Le PDG de Technofirst est un brillant chercheur. Quand il ne pompe pas les idées des autres, il invente de son côté de nouveaux dispositifs destinés à atténuer le bruit.
Fin 2009, il dépose ainsi un brevet pour un sèche-cheveux "silencieux". En février 2010, l'inventeur reprend sa casquette de Président du Conseil d'Administration, et fait acheter par Technofirst ledit brevet pour la somme de 3.1 millions d'euros. Et ce en s'appuyant sur une décision prise en AG 2009. Vous n'avez pas vu cette décision dans les résolutions de l'AG 2009? Pas de panique, vous n'êtes pas le seul.
Personne n'a jamais autorisé un tel achat au titre des conventions règlementées. Mais la somme est quand même inscrite en compte-courant, au nom de l'inventeur. Le même jour, le CA décide de faire une augmentation de capital de 1 M€, soit 468.057 actions, par compensation de créances. Habile façon de ne pas faire expertiser un apport en nature.
En juin 2010, le Conseil d'Administration se pose des questions : il vaut combien, ce brevet acquis 3.1 M€? Et il décide de la faire évaluer. Le cabinet GERMAIN MOREAU est un peu moins optimiste que le PDG. Il rend son
rapport en aout 2010. Ce sera 2.4 M€. On ne sait pas sur quelles bases, le dit rapport ayant été tenu secret. Bref, il faut annuler la vente faite en février, et l'AK décidée le même jour.
Mais le CA de Technofirst, représenté par son PDG, considère que la détention de ce brevet est vital pour la société.
Pourquoi ne pas avoir acheté sa licence d'exploitation? Mystère. Cela revient presque au même, sauf que, s'agissant d'une licence, la société aurait versé annuellement des royalties. Et aurait été plus libre de cesser les paiements s'il s'était avéré que le brevet n'était pas exploitable. Ou que l'invention n'était pas brevetable.
Donc, Technofirst va acheter le brevet. Un quelconque CAC aurait-il averti le dirigeant que, s'agissant d'apport en nature, l'intervention d'un Commissaire aux Apports était obligatoire? Toujours est-il que Technofirst fait une demande de nomination d'un Commissaire aux Apports. Et c'est Monsieur Robert Ollivier qui est désigné, le 27 juillet, soit avant que soient connues l'évaluation du cabinet GERMAIN MOREAU.
Naturellement, le Commissaire aux Apports est plus féru de flux financiers que de composants technologiques. Il prend donc connaissance du rapport du cabinet Germain Beau. Et
délivre le 30 septembre son rapport, qui selon la parole de Technofirst, confirme la valeur du brevet. Charge à Technofirst de présenter ce rapport à sa prochaine AG, pour faire voter une augmentation de capital libérable par apport en nature, celle-ci n'ayant jamais été autorisée au préalable.
Logiquement, la tâche du Commissaire aux Apports s'arrête-là. En effet, selon les normes de la profession, et notamment la
norme 7-101 , une fois son rapport rendu, il n'a pas à se préoccuper des évènements pouvant avoir lieu entre la remise de ce rapport et l'Assemblée Générale.
Sauf qu'il y a un gros hic.
Quand un inventeur fait une demande de brevet en France, l'INPI procède à un examen pour vérifier si la demande correspond aux trois critères suivant :
- nouveauté
- activité inventive
- possibilité d'application industrielle.
Et vérifie aussi que l'inventeur a bien fait son travail, en décrivant l'état de l'art de la technique antérieure, et en précisant en quoi ses revendications apportent une nouveauté.
Et le hic, c'est que
le 20 Septembre, soit avant le dépôt du rapport du CAA, l'INPI prévient que "l'invention" n'est pas brevetable en l'état. Notamment parce que 8 des 10 revendications ne sont pas ni nouvelles, ni innovantes. Voilà qui aurait du sérieusement réduire l'évaluation du dit brevet.
Même si par la suite des contestations étaient possibles. Mais non, le CAA n'a rien trouvé à y redire. Avait-il été informé d'ailleurs? Pour le savoir, il faudrait lire son rapport. Or celui-ci n'a pas été diffusé aux actionnaires. Ni publié.
Le
16 novembre, le Conseil d'Administration, qui lui a forcément été informé, décide de passer outre. Et "autorise la conclusion d'un traité d'apport". Ce qui n'est clairement pas de son ressort. Rappelons que les conventions réglementées doivent être acceptées par les actionnaires, à l'exception du dirigeant concerné. Si l'apport est une AK; c'est encore à l'AGE de l'autoriser.
Le Conseil d'Administration mettra donc ses actionnaires devant le fait accompli. En leur prétextant, lors d'une AGE spéciale tenue en 2011, que cette AK avait autorisée en 2009 (ce qui est faux). Elle poussera même le bouchon un peu plus loin en prétendant aux actionnaires que, le bénéficiaire étant membre fondateur, il aurait pu acquérir en contre-partie des actions au prix nominal, soit à un euro, au lieu des 2.26 euros décidés par lui-même. Le commissaire aux comptes a tiqué. En signalant dans son rapport que tous les documents juridiques ne lui avaient pas été présentés.... Sans que l'on sache s'il a seulement aperçu le rapport du CAA.
Les quelques actionnaires présents à cette AGE (certains ayant préféré assister à l'AGO prévue la semaine suivante)ou ceux informés n'ont pas été contents. Et l'ont fait savoir.
Pour les calmer, le PDG leur a promis de revoir à la hausse le prix d'échange des qu'il s'octroyait contre ce fabuleux brevet. Et a publié au greffe du Tribunal de Commerce l'augmentation de capital. Ce sera 1.163.634 actions. Grâce auxquelles le PDG détient la majorité absolue.
Pour annuler cette AK et revenir au dernier chiffre promis, il faudrait une nouvelle AGE. Nul ne sait quand elle aura lieu. En 2012, peut-être? En attendant, il y a un seul maître à bord. Pour exploiter ce fameux brevet si indispensable qui, promis, juré, va rapporter plein de sous.
Arf! Cela, c'est une autre histoire....
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Sources : PV AG 2009,
PVA CA du 10 mars 2011,
Echanges INPI
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