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lundi 11 juillet 2011

Extension de sauvegarde : l'incompréhension des salariés, des créanciers et des juristes

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Suite à la décision du 1er juillet du TC de Nîmes, décision publiée le 29 mai et étendant à Belvédère la procédure de sauvegarde dont a bénéficié Moncigale, salariés, créanciers et juristes partagent les mêmes incompréhensions.

Communiqué FGA/CFDT
Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement.

Communiqué de presse
N° 24-2011


Belvédère : la FGA-CFDT regrette que les dirigeants manipulent la justice



Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement. Le 16 juin suivant, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la mise en procédure de sauvegarde de Moncigale à la demande de son DG. Moncigale étant Filiale de Marie-Brizard elle-même filiale de la Holding Belvédère SA. Le 1er juillet 2011 le TC de Nîmes prononce l'extension de la procédure de sauvegarde à la Holding Belvédère par le biais de l’administrateur de Moncigale.



La FGA-CFDT : « Cherchez l’erreur ! Comment une entreprise dont la procédure de sauvegarde a été annulée par un tribunal pour cause de non-respect de ses engagements, peut-elle obtenir une nouvelle procédure par un autre tribunal ? »

Pour la FGA-CFDT, cette décision reste incompréhensible car les activités et le patrimoine de Moncigale et de sa maison grand-mère sont distincts. Elle nous semble uniquement dictée par des manœuvres visant à protéger les intérêts des dirigeants de Belvédère sans prendre en compte les intérêts des créanciers et plus grave, ceux des salariés.

Moncigale a été en perte depuis la reprise par Belvédère et le sera probablement en 2011. L’effet direct de cette mise en procédure de sauvegarde aggrave la situation, car elle nous fait perdre le peu de crédibilité auprès de nos fournisseurs (viticulteurs qui en sont directement victimes) et la confiance de nos clients.

Les raisons de s'inquiéter grandissent pour les 250 salariés de Beaucaire qui ne peuvent que constater avec un immense désarroi la lente décrépitude de leur société liée aux manœuvres financières et juridiques de leurs dirigeants.

La FGA-CFDT demande à tous les acteurs (juges, administrateurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, …) de mettre fin à cette spirale infernale qui mènera l’entreprise à une disparition inéluctable.





Article AGEFI

La nouvelle sauvegarde de Belvédère interpelle les juristes
Par Bruno de Roulhac le 06/07/2011
Le tribunal de commerce de Nîmes statuera le 13 septembre sur les suites de la procédure. La question du redressement judiciaire pourrait se poser

Belvédère n’en finit pas de surprendre le marché. Le groupe a obtenu le 1er juillet l’ouverture d’une nouvelle procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nîmes, un mois après la confirmation de la résolution de son plan de sauvegarde par la cour d’appel de Dijon. Dans cette procédure, le PDG de Belvédère, Jacques Rouvroy, qui pourrait être condamné par l’ AMF, n’apparaît plus. Le directeur général, Christophe Trylinski, déclare au tribunal qu’il «consulte et prend seul les décisions».


«Après l’annulation d’une sauvegarde, la loi n’interdit pas de rouvrir une procédure sous réserve de la situation financière de l’entreprise, explique Sandra Esquiva-Hesse, associée de SEH Legal. Si elle est en cessation de paiements depuis 45 jours ou plus, elle ne peut que demander un redressement judiciaire ou une liquidation ou éventuellement l’ouverture d’une procédure de conciliation si la cessation des paiements dure depuis moins de 45 jours et qu’elle semble remédiable. La procédure de conciliation nécessitera toutefois le consentement des créanciers pour une issue favorable». Une conciliation qui semblait avoir débuté à Dijon, Belvédère ayant exprimé sa volonté de trouver rapidement un accord avec ses créanciers obligataires (FRN).


« Belvédère s'est prévalu de l’article L. 621-2 al. 2 du code de commerce prévoyant la possibilité d'étendre la procédure de sauvegarde d'un débiteur à une autre personne en cas de confusion de patrimoine, explique Laurent Assaya, avocat chez Jones Day. Cette procédure est généralement utilisée pour sanctionner une société. Or, Belvédère s’en sert pour se protéger». La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de confusion de patrimoine «est généralement restrictive et il n'est pas certain que les juges du tribunal de commerce de Nîmes aient bien eu tous les éléments nécessaires à une bonne appréhension du dossier, poursuit Laurent Assaya. L'objectif de Belvédère est aujourd'hui de gagner du temps par tous les moyens et on ne peut pas écarter la possibilité que Belvédère ait omis de pleinement informer le tribunal».


Les juges de première instance statueront le 13 septembre sur les suites de la procédure collective de sauvegarde. Et là, «le tribunal pourrait s'interroger sur la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire de Belvédère et de ses filiales», estime Laurent Assaya.

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