BELVEDERE : Condamnations de l'AMF pour manipulation de cours

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Suite à la mise en cause de Jacques ROUVROY et de plusieurs des sociétés du Groupe, le rapport de l'AMF vient de tomber.

Les condamnations sont les suivantes :

- M. Jacques Rouvroy : sanction pécuniaire de 100 000 € (cent mille euros) ;
- Société Belvédère : sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- Société Financière du Vignoble : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Polmos Lancut : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Sobieski : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros).

Les condamnations visent "des manquements à la bonne information du public" et des "manipulations de cours"


Manquements à la bonne information du public :

Ils concernent l'absence de déclaration sur les transactions effectuées, et l'absence de déclaration de franchissements de seuils.Pour la bagatelle de 33,26% du capital social détenu au 31 décembre 2008.

Manipulations de cours :

Le rapport de l'AMF analyse de façon détaillée les transactions et les échanges de mails sur la période du 30 juillet 2008 au 16 mars 2009.
Elle relève des transactions sur des volumes représentant jusqu'à 51% des transactions, (contre un maximum autorisé de 25% de la moyenne quotidienne de titres échangés au cours des vingt jours de bourse précédents). Mais surtout, un ensemble de pratiques visant à dopper le cours à la hausse, le tout accompagné d'échanges par mails du type "j'ai bluffé le marché à l’ouverture" (pour des ordres retirés) ou indiquant que le cours avait "remonté à 26,4, mais c’est pas facile".


Et oui. La vie de PDG, ce n'est pas facile tous les jours. Enfin je parle de ceux qui s'activent en Bourse. Car pendant ce temps, d'autres se contentent de gérer leur entreprise.

Un petit extrait, puisé des quelques pages qui y sont consacrées :

Considérant que le 7 août 2008, le cours a enregistré une hausse de 13,76%, « surperformant » l’indice CAC précité, qui a baissé de 0,73% ; qu’avec 9 787 actions acquises, Polmos Lancut était le premier acheteur et représentait 51,72% du marché ; que, quelques minutes avant la clôture, l’exécution des ordres d’achat de M. Jacques Rouvroy a porté le cours de 86,70 euros à 94,29 euros ; que ce dernier a alors reçu un courrier électronique de son fils indiquant : « super, je vois que tu continues de tirer les cours » ; que, contrairement à ce qu’il soutient, les termes de ce message paraissent tout à fait clairs ;

Mise hors de cause des "fonds-vautours sur la période étudiée

Là, la théorie du complot en prend un petit coup dans l'aile (de vautour) :

Considérant que M. Jacques Rouvroy a indiqué, au cours de l’enquête et lors de la séance, que ces opérations s’inscrivaient notamment dans le cadre du projet d’acquisition, payable pour une part en actions Belvédère, d’usines situées en Russie ; que, toutefois, une telle justification ne peut valoir après le 25 août 2008, date à laquelle il a été mis fin aux accords envisagés ; qu’est invoquée également la nécessité, face au refus de l’AMF de prolonger au delà du 29 juillet 2008 la suspension de la cotation, d’enrayer une décote excessive du titre résultant notamment, selon M. Jacques Rouvroy, d’une attaque des créanciers de Belvédère, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient exercer sur le marché une pression à la baisse pour s’emparer à bas prix des actifs sociaux ; que, s’il existait effectivement, tant au plan juridique que médiatique, un antagonisme fort entre Belvédère et ses créanciers, rien ne vient confirmer l’hypothèse d’une pression volontaire en ce sens de la part de ces derniers ; qu’en effet, les intermédiaires à la vente ont alors été assez peu concentrés, à l’exception de SNS Securities qui agissait pour le compte de Global Opportunities Fund, fonds qui était en cours de fermeture et a donc été amené à céder l’ensemble de ses titres, dont il n’avait évidemment aucun intérêt à faire baisser la valeur ; que les justifications avancées paraissent dès lors inopérantes, notamment au regard du critère de « légitimité » de l’article 631-1-1° du règlement général de l’AMF ;

A quoi sert la trésorerie de sociétés sous plan de sauvegarde?

Bref, avec toutes ces considérations et notamment au vu des deux dernières, Jacques Rouvroy et ses sociétés qui s'étaient livrées à l'exercice ont été condamnés :

Considérant enfin que, comme on l’a vu plus haut (A. 1. à 5.), ces opérations, qui ont été réalisées avec la trésorerie des sociétés durant la période de placement sous sauvegarde et ont eu pour effet de faire du groupe l’actionnaire principal de Belvédère, ont été conduites sans respecter les normes d’un programme de rachat et dans une grande opacité, puisqu’elles n’ont été ni portées à la connaissance du public ni déclarées à l’AMF ; que M. Jacques Rouvroy a d’ailleurs indiqué, lors de la séance : « je veux bien admettre que j’ai commis des erreurs » ;

Considérant que l’ensemble de ces éléments concourt à démontrer qu’en utilisant les comptes des sociétés Belvédère, Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble, M. Jacques Rouvroy, par ses interventions des 31 juillet, 1er, 7 et 8 août, 7, 10 et 19 novembre, 15, 23 et 31 décembre 2008 et 16 mars 2009, est parvenu à ce
que le cours de l’action Belvédère soit fixé à un niveau « anormal » au regard de celui qu’il aurait naturellement atteint par le seul effet du marché ;

Bon. Peut-être que le cours de l'action va reprendre un fonctionnement normal, en entends-je penser certains. QUE NENNI ! Pourquoi voudriez-vous que cela s'arrête? Tout d'abord, ce n'est pas la première condamnation de Jacques Rouvroy par l'AMF. Et il n'en a de toutes évidences pas tiré les leçons puisque, concernant ses pratiques, il a d'ailleurs déclaré à l'AMF "Cette pratique de marché est courante".

Et les actionnaires qui le savaient déjà lui ont quand même fait confiance jusqu'à présent.

Deuxièmement, Jacques Rouvroy n'a écopé que de 100.000 euros d'amende, au lieu des 1,1 millions d'euros auxquels il était initialement exposé.

Troisièmement, une enquête AMF, cela prend du temps.

Quatrièmement, vous avez les échanges de ce jour?


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Source : http://www.amf-france.org/documents/general/10074_1.pdf