sur les décisions statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire", et en l'occurrence, l'appel portait non pas sur la décision de mise sous sauvegarde de l'une des sociétés, mais sur le jugement de confusion de patrimoine. Mais bon, puisque le Parquet l'écrit, on supposera qu'il est au fait de la Jurisprudence !


2. Concernant la procédure de conciliation demandée au TC de Dijon, et avortée :
Attendu que Monsieur TRYLINSKI, Directeur Général de la SA BELVEDERE, a fait part de ses excuses au Tribunal quant à la procédure de conciliation lancée par un associé dont il n'était pas au courant"

Ben oui! "un associé"- et on suppose que pour pouvoir agir, ce n'était pas un boursicoteur lambda, ni même Bruce Willis, mais un associé doté des pouvoirs de représenter la société, du genre, le Président. Et ainsi, le Président de Belvédère aurait demandé une procédure de conciliation dans le dos de son Directeur Général? Quelle pétaudière. Comme dit ma grand-mère "Faut y vouèrre pour y croièrrre"! Contrairement à moi, qui a passé mon enfance de l'autre côté du Rhône, ma grand-mère est bourguignonne, ce qui explique l'accent.


3. Concernant l'éventuelle cessation de paiement de Moncigale : accrochez-vous bien sur le raisonnement, car :
- lors de la demande de procédure de sauvegarde, Moncigale a fait état d'un actif disponible à hauteur de 39 551 000 euros pour un passif échu et à échoir de 31 145 000 euros, dont 13 497 OOO euros de compte-courant à Marie-Brizard et 18.166.000 de stocks.
Première erreur. Ni le compte-courant de Marie-Brizard, passif à échoir et non exigible puisque celle-ci a dit ne pas en demander le remboursement, ni les stocks, qui ne constituent pas un actif disponible, n'étaient à déclarer. Elle aurait du déclarer 21.385 K€ d'actif disponible, et, au maximum, 17.648 de passif exigible (au maximum, car on ne sait pas s'il y a d'autres sommes "à échoir" en sus du compte-courant). Soit 3,5 M€ de trésorerie disponible à court terme.

- Maitre Fabre a demandé un audit financier à un cabinet spécialisé, Eight Advisory. Et en conclut que "la SAS Moncigale n'a pas de souci de trésorerie jusqu'à la fin de l'année". Et qu'il convient donc de prononcer la conversion en règlement judiciaire. (Sorry, Maître, je n'ai pas compris la logique).

- Maitre Torelli, le représentant des créanciers, conclut lui, que puisque les stocks n'étaient pas à inclure dans les actifs, "il est donc certain que la SAS Moncigale est cessation de paiement au sens de la loi dès l'ouverture de la procédure". Maître, et si vous enleviez les passifs à échoir qui eux non plus n'ont pas à être déclarés?

- Un avocat, Maitre Chabaud, "affirme l'absence de rupture de caisse et qu'aucun créancier n'a pas été réglé au jour de la déclaration de sauvegarde". Mais il anticipe sur la décision de la Cour d'Appel, et conclut que "la cessation de paiement de la SA Belvédère entraine, suite à la confusion de patrimoine des deux sociétés, la cessation de paiement de la SAS Moncigale, les procédures étant indissociables". Heu.... Maître, il n'y avait pas un appel sur cette confusion de patrimoine?

- Dernier mot au procureur : il dit partager l'analyse de Maitre Torelli.

Conclusion : le Tribunal constate la cessation de paiement de Moncigale, et fixe au 14 juin 2011 la date de cessation de paiement.



4. Concernant l'état de cessation de paiement de Belvédère elle-même, peu de surprise, puisque dès lors que la résolution du premier plan de sauvegarde avait été prononcée par le TC de Dijon, il était clair que sans négociations, ils n'avaient pas les moyens de payer leurs créanciers. Par contre, les PP titulaires d'OBSA qui comptaient, suite à la décision de la Cour d'Appel, voir enfin débloquer les sommes consignées au titre de dividende et dont le règlement avait été annoncé à grands coups de communiqués de presse vont devoir déchanter. Car que prévoit l'Administrateur pour pallier aux problèmes de Trésorerie de Belvédère?

"Que la SA Belvédère puisse récupérer les fonds qui sont les siens, actuellement détenus par les anciens Commissaires à l'exécution du plan (une assignation est prévue devant le Tribunal de Commerce de Nîmes) et que le Tribunal l'autorise à pouvoir alimenter ses filiales selon des modalités à définir".

Sur ce point, j'avoue mon ignorance. Je pensais que la somme destinée aux créanciers n'était consignée que dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur la validité de la part des FRN. Et que la Cour de Cassation ayant reconnu les créances, FRN comme titulaires d'OBSA auraient pu en espérer le versement. Mais il semble que Belvédère pourra en retrouver la libre disposition. Je vois d'ici là les commentaires sarcastiques des actionnaires : "on vous a bien eu, les créanciers! Cela vous servira de leçon d'avoir tenté de vous enrichir en prêtant de l'argent à BVD!".

Ne vous réjouissez pas trop vite, petits spéculateurs : car si la cotation de l'action est maintenue, c'est bien pour permettre d'écouler l'auto-contrôle, comme l'atteste l'autre source de financement prévue par l'Administrateur :
"Que le Tribunal autorise la SA Belvedere, sous la condition du maintien de la cotation en bourse, à procéder à des cessions de l'auto-contrôle pour restaurer également la trésorerie de ses filiales, et conforter ainsi par la production les actifs du groupe".

Quand à la cession éventuelle de marques, il n'en n'est pas question dans les solutions avancées dans ce jugement.

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