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mardi 12 juillet 2011

Déclaration de créances : le cadeau de 104 M€ de Marie-Brizard à Belvédère

Lors du premier plan de sauvegarde de Belvédère de 2008, homologué en 2009, Marie-Brizard avait fait un sacré cadeau à sa société-mère. Quand je dis "Marie-Brizard", je parle du dirigeant qui a déclaré les créances. Quand Marie-Brizard avait été contrainte, à la demande Belvédère, de céder Pulco, elle avait récupéré 92 M€. Somme qu'elle avait prêtée à Belvédère. Avec les intérêts non réglés, cette créance s'élevait à 104 M€ dans les derniers comptes.

La preuve?

Dans les comptes semestriels 2010 de Belvédère, on trouve ceci :
" la dette financière intragroupe de la société Marie Brizard auprès de Belvédère S.A. est éliminée pour un montant de 104 417 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Belvédère S.A. a été déclaré dans les passifs de Marie Brizard. Juridiquement son remboursement est donc inclus dans le Plan et étalé sur 10 ans.
 le prêt intragroupe de la société Marie Brizard à Belvédère S.A. est éliminé pour un montant de 103 086 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Marie Brizard n’a pas été déclaré dans les passifs de Belvédère S.A. Juridiquement son remboursement est donc exclu du Plan et reporté à 10 ans."

Que dit la Loi ?
Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.

Même si pour les actionnaires la situation est neutre, il en va autrement pour la société-Marie-Brizard. D'ailleurs, le législateur ne voit pas l'absence de déclaration de créances d'un très bon oeil, surtout lorsque le dirigeant de l'entreprise qui omet de faire cette déclaration a des intérêts communs avec le débiteur. Comme c'est le cas de EAS qui est administrateur et actionnaire de BVD. Cela relève de l'abus de biens sociaux.

Qu'en sera t il pour la nouvelle procédure de sauvegarde? Les salariés ou leurs représentants ne sont pas habilités à déclarer les créances, bien sûr. Pourront-ils s'appuyer sur les conseils du Commissaire à l'exécution du plan de Marie-Brizard?

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