jeudi 4 août 2011

BELVEDERE : J. Bourbousson, candidat administrateur? Portrait

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Comme l'a indiqué le Midi-libre dans son édition du 2 août, Belvédère devrait demander à la prochaine AG de ratifier la nomination d'un nouvel administrateur, Jacques Bourbousson. A défaut d'avoir trouvé sur le site de Belvédère la notice de présentation attendue, voici en quelques mots une brève présentation du candidat.


Né en 1949, Monsieur Jacques Bourbousson est un homme politique, agriculteur, et entrepreneur


JACQUES BOURBOUSSON SE PRESENTE SUR SON BLOG

"Jacques Bourbousson est un homme de conviction qui a le sens du devoir et des responsabilités.

Sincère et opiniâtre, il a le courage de ses opinions.

Jacques Bourbousson est un humaniste respectueux des autres, représentant des traditions.

C'est un bâtisseur, un visionnaire au service de ses concitoyens."




FONCTIONS EXERCEES


Exploitant agricole depuis 1993

Président de la Cave Coopérative des Vignerons de Beaucaire : Charismatique, et beau joueur quand il dépasse la ligne jaune, il n'en apprécie pas moins l'indépendance de la justice quand il en bénéficie

Président de la coopérative agricole "Huilerie Coopérative de Beaucaire et ses environs"

Président de la FDSEA jusqu'en 2010: un syndicaliste au service de ses adhérents, et un gestionnaire avisé, capable de s'adapter.


Maire de Beaucaire depuis 2008, il préside naturellement les séances animées du conseil municipal régulièrement renouvelé, et mène sans relâche son combat pour la promotion de la 'culture taurine et équestre', qui constitue l'un des projets-phares de son mandat. Après avoir lutté avec succès contre l'édification d'une centrale thermique menaçant des terres agricoles, il lance l'autre grand projet de son mandat, la construction de la plus grande centrale solaire de France.

Jacques Bourbousson est enfin répertorié comme éditeur, jusqu'en 2007.


Nul doute que les actionnaires accueilleront avec plaisir ce nouvel administrateur, si sa nomination est confirmée.

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mercredi 3 août 2011

BELVEDERE : Démission d'un Administrateur, le Maire de Beaucaire le remplacerait


Paru dans la Bourgogne-libre : Luc Démarre a démissionné de son mandat d'administrateur le 22 juillet. Pendant ce temps, Jacques Bourbousson, le maire de Beaucaire, multiplie les actes d'allégeance auprès de la direction de Belvédère. Selon un article-papier du Midi-Libre, il serait même candidat au Conseil d'Administration de Belvédère. Moi qui espérait qu'il puisse faire jouer ses relations pour protéger Moncigale, c'est raté! Doublement raté, même.


De son côté, Belvédère, tirant les conclusions de l'accueil favorable qui lui a été réservé par le Tribunal de Commerce de Nîmes, ainsi que des liens de franche collaboration qui lient Erick Antony Skora, DG Délégué, et Maître Fabre, Administrateur Judiciaire, a décidé de transférer son siège social à Beaucaire :

Avis du Conseil d’Administration en vue de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3
Septembre 2011
La société informe ses Actionnaires qu’une Assemblée Générale Extraordinaire est
convoquée le 3 Septembre 2011, à 9 Heures, à Beaucaire (Gard) 7 Quai de la Paix.
Le Tribunal de Commerce de Nîmes a décidé le 1er Juillet 2011 d’étendre la procédure de sauvegarde de MONCIGALE SAS à la société BELVEDERE SA à compter du 1er Juillet 2011.
Prenant en compte cette décision, le Conseil d’Administration propose à ses actionnaires de transférer le Siège Social de la société dans les locaux de MONCIGALE SAS.





Concernant la démission de L. Demarre, voici la source :

BELVEDERE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 380695213
Forme juridique / Capital SA à conseil d'administration (SA) au capital de 6 275 216,00 EUR
Adresse 10 Avenue Charles Jaffelin 21200 BEAUNE France
Dirigeants
Dirigeant
Mouvement Démission
Nom M DEMARRE Luc
Fonction Administrateur
Evenements
Description Mouvement des Dirigeants
Date de décision 08/07/2011
Date Effet 08/07/2011
Publication
Source Auxois-libre (L') - Bourgogne Libre
Date de parution 22/07/2011
N° de parution 3417
Texte original BELVEDERE S.A. au Capital de 6.275.216 Euros Siège Social : 10 Avenue Charles Jaffelin (21200) BEAUNE 380.695.213 R.C.S. DIJON Par lettre en date du 08-07-2011, M. Luc DEMARRE a démissionné de son mandat d'Administrateur de la Société BELVÉDÈRE ce, à compter du même jour. Pour Avis



Et copie de l'article-papier sur le Midi-Libre :

Le groupe Belvédère s’installe à Beaucaire.

Spiritueux : le propriétaire de Marie Brizard déménage son siège social dans le Gard.

C’est ce qu’on peut appeler un retour d’ascenseur. Le géant des spiritueux Belvédère, coté en Bourse, compte installer son siège social à Beaucaire. « Nous avons eu un conseil d’administration il y a quelques jours. Une assemblée générale extraordinaire convoquée le 3 septembre doit confirmer cette décision », a annoncé dimanche soir Christophe Trylinski. La décision n’est pas surprenante. Jacques Bourbousson, le maire de Beaucaire, s’était affiché à plusieurs reprises au cote des deux têtes de Belvédère, Jacques Rouvroy et Christophe Trylinski, lors du jugement au tribunal de Dijon concernant le groupe, très fortement endetté.
Surtout Belvédère, jusqu’ici propriétaire de Marie Brizard et producteur entre autres de la vodka Sobieski, détient parmi ses filiales Moncigale (ex-Chais Beaucairois), gros embouteilleur et négociant en vins du sud de la France. Le maire de Beaucaire devrait du même coup faire son entrée au conseil d’administration.

Déjà un gros site de Bacardi-Martini
Si son siège social actuel de Beaune (Cote d’Or) ne compte que sept salariés, le groupe Belvédère emploie en tout 4000 personnes. « Notre vision à long terme, c’est de construire une unité d’embouteillage ultramoderne pour répondre à la concurrence mondiale qui nous vient d’Australie, du Chili et d’Argentine, explique Christophe Trylinski. On croit beaucoup au développement de notre filière vin.» Les actuels locaux de Moncigale devraient donc être abandonnés d’ici deux à trois ans pour créer en zone industrielle ce nouveau site.

Du même coup, Beaucaire renforce sa position dans le domaine des vins et spiritueux. La ville compte aussi dans ses murs le plus gros site d’élaboration de Bacardi Martini France. Reste que la santé de Belvédère et de Moncigale est fragile.
Pour se désendetter, le groupe pourrait vendre Marie Brizard. Mais Christophe Trylinski assure que ce n’est « pas d’actualité ». belvédère conserverait ses filiales Moncigale, qui sont protégées par un plan de sauvegarde, décidé en juin par le tribunal de commerce de Nîmes.
redac.beaucaire@midilibre.com

En ce qui concerne la qualification de "retour d'ascenseur", c'est une opinion qui n'engage que la rédaction du Midi-Libre. Car vu comment fonctionnent nos compères, les avantages que BVD a pu promettre à Monsieur le Maire risquent d'être contre-balancés par quelques déboires.... Quand à la semi-promesse de construire une usine d'embouteillage dans deux à trois ans ans pour libérer des terrains sur la Marina, c'est une sinistre plaisanterie. Sauf si la construction est entièrement financée sur deniers publics. Car comme le souligne l'auteur "Reste que la santé de Belvédère et Moncigale est fragile". Pour Moncigale, c'est vrai. Vu la façon dont ses finances sont honteusement pompées, et tous problèmes structurels mis à part. Mais cela l'est encore plus concernant Belvédère, qui rappelons le, à ce jour une ardoise de plus de 80 millions d'euros à payer. Dont 20 au fisc.

Allez, les élections sont un an. Courage à Monsieur le Maire. Et courage encore plus aux salariés de Moncigale. Parce que ces petits arrangements entre amis commencent à sentir un peu mauvais.

Et si Monsieur Pribille, représentant le Ministère Public dans la procédure d'extension ne prend pas des décisions percutantes, cela peut être très douloureux en termes d'emplois à échéance d'un an. Parce que finalement, il est le seul et dernier recours face aux manoeuvres dilatoires des dirigeants de Belvédère.





NOTA sur les copyrights : l'article du Midi-Libre est la propriété des auteurs du Journal. Le propriétaire des droits la photo "Petit déjeuner au Robinson avec Belvédère" n'a pu être identifié. Si l'utilisation de l'un de ces éléments, à titre d'illustration, posait le moindre problème, merci de me signaler afin qu'ils soient ôtés de ce site gratuit.

BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 3)

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Ainsi, le procureur de Nîmes aurait interjeté appel concernant l'extension de procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère?

Pour les salariés de Moncigale, croisons les doigts pour que cela soit vrai. Car même si les FRN ont fait une déclaration de tierce opposition, (lettre reçue au TC il y a quelques jours), il y a un doute si l'on relit les textes sur leur droit à le faire. Par droit, j'entends bien au sens juridique, et non pas au sens moral.

Or si faille juridique il y a, on commence à connaitre nos cocos polonais (Jacques Rouvroy ayant été définitivement écarté de la Direction) : c'est reparti pour quelques années, le temps que la Cour de Cassation statue.

Alors qu'il y avait une raison majeure pour que Belvédère ne bénéficie pas d'un plan de sauvegarde : cette procédure est interdite aux sociétés qui sont en cessation de paiement. Et je suppose que Krzysztof Trylinsky a déclaré ne pas être en cessation de paiement, lorsqu'il a appelé de tous ses voeux le prononcé de confusion de patrimoine, au nom de tous les abus de biens sociaux faits à l'encontre de Moncigale? Ce qui lui permettait de se mettre encore une fois à l'abri de tout créancier.


Le motif était que les gros méchants FRN allaient obliger Belvédère à mettre le couteau sous la gorge de Moncigale. Or si l'on regarde de plus près, c'est bien Belvédère qui met le couteau sous la gorge de Moncigale, en refusant que les sociétés polonaises lui règlent leurs dettes (entre autres abus; et sans parler des actes au titre des conventions réglementées effectuées sans accord de l'AG).


Et le risque majeur est que Belvédère entraine Moncigale dans la tourmente, en refusant obstinément de régler le moindre créancier. Le fisc d'ailleurs doit considérer que la cessation de paiement est atteinte, puisqu'il a publié une inscription de privilège le 31 mai dernier. Soit avant l'ouverture de la procédure de Moncigale :

Inscription du 31 mai 2011

Numéro 93

Montant de la créance : 20 153 934,00 EUR

Organisme créancier : DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES - 8 RUE COURTOIS - 93505 PANTIN CEDEX
Compléments : NUMERO DE L'INSCRIPTION AU GREFFE : 70/2011/93


Sauf si Monsieur le Procureur de Nîmes considère qu'il ne s'agit pas d'une cessation de paiement, mais d'une simple mauvaise volonté de Belvédère?

Espérons que la raison l'emportera, et que la cessation de paiement sera le motif retenu pour rejeter la décision de procédure de sauvegarde à l'égard de Belvédère, afin de couper court à toute nouvelle argutie juridique de la part de nos compères polonais.




A suivre aujourd'hui : la petite revue de presse de Beaucaire.

jeudi 14 juillet 2011

BELVEDERE : Appel du Parquet de Nimes

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Selon des informations concordantes parues sur l'AGEFI et dans Sud Ouest,

"Le parquet de Nîmes a décidé de former un appel suspensif contre la décision du tribunal de commerce qui a le 1er juillet, à la surprise des juristes, placé Belvédère en procédure de sauvegarde. La justice a résolu en juin la sauvegarde du groupe de spiritueux en juin pour non-respect du plan. "

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mardi 12 juillet 2011

BELVEDERE : Avis sur la société et son cours

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Les attendus du jugement de l'AMF paru ce jour démontrent comment le titre a atteint jusqu'à 92 euros sur la période étudiée. Après avoir été suspendue du 20 juin au 29 juillet 2008 pour cause mise sous sauvegarde, l'action a démarré sa recotation le 30 juillet en forte baisse, cloturant à 29.80. Dès le lendemain, les dirigeants de Belvédère mettaient en oeuvre une manipulation de cours pour la faire grimper jusqu'à 92 euros, en moins de 10 jours.

En décembre rebelote, mais là, il a été difficile de la monter à 25 euros.




Comme entre-temps les choses ne se sont pas améliorées (pertes récurrentes, augmentation du CA mais grâce à des investissements massifs de pub, nécessité de vendre un actif stratégique, Florida Distillers, pour simplement payer les intérêts de la dette, nouvelle mise sous procédure de sauvegarde, innombrables procès perdus, condamnation de l'AMF... aucune raison que l'action ne vaille plus qu'il y a trois ans. Soit au mieux entre 18 et 23 euros.


Certains pensent encore que BVD peut s'en tirer et éviter de payer les FRN grâce à une décision de la Cour de Cassation qui remettrait en cause la résolution initiale du plan de sauvegarde de Dijon. Sauf que les Commissaires à l'exécution au Plan de Dijon ont eux aussi, dans un jugement séparé, demandé la résolution du Plan. Et l'ont obtenue. Dès lors, dans le pire des cas, les créanciers FRN déclareront deux fois pour éviter une hypothétique disqualification du Trustee FRN à représenter les créanciers.


Avec :
- les révélations du CEP de Dijon (BVD a effectué des paiements non autorisés pendant la procédure de sauvegarde)
- confortées par le jugement de l'AMF (BVD a utilisé la trésorerie d'entreprises sous sauvegarde pour manipuler le cours du titre),
- les irrégularités du Greffe de Nîmes, avec une parution anticipée du jugement, avant même que le Ministère public n'ai statué
- les mensonges de BVD qui ont justifié la nouvelle misse sous sauvegarde,

A votre avis, le procureur de Nîmes va t il laisser faire ou décider de mettre BVD en RJ lors de la prochaine audience de septembre?

Et si RJ il y a, pensez-vous vraiment que la situation financière du Groupe va s"améliorer?




Il ne reste que deux mois pour la spéculation à court terme, avec le risque, jamais absent, que l'action soit suspendue du jour au lendemain et que les actionnaires se retrouvent scotchés. Même si des conseillers payants eux aussi investis sur le titre vous disent le contraire.

Alors, pour ceux qui ne souhaitent pas quitter le navire, la seule solution censée serait de vous regrouper pour demander une AG d'urgence, et tenter de révoquer les Dirigeants actuels. Sachant que la décision se prend à la majorité des voix exprimées, les actions en auto-contrôle dépassant le seuil de 10% étant privées de droit de vote. Tout comme les participations supérieures à 5% et non déclarée à l'AMF.


Mais je rêve peut-être un peu, là.....
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BELVEDERE : Condamnations de l'AMF pour manipulation de cours

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Suite à la mise en cause de Jacques ROUVROY et de plusieurs des sociétés du Groupe, le rapport de l'AMF vient de tomber.

Les condamnations sont les suivantes :

- M. Jacques Rouvroy : sanction pécuniaire de 100 000 € (cent mille euros) ;
- Société Belvédère : sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- Société Financière du Vignoble : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Polmos Lancut : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Sobieski : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros).

Les condamnations visent "des manquements à la bonne information du public" et des "manipulations de cours"


Manquements à la bonne information du public :

Ils concernent l'absence de déclaration sur les transactions effectuées, et l'absence de déclaration de franchissements de seuils.Pour la bagatelle de 33,26% du capital social détenu au 31 décembre 2008.

Manipulations de cours :

Le rapport de l'AMF analyse de façon détaillée les transactions et les échanges de mails sur la période du 30 juillet 2008 au 16 mars 2009.
Elle relève des transactions sur des volumes représentant jusqu'à 51% des transactions, (contre un maximum autorisé de 25% de la moyenne quotidienne de titres échangés au cours des vingt jours de bourse précédents). Mais surtout, un ensemble de pratiques visant à dopper le cours à la hausse, le tout accompagné d'échanges par mails du type "j'ai bluffé le marché à l’ouverture" (pour des ordres retirés) ou indiquant que le cours avait "remonté à 26,4, mais c’est pas facile".


Et oui. La vie de PDG, ce n'est pas facile tous les jours. Enfin je parle de ceux qui s'activent en Bourse. Car pendant ce temps, d'autres se contentent de gérer leur entreprise.

Un petit extrait, puisé des quelques pages qui y sont consacrées :
Considérant que le 7 août 2008, le cours a enregistré une hausse de 13,76%, « surperformant » l’indice CAC précité, qui a baissé de 0,73% ; qu’avec 9 787 actions acquises, Polmos Lancut était le premier acheteur et représentait 51,72% du marché ; que, quelques minutes avant la clôture, l’exécution des ordres d’achat de M. Jacques Rouvroy a porté le cours de 86,70 euros à 94,29 euros ; que ce dernier a alors reçu un courrier électronique de son fils indiquant : « super, je vois que tu continues de tirer les cours » ; que, contrairement à ce qu’il soutient, les termes de ce message paraissent tout à fait clairs ;

Mise hors de cause des "fonds-vautours sur la période étudiée

Là, la théorie du complot en prend un petit coup dans l'aile (de vautour) :

Considérant que M. Jacques Rouvroy a indiqué, au cours de l’enquête et lors de la séance, que ces opérations s’inscrivaient notamment dans le cadre du projet d’acquisition, payable pour une part en actions Belvédère, d’usines situées en Russie ; que, toutefois, une telle justification ne peut valoir après le 25 août 2008, date à laquelle il a été mis fin aux accords envisagés ; qu’est invoquée également la nécessité, face au refus de l’AMF de prolonger au delà du 29 juillet 2008 la suspension de la cotation, d’enrayer une décote excessive du titre résultant notamment, selon M. Jacques Rouvroy, d’une attaque des créanciers de Belvédère, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient exercer sur le marché une pression à la baisse pour s’emparer à bas prix des actifs sociaux ; que, s’il existait effectivement, tant au plan juridique que médiatique, un antagonisme fort entre Belvédère et ses créanciers, rien ne vient confirmer l’hypothèse d’une pression volontaire en ce sens de la part de ces derniers ; qu’en effet, les intermédiaires à la vente ont alors été assez peu concentrés, à l’exception de SNS Securities qui agissait pour le compte de Global Opportunities Fund, fonds qui était en cours de fermeture et a donc été amené à céder l’ensemble de ses titres, dont il n’avait évidemment aucun intérêt à faire baisser la valeur ; que les justifications avancées paraissent dès lors inopérantes, notamment au regard du critère de « légitimité » de l’article 631-1-1° du règlement général de l’AMF ;

A quoi sert la trésorerie de sociétés sous plan de sauvegarde?

Bref, avec toutes ces considérations et notamment au vu des deux dernières, Jacques Rouvroy et ses sociétés qui s'étaient livrées à l'exercice ont été condamnés :

Considérant enfin que, comme on l’a vu plus haut (A. 1. à 5.), ces opérations, qui ont été réalisées avec la trésorerie des sociétés durant la période de placement sous sauvegarde et ont eu pour effet de faire du groupe l’actionnaire principal de Belvédère, ont été conduites sans respecter les normes d’un programme de rachat et dans une grande opacité, puisqu’elles n’ont été ni portées à la connaissance du public ni déclarées à l’AMF ; que M. Jacques Rouvroy a d’ailleurs indiqué, lors de la séance : « je veux bien admettre que j’ai commis des erreurs » ;

Considérant que l’ensemble de ces éléments concourt à démontrer qu’en utilisant les comptes des sociétés Belvédère, Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble, M. Jacques Rouvroy, par ses interventions des 31 juillet, 1er, 7 et 8 août, 7, 10 et 19 novembre, 15, 23 et 31 décembre 2008 et 16 mars 2009, est parvenu à ce
que le cours de l’action Belvédère soit fixé à un niveau « anormal » au regard de celui qu’il aurait naturellement atteint par le seul effet du marché ;


Bon. Peut-être que le cours de l'action va reprendre un fonctionnement normal, en entends-je penser certains. QUE NENNI ! Pourquoi voudriez-vous que cela s'arrête? Tout d'abord, ce n'est pas la première condamnation de Jacques Rouvroy par l'AMF. Et il n'en a de toutes évidences pas tiré les leçons puisque, concernant ses pratiques, il a d'ailleurs déclaré à l'AMF "Cette pratique de marché est courante".

Et les actionnaires qui le savaient déjà lui ont quand même fait confiance jusqu'à présent.

Deuxièmement, Jacques Rouvroy n'a écopé que de 100.000 euros d'amende, au lieu des 1,1 millions d'euros auxquels il était initialement exposé.

Troisièmement, une enquête AMF, cela prend du temps.

Quatrièmement, vous avez les échanges de ce jour?


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Source : http://www.amf-france.org/documents/general/10074_1.pdf

Déclaration de créances : le cadeau de 104 M€ de Marie-Brizard à Belvédère

Lors du premier plan de sauvegarde de Belvédère de 2008, homologué en 2009, Marie-Brizard avait fait un sacré cadeau à sa société-mère. Quand je dis "Marie-Brizard", je parle du dirigeant qui a déclaré les créances. Quand Marie-Brizard avait été contrainte, à la demande Belvédère, de céder Pulco, elle avait récupéré 92 M€. Somme qu'elle avait prêtée à Belvédère. Avec les intérêts non réglés, cette créance s'élevait à 104 M€ dans les derniers comptes.

La preuve?

Dans les comptes semestriels 2010 de Belvédère, on trouve ceci :
" la dette financière intragroupe de la société Marie Brizard auprès de Belvédère S.A. est éliminée pour un montant de 104 417 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Belvédère S.A. a été déclaré dans les passifs de Marie Brizard. Juridiquement son remboursement est donc inclus dans le Plan et étalé sur 10 ans.
 le prêt intragroupe de la société Marie Brizard à Belvédère S.A. est éliminé pour un montant de 103 086 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Marie Brizard n’a pas été déclaré dans les passifs de Belvédère S.A. Juridiquement son remboursement est donc exclu du Plan et reporté à 10 ans."

Que dit la Loi ?
Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.

Même si pour les actionnaires la situation est neutre, il en va autrement pour la société-Marie-Brizard. D'ailleurs, le législateur ne voit pas l'absence de déclaration de créances d'un très bon oeil, surtout lorsque le dirigeant de l'entreprise qui omet de faire cette déclaration a des intérêts communs avec le débiteur. Comme c'est le cas de EAS qui est administrateur et actionnaire de BVD. Cela relève de l'abus de biens sociaux.

Qu'en sera t il pour la nouvelle procédure de sauvegarde? Les salariés ou leurs représentants ne sont pas habilités à déclarer les créances, bien sûr. Pourront-ils s'appuyer sur les conseils du Commissaire à l'exécution du plan de Marie-Brizard?

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