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vendredi 1 juillet 2011

BELVEDERE - MONCIGALE - Quand la justice enterre la Justice : extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère

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Le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé aujourd'hui l'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à la Holding Belvédère. Au titre de l'article L.621-2 §2 du Code du Commerce. Autrement dit, au nom de la confusion de patrimoines entre Moncigale et Belvédère.

Une grosse claque pour les créanciers et le Tribunal de Commerce de Dijon. Sa Cour d'Appel avait en effet confirmé le 8 juin dernier la résolution de la procédure de sauvegarde de Belvédère, qui n'avait respecté presque aucune de ses obligations. En plaidant la confusion de patrimoine, le Tribunal de Commerce de Nîmes, fait une très mauvaise manière à ses homologues bourguignons. Mais surtout, il donne les moyens à Belvédère de se soustraire une fois de plus à ses obligations envers ses créanciers. Et donc les actionnaires vont bondir de joie. Parce que la plaisanterie est encore repartie pour un tour.

L'article L.621-2 §2 dit ceci :

« A la demande de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d’office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale. A cette fin, le tribunal ayant ouvert la procédure initiale reste compétent ».


Cet article de loi vise à empêcher que des entrepreneurs indélicats s'exonèrent de leurs dettes, en créant des sociétés fictives enregistrant des pertes, pendant que les bénéfices seraient transférées à une société-soeur. Le cas de la LJ deGolog France étendue à Golog Holding est un bon exemple de l'application de cette loi.

Mais ici, rien de tel : Moncigale et Belvédère ont des activités bien séparées. Les patrimoines sont distincts, avec de plus la présence d'une société intercalaire, Marie-Brizard, entre la petite-fille et la holding Grand-mère. A l'exception du Directeur Général Délégué de Moncigale, actionnaire et administrateur de Belvédère, et accessoirement Directeur Général de Marie-Brizard, le personnel est distinct. Tout au plus peut-on relever entre les deux des mouvements financiers mineurs, très classiques entre les sociétés d'un même Groupe.

Les motifs de la décision ne seront disponibles en local que lundi. Mais c'est au nom de ces transactions mineures que la confusion des patrimoines a été prononcée.

Ainsi, une loi destinée à l'origine à empêcher un entrepreneur de se soustraire à ses obligations, est tournée en ridicule pour permettre au même entrepreneur de, AU CONTRAIRE, s'en exonérer. Malgré les décisions de Justice prononcées antérieurement.

Comment une telle décision est-elle possible? Trop grande proximité entre le Juge et le DG Skora?

Il convient de faire un retour sur les raisons qui ont motivé la mise en sauvegarde de Moncigale, non disponible lors de la rédaction de l'article

J'avais indiqué que cette mesure aurait eu comme effet bénéficiaire de soustraire Moncigale à son risque en tant que que caution du prêt FRN. Au vu de la note d'émission des Floating Rate Notes. Or des sources a priori fiables contestent cette idée. Et indiquent que Moncigale n'etst pas caution de ces FRN. Ce qui justifie qu'elle n'ait pas été mise sous procédure de sauvegarde, pas plus que Cognac Gauthier ou William Peel, en 2009. Mea Culpa. S'il y a bien des nantissements et des engagements à faire ou ne pas faire de leur part, elles ne seront pas appelées à payer directement. Tout juste pourront-elles être saisies.

D'ailleurs, les motifs invoqués sont les suivants :

1. Exercices 2009 et 2010 déficitaires
2. Compte-courant débiteur de 13 M€ vis-à-vis de la maison-mère (Marie-Brizard) et mise en difficulté possible en raison de la résolution du plan de sauvegarde de la société holding.

Certes, Moncigale a été en perte en 2009. Et l'est probablement en 2010, même si l'on n'en connait pas le détail, BVD ayant repoussé la parution de ses comptes. Sa trésorerie est donc inconnue.
Mais quand même? Pour le second motif, comment imaginer qu'une créance due à sa maison-mère, Marie-Brizard, puisse être une menace pour sa survie? Alors que Marie-Brizard est bénéficiaire? Au nom de quoi mettrait-elle le couteau sous la gorge de sa filiale, alors qu'elle-même est protégée par un plan de sauvegarde? Comment donc le DG de Marie-Brizard, DG délégué de Moncigale, a t il pu faire gober la possibilité d'une telle illégalité au TC de Nîmes? C'est pas un peu abuser? Abusif?

En tous cas, c'est moche pour les 265 salariés de Beaucaire! Pour eux, les raisons de s'inquiéter grandissent. Tout cela veut dire que BVD refuse de payer ses dettes. Si les fournisseurs se font payer, comme certains l'évoquent, "au cul du camion", le risque est plus limité. Mais réel.


Mais revenons à nos moutons boursiers. Pour les créanciers de BVD, encore une procédure à venir. Du genre tierce opposition des créanciers.
Pendant ce temps, les actionnaires qui dénoncent "les fonds vautours" vont continuer à se faire encore un peu de beurre sur le dos de tous. En prétendant défendre à la fois la morale des affaires et "l'esprit d'entreprise".

Côté BVD, on se réjouit aussi, dans un communiqué publié le 4/07. Discrètement :

Le 1er juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Nîmes a fait droit à la demande de la société MONCIGALE ( Groupe Marie Brizard ) et placé Belvédère SA en procédure de sauvegarde.
Cette protection permet à Belvédère
o de poursuivre avec tout le succès, son activité commerciale (vodka Sobieski, vodka Krupnik, scotch whisky William Peel, liqueurs Marie Brizard, cognac Gautier et les vins de Moncigale)
o de préserver ainsi l'intégralité du Groupe,
o de sécuriser plus de 4000 emplois
Libre de toutes pressions, Belvédère SA peut désormais, sans aucune précipitation, engager des négociations avec ses créanciers afin d'apurer sa dette.

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15 commentaires:

  1. l'histoire sans fin 3 ...

    il va être temps que l'amf s'occupe des personnes qui gravitent autour de cette action.

    A priori certain disposent d'info avant les autres ...

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  2. Oui, quand on voit les moyens qui avaient été déployés par Belvédère lors de l'audience du TC de Dijon (affrêtement de bus pour amener les salariés de Pologne et de France, communiqués de presse et spams sur les forums) il est étonnant de noter le vide médiatique dans lequel cette décision a été prise. Même pas un communiqué de presse de GECI. Et l'info répercutée sur le forum Bourso hier a été supprimée. Enfin, un "anonyme" a posté ce jour plus de 60 messages d'insultes sur ce blog.

    De là à penser que Jacques Rouvroy ne souhaiterait pas de publicité!

    Cette info à deux vitesses est effectivement une rupture de l'égalité entre actionnaires. A eux de se charger d'en avertir l'AMF.

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  3. Finalement, Jacques Rouvroy a partiellement corrigé la situation en faisant paraitre ce matin, après ouverture de Bourse, un communiqué sur le site de la société...

    Les personnes qui ont investi vendredi après midi, après décision du TC de Nîmes, ont pu bénéficier d'un petit 3%...

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  4. Croire et osez.Le produit est bon et de bonne qualité (vodka paillette or sobieski,trouve qu a mono p)servir cette pure merveille une fois sortie du congele, c est une boucherie.
    Ils savent y faire, création de marque.
    Pour moi CT gagne du temp (normal)
    Contenu de la qualité des produits BELVEDERE, il me parait évident qu un plus gros loup va sortir du bois pour raffler la mise des actifs BELVEDERE, meme avec une pression forte des créanciers de dissuader les acheteurs, certain acquereurs potentiel vont vite prendre concience que les promesses des creanciers, de leur revendre les filiales de BELVEDERE moins chere que leur offre, va echouer contenu du nombre d acqueurs en face.
    Il n y en aurra pas pour tout le monde (enchere)
    Les acquisitions dans domaine des spiritieux font rage a des prix important.
    Il suffit de goutter les produits Blv pour croire en cette société qui va nous surprendre.
    Acheter des actions BLV est pour moi signe de croire en leur projets,et surtout en la qualité du produit.

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  5. Ouh là, Anonyme ! Il faudrait penser à arrêter la vodka. Moncigale, qui est dans l'attente pour le 16 juillet de la décision des juges du TC de Nîmes sur la suite du RJ ne produit pas une once de vodka. D'autre part, cette boisson semble altérer à la fois vos capacités de rédaction et de réflexion.

    Où avez-vous vu que les créanciers auraient promis de revendre les actifs de BVD - dont ils ne sont pas propriétaires - "moins cher" ?

    Les 19 acquéreurs potentiels qui se presseraient pour faire monter les enchères sur Sobieski, vous y croyez vraiment? Alors que BVD avait annoncé un prix de cession de 100 M€, vous pensez que si la vente ne se fait pas, c'est que tout le monde se bouscule au portillon?

    Je crains que vous soyez l'un des rares à être surpris par la suite des évènements. Mais c'est bien. Il faut des actionnaires comme vous. Car sinon, le cours s'écroulerait aussi sec.

    Pensez à lever le pied sur la bibine, quand même.

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  6. Qui parle de sobieski ,il y a krupnik aussi W P ... ,quand à moncigale parker la note à 85 sur 100, c est dire la qualité...
    Quand au créancier ,il est normal qu il soit remboursé ,mais observer l agressivité de ces dernier.
    Quand on voit a quelle point il se font plier en pologne.(fin connaisseur de la vodka)pas etonnant qu il est les boules.
    Plus le temp passe ,plus les ventes vont accelerer sans oublier que d autres création vont penetrer le marché avec brio.(rosé pamplemousse)liqueur marie brizard...
    J ai hate de voir krupnik debarquer en france.
    Il est important que la societe BELVEDERE attende la derniere minute pour se separer d un voir plusieurs actifs afin de faire réagir les grands intervenant du secteur.
    Je pense que des offres ont ete etablies mais que CT fait de l anti vente afin de faire sortir de plus gros acteurs ,qui ne pourrons que constater la réussite de BELVEDERE.créateur de marque de qualité incontournable.
    Excusez moi pour les fautes je ne suis pas francais ,mais des pays de l est.SER.
    En ce qui me concerne j ai 350 titres à un prix de 50,40€.
    Je prend le risque.La boite est de qualité.Capi actuelle 150 millions €.Le secteur est au top.
    BROWN ?PERNOD? VOIR D AUTRE...QUI RISQUE D EMPORTER LE TOUT...

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  7. Il serait interressent d identifier les créanciers de la société BELVEDERE, pour mieux comprendre leur objectifs.
    Certaine personalité francaise y serait présent à travers des investissements dans ces paradis fiscaux.
    A force de chercher la petite bete ,je pense que le dossier BELVEDERE pourrait mettre a jour certain intervenants peu scrupuleux, au grand jour.Ca risque de faire tache d huile ,pour certains,surtout en ce moment ou l on parle de moraliser le systeme.

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  8. houlà! anonyme ressert le discours maison, celui fait pour rassurer les cadres et les clients! serait-il l'un d'eux? ça me faire bien rire de voir que ces vieilles fantaisies sont prises pour argent comptant. dans la vraie vie, sur le terrain, c'est déjà largement dépassé. "nous savoir faire marrrques!" Tu parles! nous savoir zigouiller une boite vieille de 250 ans, oui...
    lors de la mise en RJ de MBRI, un commissaire priseur a été nommé. pour vendre marrrques???

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  9. Bienvenue Annie Zette, joli pseudo qui nous change des Anonymes. Vous faites bien de me rappeler à l'ordre, je voulais signaler à la personne en question que ce blog n'était pas un média de relais pour le discours maison. Je n'ai rien contre le ridicule, mais c'est le genre de discours que je vois bien proféré par un directeur imbibé qui n'aurait comme seule ambition que de faire sauter les assistantes sur ses genoux, plutôt que de développer la boite et sauver les emplois. Quand au fait que ce genre d'intervenant veuille "moraliser le système", il faudrait penser à se cotiser pour lui offrir une corde... si seulement il en valait la peine.

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  10. Alors mazette ont ai d accord, t as ramassé ton dentier sur ANOVO, t es un killer mouche tsétsé , je vais t en mettre au cul de ta corde MAZETTE... Je fais partie de ces investisseurs qui aime déstabiliser ,et contre les annalyses tech, et mazette comme toi (tu connais bien le droit ,connard)Mais quand une boite fait du chiffre ,est en RJ,tu comprend rien...Tu vas en prendre pour ton grade,et regarde bien l envolé sur BLV.Je vois que tu as gagné beaucoup sur le srd mais sur position pur depuis 2006 ,t es une grosse merde...LOL...Le dossier BLV, c est toi qui va sauter sur mes genoux, prend du poperss ,tu vas avoir mal...

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  11. Remarque,le site est désert , c est dire la notoriété, de la personne qui l annime...
    Y en a une qui se prend pour un dieu...
    Spécialisé dans la sencure, faut dire qu il n y a pas déchanges possible.Pourtant je demande qu a échangé, mais t as réponse as été déplacé.
    Insolente, et regarde BLV ou elle en est apres tout ce temp.A te lire on devrait etre liquidé...Je pense que tu vas etre surprise.
    T as raison leche annimazette, son post etait de qualité...La différence entre toi et moi c est que moi je crois en ce que je fais...Dt...
    En tous cas je te souhaite bonne chance sur SYSTRAN...(HASARDEUX)Mais bon t es une tueuse...

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  12. Comme je l'indiquais plus haut, je n'ai rien contre le ridicule. Ni en général, ni contre le votre en particulier. Mais vous seriez plus efficace en prenant des cours de français AVANT d'essayer d'écrire.
    Oui, Systran est hasardeux : 1 chance sur 2 que le pari soit rentable. Aussi je n'ai jamais incité personne à y aller. A comparer avec BVD : 100% de chances de voir son investissement divisé par 2.

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  13. acheter la rumeur et vendre la nouvelle , l anticipation , l arme maitresse, or certains analyse la nouvelle et prenne position , et ramasse fort...
    Ne pas oublier ou se trouve BLV ,ca va decaniller sur le cour les offres vont exploser, DT FERME TA GUEULE SI TES pas capable d identier ce que vaut krupnik sur le marché.
    Tu scalp la valeur, sans savoir ce que vaut le porteufeuille du groupe...
    Tu me fais rire sur bourso, je vois uo tu prens tes sources...
    Par contre aucune anticipation de ta part.
    Va sur le forum de systran ils ont besoins de toi la bas...
    En plus tes concerné t est axé dessus, c est ta plus grosse ligne, je t ai vue en renfort sur 0,92€.
    Pourquoi te voir sur le forum de blv sachant que ta pas ligne dessus alors que sur le forum de syystran tes axé à je pense facile a 20% de ton portif, d ou les ventes imaginaires de produits dérivé....l apprenti trader, j adore...Hello ma grande...
    Achete prologue et liquide systran conseil ma cherie....
    Le cloud et pas ton prg de traduction c est finex ca...
    A suivre je garde le cape sur BLV 500t pru 44,71.

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  14. Ah au fait, puisqu'en faisant une recherche je retombe sur ces messages, qui ne sont qu'une partie des innombrables reçus de la même personne : entre-temps, BVD est passée de 70 euros à 10 euros, pendant que Systran a vu son cours multiplié par 5. "Anticipez", qu'il disait, le trader professionnel. Je préfère être une modeste investisseuse amateur. ;)

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  15. L'histoire ment, seule la légende dit vrai.

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