La question était de savoir quelles règles exactement appliquer lors d'un franchissement de seuils : Commissaire ou réviseur?
Coco a donc posé la question à Montbrun Révisions. Qui étrangement, le 15 juillet 2009, lui a répondu ceci :
"Concerne : Mandat de Commissaire
Cher Monsieur Collignon,
A votre demande, nous vous confirmons également que sur base des critères légaux, la société ne remplit pas les conditions l'obligeant de faire nommer un Réviseur d'entreprises pour faire contrôler ses comptes annuels.
En effet, l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 donne l'exemption pour les entreprises qui, à la date de clôture, ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des trois critères suivants :
Total du bilan : EUR 3.125.000,00
Chiffre d'affaires : EUR 6.250.000,00Nombre d'employés : 50
(..+ critère pour la partie comptes consolidés)
A la lecture des projets de comptes annuels et consolidés non approuvés de Golog Holding S.A. au 31 décembre 2008, les critères d'exemption sont applicables."
Autrement dit, le CA de Golog Holding est inférieur à 6,25 M€? Et son total de bilan inférieur à 3,124 M€? Alors que les fonds propres dépassent ce niveau et que la facture des 10 millions est toujours inscrite en créance?
Alors de deux choses l'une :
1. Montbrun Révisions s'est trompé, et a mal lu les chiffres présentés par Golog. Genre a cru qu'ils étaient exprimés en RMB et non pas en euros... et en a donc conclu qu'une révision par un commissaire était suffisante, et qu'il n'y avait pas lieu de faire appel à un réviseur.
2. Golog n'a pas présenté à Montbrun les chiffres incluant la fameuse facture des 10 millions. Les fameux 10 millions qu'il a affiché dans les comptes consolidés.
INSERT du 31/01.
3ème hypothèse suggérée par "Yapluka" : la fameuse facture de 10 millions d'euros, qui ne sera payée que lorsque plus de 200 serveurs auront été installés, ne serait pas comptabilisée en ventes et installation de serveurs, mais en "vente de licences", donc exclue du CA net au sens luxembourgeois. Hypothèse toujours possible. Qui expliquerait la position de Montbrun. Sauf que dans ce cas, on est encore plus demandeurs, en tant qu'actionnaire d'avoir accès aux comptes sociaux et au rapport du Commissaire! Qui auraient du être communiqués depuis plus de 6 mois. Et le rapport du commissaire? délivré? avec réserves? Sans réserves? Peut-être saura t on un jour.... si on connait le nom du Commissaire, toujours pas publié au registre du commerce.
A votre avis?
Question accessoire : toujours à votre avis, dans l'expression "nous vous confirmons également", Montbrun fait référence à un premier courrier confirmant quoi?
Nota 1 : ce message, initialement paru sur Boursorama, a naturellement, et comme bien d'autres, été censuré.
Nota 2 : Pour ceux qui auraient oublié la différence entre commissaire et réviseur en droit luxembourgeois, vous trouverez une explication ici : http://newsgolog.blogspot.com/2009/08/luxembourg-differences-entre.html
L'hypothèse proposée par Yapluka est interessante. Et sauverait la face de tout le monde. Elle a pourtant du mal à tenir la route. En effet, dans les comptes consolidés, la fameuse facture de 10 millions est bien enregistrée en "Chiffre d'Affaires net", sous-rubrique "Vente de services'.
RépondreSupprimerDonc, sauf à ce que Golog ait modifié les bormes comptables entre comptes sociaux et comptes consolidés, on en revient bien aux deux hypothèses de départ.....