mardi 12 juillet 2011

BELVEDERE : Condamnations de l'AMF pour manipulation de cours

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Suite à la mise en cause de Jacques ROUVROY et de plusieurs des sociétés du Groupe, le rapport de l'AMF vient de tomber.

Les condamnations sont les suivantes :

- M. Jacques Rouvroy : sanction pécuniaire de 100 000 € (cent mille euros) ;
- Société Belvédère : sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- Société Financière du Vignoble : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Polmos Lancut : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Sobieski : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros).

Les condamnations visent "des manquements à la bonne information du public" et des "manipulations de cours"


Manquements à la bonne information du public :

Ils concernent l'absence de déclaration sur les transactions effectuées, et l'absence de déclaration de franchissements de seuils.Pour la bagatelle de 33,26% du capital social détenu au 31 décembre 2008.

Manipulations de cours :

Le rapport de l'AMF analyse de façon détaillée les transactions et les échanges de mails sur la période du 30 juillet 2008 au 16 mars 2009.
Elle relève des transactions sur des volumes représentant jusqu'à 51% des transactions, (contre un maximum autorisé de 25% de la moyenne quotidienne de titres échangés au cours des vingt jours de bourse précédents). Mais surtout, un ensemble de pratiques visant à dopper le cours à la hausse, le tout accompagné d'échanges par mails du type "j'ai bluffé le marché à l’ouverture" (pour des ordres retirés) ou indiquant que le cours avait "remonté à 26,4, mais c’est pas facile".


Et oui. La vie de PDG, ce n'est pas facile tous les jours. Enfin je parle de ceux qui s'activent en Bourse. Car pendant ce temps, d'autres se contentent de gérer leur entreprise.

Un petit extrait, puisé des quelques pages qui y sont consacrées :
Considérant que le 7 août 2008, le cours a enregistré une hausse de 13,76%, « surperformant » l’indice CAC précité, qui a baissé de 0,73% ; qu’avec 9 787 actions acquises, Polmos Lancut était le premier acheteur et représentait 51,72% du marché ; que, quelques minutes avant la clôture, l’exécution des ordres d’achat de M. Jacques Rouvroy a porté le cours de 86,70 euros à 94,29 euros ; que ce dernier a alors reçu un courrier électronique de son fils indiquant : « super, je vois que tu continues de tirer les cours » ; que, contrairement à ce qu’il soutient, les termes de ce message paraissent tout à fait clairs ;

Mise hors de cause des "fonds-vautours sur la période étudiée

Là, la théorie du complot en prend un petit coup dans l'aile (de vautour) :

Considérant que M. Jacques Rouvroy a indiqué, au cours de l’enquête et lors de la séance, que ces opérations s’inscrivaient notamment dans le cadre du projet d’acquisition, payable pour une part en actions Belvédère, d’usines situées en Russie ; que, toutefois, une telle justification ne peut valoir après le 25 août 2008, date à laquelle il a été mis fin aux accords envisagés ; qu’est invoquée également la nécessité, face au refus de l’AMF de prolonger au delà du 29 juillet 2008 la suspension de la cotation, d’enrayer une décote excessive du titre résultant notamment, selon M. Jacques Rouvroy, d’une attaque des créanciers de Belvédère, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient exercer sur le marché une pression à la baisse pour s’emparer à bas prix des actifs sociaux ; que, s’il existait effectivement, tant au plan juridique que médiatique, un antagonisme fort entre Belvédère et ses créanciers, rien ne vient confirmer l’hypothèse d’une pression volontaire en ce sens de la part de ces derniers ; qu’en effet, les intermédiaires à la vente ont alors été assez peu concentrés, à l’exception de SNS Securities qui agissait pour le compte de Global Opportunities Fund, fonds qui était en cours de fermeture et a donc été amené à céder l’ensemble de ses titres, dont il n’avait évidemment aucun intérêt à faire baisser la valeur ; que les justifications avancées paraissent dès lors inopérantes, notamment au regard du critère de « légitimité » de l’article 631-1-1° du règlement général de l’AMF ;

A quoi sert la trésorerie de sociétés sous plan de sauvegarde?

Bref, avec toutes ces considérations et notamment au vu des deux dernières, Jacques Rouvroy et ses sociétés qui s'étaient livrées à l'exercice ont été condamnés :

Considérant enfin que, comme on l’a vu plus haut (A. 1. à 5.), ces opérations, qui ont été réalisées avec la trésorerie des sociétés durant la période de placement sous sauvegarde et ont eu pour effet de faire du groupe l’actionnaire principal de Belvédère, ont été conduites sans respecter les normes d’un programme de rachat et dans une grande opacité, puisqu’elles n’ont été ni portées à la connaissance du public ni déclarées à l’AMF ; que M. Jacques Rouvroy a d’ailleurs indiqué, lors de la séance : « je veux bien admettre que j’ai commis des erreurs » ;

Considérant que l’ensemble de ces éléments concourt à démontrer qu’en utilisant les comptes des sociétés Belvédère, Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble, M. Jacques Rouvroy, par ses interventions des 31 juillet, 1er, 7 et 8 août, 7, 10 et 19 novembre, 15, 23 et 31 décembre 2008 et 16 mars 2009, est parvenu à ce
que le cours de l’action Belvédère soit fixé à un niveau « anormal » au regard de celui qu’il aurait naturellement atteint par le seul effet du marché ;


Bon. Peut-être que le cours de l'action va reprendre un fonctionnement normal, en entends-je penser certains. QUE NENNI ! Pourquoi voudriez-vous que cela s'arrête? Tout d'abord, ce n'est pas la première condamnation de Jacques Rouvroy par l'AMF. Et il n'en a de toutes évidences pas tiré les leçons puisque, concernant ses pratiques, il a d'ailleurs déclaré à l'AMF "Cette pratique de marché est courante".

Et les actionnaires qui le savaient déjà lui ont quand même fait confiance jusqu'à présent.

Deuxièmement, Jacques Rouvroy n'a écopé que de 100.000 euros d'amende, au lieu des 1,1 millions d'euros auxquels il était initialement exposé.

Troisièmement, une enquête AMF, cela prend du temps.

Quatrièmement, vous avez les échanges de ce jour?


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Source : http://www.amf-france.org/documents/general/10074_1.pdf

Déclaration de créances : le cadeau de 104 M€ de Marie-Brizard à Belvédère

Lors du premier plan de sauvegarde de Belvédère de 2008, homologué en 2009, Marie-Brizard avait fait un sacré cadeau à sa société-mère. Quand je dis "Marie-Brizard", je parle du dirigeant qui a déclaré les créances. Quand Marie-Brizard avait été contrainte, à la demande Belvédère, de céder Pulco, elle avait récupéré 92 M€. Somme qu'elle avait prêtée à Belvédère. Avec les intérêts non réglés, cette créance s'élevait à 104 M€ dans les derniers comptes.

La preuve?

Dans les comptes semestriels 2010 de Belvédère, on trouve ceci :
" la dette financière intragroupe de la société Marie Brizard auprès de Belvédère S.A. est éliminée pour un montant de 104 417 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Belvédère S.A. a été déclaré dans les passifs de Marie Brizard. Juridiquement son remboursement est donc inclus dans le Plan et étalé sur 10 ans.
 le prêt intragroupe de la société Marie Brizard à Belvédère S.A. est éliminé pour un montant de 103 086 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Marie Brizard n’a pas été déclaré dans les passifs de Belvédère S.A. Juridiquement son remboursement est donc exclu du Plan et reporté à 10 ans."

Que dit la Loi ?
Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.

Même si pour les actionnaires la situation est neutre, il en va autrement pour la société-Marie-Brizard. D'ailleurs, le législateur ne voit pas l'absence de déclaration de créances d'un très bon oeil, surtout lorsque le dirigeant de l'entreprise qui omet de faire cette déclaration a des intérêts communs avec le débiteur. Comme c'est le cas de EAS qui est administrateur et actionnaire de BVD. Cela relève de l'abus de biens sociaux.

Qu'en sera t il pour la nouvelle procédure de sauvegarde? Les salariés ou leurs représentants ne sont pas habilités à déclarer les créances, bien sûr. Pourront-ils s'appuyer sur les conseils du Commissaire à l'exécution du plan de Marie-Brizard?

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lundi 11 juillet 2011

Extension de sauvegarde : l'incompréhension des salariés, des créanciers et des juristes

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Suite à la décision du 1er juillet du TC de Nîmes, décision publiée le 29 mai et étendant à Belvédère la procédure de sauvegarde dont a bénéficié Moncigale, salariés, créanciers et juristes partagent les mêmes incompréhensions.

Communiqué FGA/CFDT
Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement.

Communiqué de presse
N° 24-2011


Belvédère : la FGA-CFDT regrette que les dirigeants manipulent la justice



Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement. Le 16 juin suivant, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la mise en procédure de sauvegarde de Moncigale à la demande de son DG. Moncigale étant Filiale de Marie-Brizard elle-même filiale de la Holding Belvédère SA. Le 1er juillet 2011 le TC de Nîmes prononce l'extension de la procédure de sauvegarde à la Holding Belvédère par le biais de l’administrateur de Moncigale.



La FGA-CFDT : « Cherchez l’erreur ! Comment une entreprise dont la procédure de sauvegarde a été annulée par un tribunal pour cause de non-respect de ses engagements, peut-elle obtenir une nouvelle procédure par un autre tribunal ? »

Pour la FGA-CFDT, cette décision reste incompréhensible car les activités et le patrimoine de Moncigale et de sa maison grand-mère sont distincts. Elle nous semble uniquement dictée par des manœuvres visant à protéger les intérêts des dirigeants de Belvédère sans prendre en compte les intérêts des créanciers et plus grave, ceux des salariés.

Moncigale a été en perte depuis la reprise par Belvédère et le sera probablement en 2011. L’effet direct de cette mise en procédure de sauvegarde aggrave la situation, car elle nous fait perdre le peu de crédibilité auprès de nos fournisseurs (viticulteurs qui en sont directement victimes) et la confiance de nos clients.

Les raisons de s'inquiéter grandissent pour les 250 salariés de Beaucaire qui ne peuvent que constater avec un immense désarroi la lente décrépitude de leur société liée aux manœuvres financières et juridiques de leurs dirigeants.

La FGA-CFDT demande à tous les acteurs (juges, administrateurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, …) de mettre fin à cette spirale infernale qui mènera l’entreprise à une disparition inéluctable.





Article AGEFI

La nouvelle sauvegarde de Belvédère interpelle les juristes
Par Bruno de Roulhac le 06/07/2011
Le tribunal de commerce de Nîmes statuera le 13 septembre sur les suites de la procédure. La question du redressement judiciaire pourrait se poser

Belvédère n’en finit pas de surprendre le marché. Le groupe a obtenu le 1er juillet l’ouverture d’une nouvelle procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nîmes, un mois après la confirmation de la résolution de son plan de sauvegarde par la cour d’appel de Dijon. Dans cette procédure, le PDG de Belvédère, Jacques Rouvroy, qui pourrait être condamné par l’ AMF, n’apparaît plus. Le directeur général, Christophe Trylinski, déclare au tribunal qu’il «consulte et prend seul les décisions».


«Après l’annulation d’une sauvegarde, la loi n’interdit pas de rouvrir une procédure sous réserve de la situation financière de l’entreprise, explique Sandra Esquiva-Hesse, associée de SEH Legal. Si elle est en cessation de paiements depuis 45 jours ou plus, elle ne peut que demander un redressement judiciaire ou une liquidation ou éventuellement l’ouverture d’une procédure de conciliation si la cessation des paiements dure depuis moins de 45 jours et qu’elle semble remédiable. La procédure de conciliation nécessitera toutefois le consentement des créanciers pour une issue favorable». Une conciliation qui semblait avoir débuté à Dijon, Belvédère ayant exprimé sa volonté de trouver rapidement un accord avec ses créanciers obligataires (FRN).


« Belvédère s'est prévalu de l’article L. 621-2 al. 2 du code de commerce prévoyant la possibilité d'étendre la procédure de sauvegarde d'un débiteur à une autre personne en cas de confusion de patrimoine, explique Laurent Assaya, avocat chez Jones Day. Cette procédure est généralement utilisée pour sanctionner une société. Or, Belvédère s’en sert pour se protéger». La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de confusion de patrimoine «est généralement restrictive et il n'est pas certain que les juges du tribunal de commerce de Nîmes aient bien eu tous les éléments nécessaires à une bonne appréhension du dossier, poursuit Laurent Assaya. L'objectif de Belvédère est aujourd'hui de gagner du temps par tous les moyens et on ne peut pas écarter la possibilité que Belvédère ait omis de pleinement informer le tribunal».


Les juges de première instance statueront le 13 septembre sur les suites de la procédure collective de sauvegarde. Et là, «le tribunal pourrait s'interroger sur la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire de Belvédère et de ses filiales», estime Laurent Assaya.

dimanche 10 juillet 2011

BVD : La décision du TC de Nîmes a été publiée AVANT le jugement

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Le 29 juin 2011, dans le 'Commercial du Gard' (un journal de publications légales habilité pour le département), paraissait le texte suivant :

BELVEDERE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 380695213
Adresse 10 Av Charles Jaffelin 21200 BEAUNE France
Evenements
Description Extension de la sauvegarde
Date de décision 01/07/2011
Jugement
Mandataire judiciaire Torelli Frederic 29 r Lombards 30000 NIMES Siren : 393541719 Tel : 0466673951
Administrateur judiciaire Fabre Olivier 7 r Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER Siren : 340550219 Tel : 0499137200
Tribunal NIMES
Publication
Source Commercial du Gard (Le)
Date de parution 29/06/2011
N° de parution 27
Texte original GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/07/2011, étendant la procédure de sauvegarde de la SAS MONCIGALE inscrite au Registre du Commere et des Sociétés de NIMES sous le numéro 327 373 460 dont le siège social est quai de la Paix - 30300 BEAUCAIRE à la SA BELVEDERE pour confusion des patrimoines : SA BELVEDERE - 10, avenue Charles Jaffelin - 21200 BEAUNE. L’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et industriels et de tous produits et articles manufacturés, soit pour son compte soit en qualité de mandataire... 380 695 213. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric - 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Administrateur : Maître FABRE Olivier 7, rue École de Médecine - 34000 MONTPELLIER. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Juge Commissaire : Monsieur WOLFF Michel. Juge Commissaire Suppléant : Monsieur DRAUSSIN Alex. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC. Le Greffier, SCP E. VIDAL - A. VIDAL-PENCHINAT


Le Greffier a t il des pouvoirs particuliers? Car pour faire paraitre le 29 juin un jugement rendu le 1er juillet, cela démontre des talents hors du commun. Soit de divination, soit de persuasion.

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samedi 9 juillet 2011

Moncigale et Belvedere : date limite pour les déclarations de créances

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La date de parution au Balo constitue le point de départ pour le calcul du délai de deux mois pendant lesquels les créances doivent être déposées.

Concernant Moncigale, la date de parution est le 30/06/2011.
MONCIGALE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 327373460
Sigle LCB
Forme juridique / Capital Société par Actions Simplifiée
Activité l'achat, le stockage, le conditionnement, la vente et le négoce de vins et de liquides alimentaires de toute nature, l'élevage, le traitement et le coupage de vins.
Type Personne Morale
Adresse quai de la Paix 30300 Beaucaire France
Evenements
Jugement
Description Ouverture d'une Procédure de sauvegarde
Nature Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 16/06/2011
Complément Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 30/06/2011
Nojo BXA11174001178B
N° de parution PCL_BXA20110126
N° annonce 1101
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES


Concernant Belvédère, j'allais communiquer la date d'application quand subitement j'ai été prise d'une crise de hoquet.

Le temps de vérifier un détail et je vous donne ça sur un autre article.



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vendredi 8 juillet 2011

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 2)

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Dans les attendus du dernier Jugement du TC de Nîmes, on trouve ceci :

"Attendu :
Que la solution pour apurer le passif de la société Belvédère était une cession d'actifs et notamment la cession de la société Marie-Brizard, donc celle de la société Moncigale".

Cette cession potentielle est l'un des motifs qui a inspiré au TC des craintes pour l'emploi des salariés. Or, si l'on relit la presse, suite au plan de 2008 agréé par le TC de Dijon, qu'y apprend-on?


Sur Easybourse :

Le groupe de spiritueux français Belvédère aurait l'intention de se séparer de sa marque Marie Brizard, et ce avant la fin de l'année 2011, d'après le syndicat CFDT.

Le groupe de spiritueux a présenté un plan de sauvegarde au tribunal de commerce de Dijon qui doit l'examiner le 14 septembre prochain.

'La CFDT vient d'apprendre en Comité central d'entreprise ce mercredi 9 septembre, que Belvédère se défaisait de Marie Brizard en gardant l'activité +vin+ (Moncigale) dans le rouge depuis deux ans', a indiqué un communiqué de la CFDT.

La cession de Marie Brizard rentrerait dans le cadre du 'plan de désendettement avant fin 2011 pour une valeur de 300 millions d'euros', a expliqué Hubert Duchamp, délégué CFDT, cité par l'AFP.


Sur WineAlley.com :
Belvédère : la vente de Marie Brizard ne concerne pas sa branche vin Montcigale (12/07/2010)


Sur AGEFI :
"Comme le prévoyait la procédure de sauvegarde homologuée le 10 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Dijon, Belvédère se lance dans la vente de sa filiale Marie Brizard, hors l’activité vins France Moncigale."

Sur l'Usine Nouvelle :
Si la vente de Marie Brizard est bien en projet, celle de Moncigale, non. Belvédère veut à tout prix garder un pied en France pour entreposer sa vodka Sobieski.


Sur le site de Belvédère :
La société Belvédère annonce qu’elle est entrée le 1er juillet 2010 en négociation exclusive avec la société Cofepp en vue de la cession du groupe Marie Brizard prévue dans son plan de sauvegarde.
Si le processus de cession va à son terme, ce qui est l’hypothèse la plus probable, le protocole d’acquisition pourrait être signé par les parties avant la fin du mois de juillet 2010.
Il est précisé que la société Moncigale n’entre pas dans le périmètre de la cession.



Alors qui a menti à qui?

- Belvédère lorsqu'elle affirmait partout que Moncigale ne faisait pas partie du plan de cession prévu par le TC de Dijon?

- Ou ceux qui ont indiqué au Juge-Commissaire que le plan de cession initial incluait Moncigale?


Ou est-ce le Juge-Commissaire qui a mal compris?


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BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 1)

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Lors de l'audience du 1er juin, le Ministère Public, représenté par Monsieur Pribile, a sérieusement hésité avant d'accéder à la demande d'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère, comme l'indique cet attendu :

"Attendu que Monsieur le Procureur de la République déclare que le Tribunal peut étendre la procédure d'une société à une autre, mais qu'il faut caractériser une situation anormale, par exemple avec des flux financiers anormaux,
Qu'en l'espèce, l'intérêt est nécessaire, mais pas suffisant"


Bref, Monsieur le Procureur demandait des preuves de la confusion des patrimoines. Les documents portés à sa connaissance ne permettaient pas de se faire une idée tout à fait complète de la situation, et notamment en ce qui concerne les aspects de commercialisation, comme en atteste le Juge-Commissaire :

"Attendu que dans son rapport communiqué aux parties avant l'audience, le Juge-Commissaire expose (que) le Groupe Belvédère, de fait, organise la commercialisation des produits émanant de ses filles et petites-filles en fonction d'un projet global d'expansion au niveau de ses filles et petites-filles,
Que ce projet global n'apparait pas dans les documents fournis, de façon formalisée, et la stratégie n'est pas expliquée"


Il a donc fallu que C. Trylinski, DG de Belvédère monte au créneau pour le convaincre. Au-delà des quasi abus de biens sociaux rapportés, il a expliqué notamment "qu'il pren[ait] seul les décisions", "que la société Moncigale a vu sa propre action commerciale réduite à néant au profit d'autres filiales du Groupe Belvédère" sur sa propre décision; "que cela ramène la société Moncigale à une simple unité de production sans réseau de commercialisation", "que la SA Moncigale a aussi cédé la distribution de ses produits en Pologne, Russie, Etats-Unis, Brésil, Colombie, Argentine, Mexique, Chine

".


Il est vrai que Moncigale mutualise avec sa société-mère, Marie-Brizard, les structures de commercialisation. Mais quand même, de là à prétendre qu'elle n'a aucun rôle en la matière?

Monsieur Bourbousson, le Maire de Beaucaire n'a d'ailleurs pas le même avis. Il a fait paraître sur le site de la Ville une information qui dit exactement le contraire :

En visite d’affaires, une vingtaine de hautes personnalités chinoises a été reçue à Beaucaire, le 19 août dernier.

La remise de la médaille d'honneur de la ville. Conduite par Chen Wan Chun, vice maire de Luzhou, ville de cinq millions d’habitants, accompagné de représentants de la société Luzhou Laojiao, spécialisée dans la fabrication de l’alcool blanc bai jiu, la délégation asiatique a rencontré les dirigeants de la société Moncigale (ex Chais beaucairois), afin de signer un partenariat commercial en vue d’un rapprochement entre les deux sociétés.

Les hôtes asiatiques étaient ensuite invités en mairie, où le maire Jacques Bourbousson indiquait qu’il entendait profiter de l’évènement pour « ouvrir des relations culturelles entre les deux villes », après avoir remis dans une déférence toute asiatique, la médaille d’honneur de la ville au vice maire chinois et avant de goûter au fameux bai jiu.


Et dans cet article, une photo fait apparaitre Monsieur le Maire remettant une médaille au Maire de Luzhou, avec à ses côtés Erick Stora, DG délégué de Moncigale, et Pascal Renaudat, de la société Chamarré, qui assiste vignerons et viticulteurs dans leurs efforts à l'exportation.


Alors qui ment à qui?

- Erick stora, qui signe des accords de commercialisation en douce avec la Chine, contrairement aux consignes reçues de Belvédère?

- Le Maire de Beaucaire, qui aurait édité un article fantaisiste avec un superbe photo-montage?

- Ou bien le DG de Belvédère, quand il déclare au Tribunal de Commerce que Moncigale n'est qu'une "simple unité de production, sans réseau de distribution".


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