dimanche 10 juillet 2011

BVD : La décision du TC de Nîmes a été publiée AVANT le jugement

.

Le 29 juin 2011, dans le 'Commercial du Gard' (un journal de publications légales habilité pour le département), paraissait le texte suivant :

BELVEDERE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 380695213
Adresse 10 Av Charles Jaffelin 21200 BEAUNE France
Evenements
Description Extension de la sauvegarde
Date de décision 01/07/2011
Jugement
Mandataire judiciaire Torelli Frederic 29 r Lombards 30000 NIMES Siren : 393541719 Tel : 0466673951
Administrateur judiciaire Fabre Olivier 7 r Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER Siren : 340550219 Tel : 0499137200
Tribunal NIMES
Publication
Source Commercial du Gard (Le)
Date de parution 29/06/2011
N° de parution 27
Texte original GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/07/2011, étendant la procédure de sauvegarde de la SAS MONCIGALE inscrite au Registre du Commere et des Sociétés de NIMES sous le numéro 327 373 460 dont le siège social est quai de la Paix - 30300 BEAUCAIRE à la SA BELVEDERE pour confusion des patrimoines : SA BELVEDERE - 10, avenue Charles Jaffelin - 21200 BEAUNE. L’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et industriels et de tous produits et articles manufacturés, soit pour son compte soit en qualité de mandataire... 380 695 213. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric - 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Administrateur : Maître FABRE Olivier 7, rue École de Médecine - 34000 MONTPELLIER. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Juge Commissaire : Monsieur WOLFF Michel. Juge Commissaire Suppléant : Monsieur DRAUSSIN Alex. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC. Le Greffier, SCP E. VIDAL - A. VIDAL-PENCHINAT


Le Greffier a t il des pouvoirs particuliers? Car pour faire paraitre le 29 juin un jugement rendu le 1er juillet, cela démontre des talents hors du commun. Soit de divination, soit de persuasion.

.

samedi 9 juillet 2011

Moncigale et Belvedere : date limite pour les déclarations de créances

.
La date de parution au Balo constitue le point de départ pour le calcul du délai de deux mois pendant lesquels les créances doivent être déposées.

Concernant Moncigale, la date de parution est le 30/06/2011.
MONCIGALE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 327373460
Sigle LCB
Forme juridique / Capital Société par Actions Simplifiée
Activité l'achat, le stockage, le conditionnement, la vente et le négoce de vins et de liquides alimentaires de toute nature, l'élevage, le traitement et le coupage de vins.
Type Personne Morale
Adresse quai de la Paix 30300 Beaucaire France
Evenements
Jugement
Description Ouverture d'une Procédure de sauvegarde
Nature Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 16/06/2011
Complément Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 30/06/2011
Nojo BXA11174001178B
N° de parution PCL_BXA20110126
N° annonce 1101
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES


Concernant Belvédère, j'allais communiquer la date d'application quand subitement j'ai été prise d'une crise de hoquet.

Le temps de vérifier un détail et je vous donne ça sur un autre article.



.

vendredi 8 juillet 2011

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 2)

.
Dans les attendus du dernier Jugement du TC de Nîmes, on trouve ceci :

"Attendu :
Que la solution pour apurer le passif de la société Belvédère était une cession d'actifs et notamment la cession de la société Marie-Brizard, donc celle de la société Moncigale".

Cette cession potentielle est l'un des motifs qui a inspiré au TC des craintes pour l'emploi des salariés. Or, si l'on relit la presse, suite au plan de 2008 agréé par le TC de Dijon, qu'y apprend-on?


Sur Easybourse :

Le groupe de spiritueux français Belvédère aurait l'intention de se séparer de sa marque Marie Brizard, et ce avant la fin de l'année 2011, d'après le syndicat CFDT.

Le groupe de spiritueux a présenté un plan de sauvegarde au tribunal de commerce de Dijon qui doit l'examiner le 14 septembre prochain.

'La CFDT vient d'apprendre en Comité central d'entreprise ce mercredi 9 septembre, que Belvédère se défaisait de Marie Brizard en gardant l'activité +vin+ (Moncigale) dans le rouge depuis deux ans', a indiqué un communiqué de la CFDT.

La cession de Marie Brizard rentrerait dans le cadre du 'plan de désendettement avant fin 2011 pour une valeur de 300 millions d'euros', a expliqué Hubert Duchamp, délégué CFDT, cité par l'AFP.


Sur WineAlley.com :
Belvédère : la vente de Marie Brizard ne concerne pas sa branche vin Montcigale (12/07/2010)


Sur AGEFI :
"Comme le prévoyait la procédure de sauvegarde homologuée le 10 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Dijon, Belvédère se lance dans la vente de sa filiale Marie Brizard, hors l’activité vins France Moncigale."

Sur l'Usine Nouvelle :
Si la vente de Marie Brizard est bien en projet, celle de Moncigale, non. Belvédère veut à tout prix garder un pied en France pour entreposer sa vodka Sobieski.


Sur le site de Belvédère :
La société Belvédère annonce qu’elle est entrée le 1er juillet 2010 en négociation exclusive avec la société Cofepp en vue de la cession du groupe Marie Brizard prévue dans son plan de sauvegarde.
Si le processus de cession va à son terme, ce qui est l’hypothèse la plus probable, le protocole d’acquisition pourrait être signé par les parties avant la fin du mois de juillet 2010.
Il est précisé que la société Moncigale n’entre pas dans le périmètre de la cession.



Alors qui a menti à qui?

- Belvédère lorsqu'elle affirmait partout que Moncigale ne faisait pas partie du plan de cession prévu par le TC de Dijon?

- Ou ceux qui ont indiqué au Juge-Commissaire que le plan de cession initial incluait Moncigale?


Ou est-ce le Juge-Commissaire qui a mal compris?


?

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 1)

.
Lors de l'audience du 1er juin, le Ministère Public, représenté par Monsieur Pribile, a sérieusement hésité avant d'accéder à la demande d'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère, comme l'indique cet attendu :

"Attendu que Monsieur le Procureur de la République déclare que le Tribunal peut étendre la procédure d'une société à une autre, mais qu'il faut caractériser une situation anormale, par exemple avec des flux financiers anormaux,
Qu'en l'espèce, l'intérêt est nécessaire, mais pas suffisant"


Bref, Monsieur le Procureur demandait des preuves de la confusion des patrimoines. Les documents portés à sa connaissance ne permettaient pas de se faire une idée tout à fait complète de la situation, et notamment en ce qui concerne les aspects de commercialisation, comme en atteste le Juge-Commissaire :

"Attendu que dans son rapport communiqué aux parties avant l'audience, le Juge-Commissaire expose (que) le Groupe Belvédère, de fait, organise la commercialisation des produits émanant de ses filles et petites-filles en fonction d'un projet global d'expansion au niveau de ses filles et petites-filles,
Que ce projet global n'apparait pas dans les documents fournis, de façon formalisée, et la stratégie n'est pas expliquée"


Il a donc fallu que C. Trylinski, DG de Belvédère monte au créneau pour le convaincre. Au-delà des quasi abus de biens sociaux rapportés, il a expliqué notamment "qu'il pren[ait] seul les décisions", "que la société Moncigale a vu sa propre action commerciale réduite à néant au profit d'autres filiales du Groupe Belvédère" sur sa propre décision; "que cela ramène la société Moncigale à une simple unité de production sans réseau de commercialisation", "que la SA Moncigale a aussi cédé la distribution de ses produits en Pologne, Russie, Etats-Unis, Brésil, Colombie, Argentine, Mexique, Chine

".


Il est vrai que Moncigale mutualise avec sa société-mère, Marie-Brizard, les structures de commercialisation. Mais quand même, de là à prétendre qu'elle n'a aucun rôle en la matière?

Monsieur Bourbousson, le Maire de Beaucaire n'a d'ailleurs pas le même avis. Il a fait paraître sur le site de la Ville une information qui dit exactement le contraire :

En visite d’affaires, une vingtaine de hautes personnalités chinoises a été reçue à Beaucaire, le 19 août dernier.

La remise de la médaille d'honneur de la ville. Conduite par Chen Wan Chun, vice maire de Luzhou, ville de cinq millions d’habitants, accompagné de représentants de la société Luzhou Laojiao, spécialisée dans la fabrication de l’alcool blanc bai jiu, la délégation asiatique a rencontré les dirigeants de la société Moncigale (ex Chais beaucairois), afin de signer un partenariat commercial en vue d’un rapprochement entre les deux sociétés.

Les hôtes asiatiques étaient ensuite invités en mairie, où le maire Jacques Bourbousson indiquait qu’il entendait profiter de l’évènement pour « ouvrir des relations culturelles entre les deux villes », après avoir remis dans une déférence toute asiatique, la médaille d’honneur de la ville au vice maire chinois et avant de goûter au fameux bai jiu.


Et dans cet article, une photo fait apparaitre Monsieur le Maire remettant une médaille au Maire de Luzhou, avec à ses côtés Erick Stora, DG délégué de Moncigale, et Pascal Renaudat, de la société Chamarré, qui assiste vignerons et viticulteurs dans leurs efforts à l'exportation.


Alors qui ment à qui?

- Erick stora, qui signe des accords de commercialisation en douce avec la Chine, contrairement aux consignes reçues de Belvédère?

- Le Maire de Beaucaire, qui aurait édité un article fantaisiste avec un superbe photo-montage?

- Ou bien le DG de Belvédère, quand il déclare au Tribunal de Commerce que Moncigale n'est qu'une "simple unité de production, sans réseau de distribution".


.
?

mercredi 6 juillet 2011

BELVEDERE au pays d'Ubu

.
Concernant l'extension de procédure de sauvegarde, en lisant les textes de lois, trois questions me viennent à l'esprit.

1. Sur les possibilités pour les créanciers de faire appel :
On rappelle que la procédure d'extension pour cause de confusion de patrimoine et censée protéger les créanciers : le législateur n'a donc pas prévu qu'il puissent faire opposition. Seul le Ministère public y est habilité

Question 1 : QUI REPRESENTE LE MINISTERE PUBLIC?



2. En ce qui concerne la nouvelle procédure :

Article L620-2

Il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de sauvegarde à l’égard d’une personne déjà soumise à une telle procédure, ou à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, tant qu’il n’a pas été mis fin aux opérations du plan qui en résulte ou que la procédure de liquidation n’a pas été clôturée.

Art. R. 626-51
Dans les deux mois qui suivent l’achèvement de sa mission, le commissaire à l’exécution du plan dépose un compte-rendu de fin de mission dans les conditions des articles R. 626-39 et R. 626-40.
L’article R. 626-41 est applicable.

Question 2.1 : le Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde initié à Dijon n' pas encore, à ma connaissance, déposé son compte-rendu. Peut-on considérer qu'il avait bien été mis fin aux opérations du plan?
Question 2.2 : Si non, le juge Cura pouvait-il placer Belvédère sous plan de sauvegarde?


Question 3 : la loi prévoit certains cas de récusation d'un Juge. Dans les hypothèses (tout à fait générales et virtuelles) où un Juge prononçant une mesure de sauvegarde aurait reçu des cadeaux de la société, ou bien aurait eu des liens d'amitié avec son dirigeant, ce juge pourrait-il être récusé? Si oui par qui? Comment une action en récusation s'articulerait-elle avec une action en nullité si la réponse à la question 2.2 est non?


Si parmi les lecteurs de ce blog il se trouve d'éminents juristes, leurs lumières sur ces questions sont les bienvenues.
.

mardi 5 juillet 2011

"Parachever ce qui est bon pour Beaucaire" : Moncigale, le bouclier humain

.
Découvert ce soir, sur le site du journal 'Le Midi-Libre', une déclaration du Maire de Beaucaire commençant ainsi :

'Beaucaire Municipales : Jacques Bourbousson sera candidat à sa propre succession
09/06/2011, 06 h 00


"Si je ne suis pas mort, et si la population le veut, je serai candidat pour finir de parachever ce que je pense être bon pour Beaucaire."

Le maire de Beaucaire, Jacques Bourbousson, ne pouvait être plus clair : il compte bien se représenter pour les prochaines élections municipales. C’est ce qu’il a annoncé hier à Midi Libre lors d’un entretien.

Jacques Bourbousson espère en effet qu’à la fin de son mandat, en 2014, un certain nombre de ses projets seront réalisés ou en route.

Rappelons que Jacques Bourbousson est déjà candidat aux législatives 2012 sur la première circonscription. Il travaille actuellement activement ses réseaux en vue de la campagne. (...)


Commentaire très personnel :


"Parachever ce qui me semble être bon pour Beaucaire" : on peut espérer que Monsieur le Maire n'a jamais été informé du sale projet qui a conduit les Chais Beaucaurois (Moncigale) à devenir un bouclier humain pour protéger la société Belvédère de ses créanciers. Un bouclier humain de 265 salariés.

Décision du Tribunal de Commerce de Nîmes de mise sous sauvegarde Belvédère, venue démentir la Cour d'Appel de Dijon. Qui avait jugée il y a deux mois, que au vu du non-respect de ses promesses, Belvédère ne pouvait plus bénéficier d'un plan de sauvegarde.

Décision qui va retarder les échéances pour Belvédère, et lui épargner de payer enfin ses dettes. Mais qui à terme est catastrophique pour Moncigale. Pour ses salariés voire ses fournisseurs.

Parachever ce qui est bon pour Beaucaire est une idée excellente. Empêcher la disparition d'emplois et les pertes économiques pour les fournisseurs est encore plus efficace. Peut-être Monsieur le Maire a t il un réseau de relations auquel il pourrait faire appel, pour faire revenir les juges du TC de Nîmes à plus de raison?



Message sans doute vain. Mais sachant que Monsieur le Maire cultive son réseau de relations ; que sa fille a paraît-il ses entrées naturelles au Tribunal de Commerce de Nîmes, qui sait? Peut-être pourrait-il lui en glisser en un mot? Peut-être à son tour pourrait-elle tenter de convaincre le juge Teddy SALA de constater une erreur d'appréciation?


.NB1 : naturellement, dans un premier temps, il est hautement probable que les viticulteurs de la coopérative de Beaucaire ne subiront pas de pertes, et que leur sort sera étudié avec attention dans la rédaction du plan de sauvegarde (même si ce n'est pas légal, mais on n'en est pas à ça près). Le problème ne viendra que DANS UN SECOND TEMPS. Sur les vendanges de cette année.

lundi 4 juillet 2011

BELVEDERE : The arm - Double bras d'honneur aux créanciers et au marché, selon Nicolas Miguet

.
J'ai sacrifié 7 euros pour écouter la réaction de Nicolas Miguet sur son audiotel, concernant la nouvelle procédure de sauvegarde de Belvédère, et le cours un peu décevant malgré des volumes doubles de ceux de vendredi. Cotant 6.19 à la dernière clôture de vendredi, en ce jour de l'Independance Day l'action a tout d'abord commencé à bien progresser en début de séance (62.19, pour passer l'après-midi dans des volumes de plus et en plus maigres, et clôturer à 6.19). Mauvais revers pour ses adeptes qui auraient renforcé en journée.

N. Miguet se réjouit du bras d'honneur adressé aux créanciers, en indiquant qu'ils "ne pourront strictement rien faire" , et en précisant que BVD bénéficie de 6 mois d'observation jusqu'au 16 décembre 2011 (alignement sur la procédure Moncigale), et que la prochaine audience aura lieu le 9 septembre 2011.

Puis, sans doute pour rassurer ses fidèles cotisants, il argue du fait que la nouvelle a été tenue secrète, en s'étonnant que cela "n'ait pas fuité", signe selon lui que en France "personne ne travaille".

Oh, Miguet, ça va bien la tête? On sait bien que, vu les dossier AMF déjà épais vous concernant, vous et Jacques Rouvroy, et la faiblesse relative des amendes, vous vous fichez de respecter la déontologie boursière et applaudissez quand JR y contrevient. Mais est-ce utile d'enfoncer le clou?

Car si la nouvelle n'a pas "fuité" comme vous le dites, c'est simplement que la seule communication que BVD ait faite, c'est un message ce matin sur son propre site. Sans aucun communiqué de presse. Du coup, à part ce blog, boursier.com, repris par une dizaine de sites, et bienpublic.com, très peu en ont effectivement parlé. Et notamment pas Boursorama.

Cela vous semble un motif de gloire? Tenir ses infos secrètes, et s'indigner ensuite que les français soient paresseux? Je me pose une question quand même. Si je n'avais pas parlé de l'info, l'auriez-vous, vous et votre commanditaire, révélée au public? Ou en auriez-vous profité pour vendre encore et encore, faire chuter le titre pour racheter au plus bas avant révélation du pot-aux-roses? On peut légitimement se le demander, sachant que vendredi soir, vous n'en parliez pas. En somme, vous prenez non seulement le marché mais aussi vos clients pour de braves citrons à pressurer?

Enfin, tant qu'ils vous font confiance et que les créanciers ne parviennent pas à obtenir une annulation de cette décision empreinte pour le moins d'une sérieuse erreur d'appréciation (confusion de patrimoine, Arf), tout va bien. OU PRESQUE. Il faut juste croiser le doigts pour les salariés dégoutés ne quittent pas un à un le navire. Parce que votre mépris, autant que celui du trio JR/CT/EAS risquent d'en dégoûter pas mal. D'autant que la notion de "confusion de patrimoine", si elle n'arrive pas être invalidée, risque fort de se retourner directement contre Moncigale, dont le sort devient lié à celui de Belvédère, alors qu'elle aurait pu espérer avoir une vie autonome.

Lors de l'annonce en mai de la résolution du plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Dijon, j'avais fait le pari que la psychologie de Jacques Rouvroy le conduirait à préférer la multiplication des procédures juridiques, plutôt que la survie de l'entreprise et la négociation avec les créanciers.

On en a la preuve aujourd'hui. Politique de la terre brûlée, titrais-je le 18 juin. On y est aussi. Parce que croire que le moindre stake-holder (fournisseurs, salariés, créanciers,...voire client?) fera désormais confiance à Belvédère avec de tels bras d'honneur, c'est peut-être avoir une vision erronée de l'avenir.

.