BELVEDERE - MONCIGALE - Quand la justice enterre la Justice : extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère

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Le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé aujourd'hui l'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à la Holding Belvédère. Au titre de l'article L.621-2 §2 du Code du Commerce. Autrement dit, au nom de la confusion de patrimoines entre Moncigale et Belvédère.

Une grosse claque pour les créanciers et le Tribunal de Commerce de Dijon. Sa Cour d'Appel avait en effet confirmé le 8 juin dernier la résolution de la procédure de sauvegarde de Belvédère, qui n'avait respecté presque aucune de ses obligations. En plaidant la confusion de patrimoine, le Tribunal de Commerce de Nîmes, fait une très mauvaise manière à ses homologues bourguignons. Mais surtout, il donne les moyens à Belvédère de se soustraire une fois de plus à ses obligations envers ses créanciers. Et donc les actionnaires vont bondir de joie. Parce que la plaisanterie est encore repartie pour un tour.

L'article L.621-2 §2 dit ceci :

« A la demande de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d’office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale. A cette fin, le tribunal ayant ouvert la procédure initiale reste compétent ».

Cet article de loi vise à empêcher que des entrepreneurs indélicats s'exonèrent de leurs dettes, en créant des sociétés fictives enregistrant des pertes, pendant que les bénéfices seraient transférées à une société-soeur. Le cas de la LJ deGolog France étendue à Golog Holding est un bon exemple de l'application de cette loi.

Mais ici, rien de tel : Moncigale et Belvédère ont des activités bien séparées. Les patrimoines sont distincts, avec de plus la présence d'une société intercalaire, Marie-Brizard, entre la petite-fille et la holding Grand-mère. A l'exception du Directeur Général Délégué de Moncigale, actionnaire et administrateur de Belvédère, et accessoirement Directeur Général de Marie-Brizard, le personnel est distinct. Tout au plus peut-on relever entre les deux des mouvements financiers mineurs, très classiques entre les sociétés d'un même Groupe.

Les motifs de la décision ne seront disponibles en local que lundi. Mais c'est au nom de ces transactions mineures que la confusion des patrimoines a été prononcée.

Ainsi, une loi destinée à l'origine à empêcher un entrepreneur de se soustraire à ses obligations, est tournée en ridicule pour permettre au même entrepreneur de, AU CONTRAIRE, s'en exonérer. Malgré les décisions de Justice prononcées antérieurement.

Comment une telle décision est-elle possible? Trop grande proximité entre le Juge et le DG Skora?

Il convient de faire un retour sur les raisons qui ont motivé la mise en sauvegarde de Moncigale, non disponible lors de la rédaction de l'article

J'avais indiqué que cette mesure aurait eu comme effet bénéficiaire de soustraire Moncigale à son risque en tant que que caution du prêt FRN. Au vu de la note d'émission des Floating Rate Notes. Or des sources a priori fiables contestent cette idée. Et indiquent que Moncigale n'etst pas caution de ces FRN. Ce qui justifie qu'elle n'ait pas été mise sous procédure de sauvegarde, pas plus que Cognac Gauthier ou William Peel, en 2009. Mea Culpa. S'il y a bien des nantissements et des engagements à faire ou ne pas faire de leur part, elles ne seront pas appelées à payer directement. Tout juste pourront-elles être saisies.

D'ailleurs, les motifs invoqués sont les suivants :

1. Exercices 2009 et 2010 déficitaires
2. Compte-courant débiteur de 13 M€ vis-à-vis de la maison-mère (Marie-Brizard) et mise en difficulté possible en raison de la résolution du plan de sauvegarde de la société holding.

Certes, Moncigale a été en perte en 2009. Et l'est probablement en 2010, même si l'on n'en connait pas le détail, BVD ayant repoussé la parution de ses comptes. Sa trésorerie est donc inconnue.
Mais quand même? Pour le second motif, comment imaginer qu'une créance due à sa maison-mère, Marie-Brizard, puisse être une menace pour sa survie? Alors que Marie-Brizard est bénéficiaire? Au nom de quoi mettrait-elle le couteau sous la gorge de sa filiale, alors qu'elle-même est protégée par un plan de sauvegarde? Comment donc le DG de Marie-Brizard, DG délégué de Moncigale, a t il pu faire gober la possibilité d'une telle illégalité au TC de Nîmes? C'est pas un peu abuser? Abusif?

En tous cas, c'est moche pour les 265 salariés de Beaucaire! Pour eux, les raisons de s'inquiéter grandissent. Tout cela veut dire que BVD refuse de payer ses dettes. Si les fournisseurs se font payer, comme certains l'évoquent, "au cul du camion", le risque est plus limité. Mais réel.


Mais revenons à nos moutons boursiers. Pour les créanciers de BVD, encore une procédure à venir. Du genre tierce opposition des créanciers.
Pendant ce temps, les actionnaires qui dénoncent "les fonds vautours" vont continuer à se faire encore un peu de beurre sur le dos de tous. En prétendant défendre à la fois la morale des affaires et "l'esprit d'entreprise".

Côté BVD, on se réjouit aussi, dans un communiqué publié le 4/07. Discrètement :

Le 1er juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Nîmes a fait droit à la demande de la société MONCIGALE ( Groupe Marie Brizard ) et placé Belvédère SA en procédure de sauvegarde.
Cette protection permet à Belvédère
o de poursuivre avec tout le succès, son activité commerciale (vodka Sobieski, vodka Krupnik, scotch whisky William Peel, liqueurs Marie Brizard, cognac Gautier et les vins de Moncigale)
o de préserver ainsi l'intégralité du Groupe,
o de sécuriser plus de 4000 emplois
Libre de toutes pressions, Belvédère SA peut désormais, sans aucune précipitation, engager des négociations avec ses créanciers afin d'apurer sa dette.

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