vendredi 25 décembre 2009
Golog Ethique ou étique?
Que Golog, désormais privée de sa principale filiale d'exploitation, suite à sa LJ, soit désormais étique, et vouée à une proche disparition n'étonnera pas ceux qui ont suivi le dossier.
Par contre, on peut se poser des questions sur la qualification de Golog comme société "éthique". La financière de Champlain en détenait encore un petit reliquat de titres le 15/07. Un peu moins de 12.000. Sur son fonds "Performance Responsable". Le propre des actions détenues sur ce fonds est de devoir "réussir" le passage d'un audit ISR, avec obtention d'une note supérieure à la moyenne.
ISR comme "Investissement Socialement Responsable". L'audit juge notamment du respect de l'actionnaire, de la politique RH, des rapports avec les autres stakeholder, fournisseurs notamment.
Quand on connait les relations déplorables que Golog entretenait avec son personnel (recours au prud'hommes comme politique systématique de RH), avec ses fournisseurs (contrats rompus ad nutum ou factures non honorées), avec ses actionnaires (cf. l'absence de transparence et les réactions de ceux qui ont assisté à la dernière AG), il y a de quoi s'interroger sur la valeur d'un audit qui reconnaitrait à cette entreprise une étiquette de "Groupe socialement responsable".
Finalement, la morale est sauve. Golog n'a jamais réussi à convaincre Ethifinance, l'organisme de notation mandaté par Champlain, qu'elle était "socialement responsable". A fin juillet, Golog était la seule société du fonds "en cours d'audit ISR". Et l'audit n'a pas évolué depuis.
Joyeux Noël.
Par contre, on peut se poser des questions sur la qualification de Golog comme société "éthique". La financière de Champlain en détenait encore un petit reliquat de titres le 15/07. Un peu moins de 12.000. Sur son fonds "Performance Responsable". Le propre des actions détenues sur ce fonds est de devoir "réussir" le passage d'un audit ISR, avec obtention d'une note supérieure à la moyenne.
ISR comme "Investissement Socialement Responsable". L'audit juge notamment du respect de l'actionnaire, de la politique RH, des rapports avec les autres stakeholder, fournisseurs notamment.
Quand on connait les relations déplorables que Golog entretenait avec son personnel (recours au prud'hommes comme politique systématique de RH), avec ses fournisseurs (contrats rompus ad nutum ou factures non honorées), avec ses actionnaires (cf. l'absence de transparence et les réactions de ceux qui ont assisté à la dernière AG), il y a de quoi s'interroger sur la valeur d'un audit qui reconnaitrait à cette entreprise une étiquette de "Groupe socialement responsable".
Finalement, la morale est sauve. Golog n'a jamais réussi à convaincre Ethifinance, l'organisme de notation mandaté par Champlain, qu'elle était "socialement responsable". A fin juillet, Golog était la seule société du fonds "en cours d'audit ISR". Et l'audit n'a pas évolué depuis.
Joyeux Noël.
mardi 22 décembre 2009
Actionnaires de Golog : agir ou subir?
La liquidation de Golog France ayant été prononcée, nul doute que celle de la holding n'est qu'une question de semaines. Nul doute non plus que la cession des très maigres actifs ne suffira pas à payer les créanciers de premier rang : salariés, fisc, Urssaf, etc... Ne resterait donc aux actionnaires que leur responsabilité d'investisseur malheureux, et leurs yeux pour pleurer.
Sauf pour ceux qui sont convaincus d'avoir été l'objet d'une arnaque : déclarations mensongères et faillite fraduleuse. Pour ceux-là, la seule possibilité de récupérer tout ou partie de leurs fonds est de se retourner vers les administrateurs des deux structures qui ont mis en place la machine à absorber le cash. Et notamment ceux des administrateurs qui se sont enrichis en toute connaissance de cause.
Tout en se souvenant que Coco a déclaré à l'AG du 15 décembre (soit 14 jours après la date de cessation de paiement) vouloir "quitter le France". Parlait-il vraiment de Golog France, dont il savait le sort scellé? Ou envisageait-il une retraite vers sa récente acquisition immobilière à Dubaï?
En cas de faillite frauduleuse doublée d'un enrichissement personnel, gageons qu'il aura la sage précaution de migrer ses comptes bancaires vers des cieux plus avenants, et moins risqués juridiquement. Dans ce cas, le recours des actionnaires serait extrêmement dissuasif, en raison des coûts de procédure.
Seul un référé rapide demandant un blocage conservatoire des comptes bancaires des principaux responsables semble de nature à préserver les droits des actionnaires lésés, dans l'attente d'un jugement au fond. Mais combien d'actionnaires en auront la volonté et les moyens? Pour le moment, il semble assez douteux que ceux-ci soient capables de s'organiser collectivement pour tenter de faire valoir leurs droits.
Si cela se confirme, cela revient à dire que les responsables de Golog auraient bien jugé leur public. Et sur un strict plan financier, eu raison de monter cette arnaque : pas d'action rapide des actionnaires = totale impunité!
Sauf pour ceux qui sont convaincus d'avoir été l'objet d'une arnaque : déclarations mensongères et faillite fraduleuse. Pour ceux-là, la seule possibilité de récupérer tout ou partie de leurs fonds est de se retourner vers les administrateurs des deux structures qui ont mis en place la machine à absorber le cash. Et notamment ceux des administrateurs qui se sont enrichis en toute connaissance de cause.
Tout en se souvenant que Coco a déclaré à l'AG du 15 décembre (soit 14 jours après la date de cessation de paiement) vouloir "quitter le France". Parlait-il vraiment de Golog France, dont il savait le sort scellé? Ou envisageait-il une retraite vers sa récente acquisition immobilière à Dubaï?
En cas de faillite frauduleuse doublée d'un enrichissement personnel, gageons qu'il aura la sage précaution de migrer ses comptes bancaires vers des cieux plus avenants, et moins risqués juridiquement. Dans ce cas, le recours des actionnaires serait extrêmement dissuasif, en raison des coûts de procédure.
Seul un référé rapide demandant un blocage conservatoire des comptes bancaires des principaux responsables semble de nature à préserver les droits des actionnaires lésés, dans l'attente d'un jugement au fond. Mais combien d'actionnaires en auront la volonté et les moyens? Pour le moment, il semble assez douteux que ceux-ci soient capables de s'organiser collectivement pour tenter de faire valoir leurs droits.
Si cela se confirme, cela revient à dire que les responsables de Golog auraient bien jugé leur public. Et sur un strict plan financier, eu raison de monter cette arnaque : pas d'action rapide des actionnaires = totale impunité!
Nanard et la Liquidation judiciaire de Golog France
Il commence à me les chauffer, le Nanard, avec son incompétence et sa mauvaise foi. Réponse postée à l'instant sur son blog :
"Bernard, on peut vous reconnaitre deux qualités : accepter les avis contraires sur votre blog, et passer du temps à faire part de votre "suivi" de petites sociétés.
Pour le reste, vous êtes un dangereux dilettante. Tout d'abord vous mélangez les genres entre vos invetissements personnels, et vos conseils d'achat. Facile ensuite de manier le double discours.
1. Le double discours
2. Mais plus précisémment, en ce qui concerne Golog, vos arguments sont proprement ahurissants :
Ah bon? N'aviez-vous pas annoncé que le montant de l'AK était destiné à accélérer une croissance à l'international? Croyez-vous un seul instant à ce que vous écrivez? N'avez-vous pas le sentiment de prendre les lecteurs de votre blog pour des imbéciles en faisant une telle déclaration? Dans quel objectif? Juste tenter de revendre les quelques titres qui vous restent?
3. "Les requins" quelquefois alias chez vous "les corbeaux". Aussi alias "la 5ème colonne".
Si l'on vous cite :
Dites-moi, Bernard, depuis plus d'un an que les horribles bashers ont commencé à alerter sur le management défaillant de Golog, sur son business plan surfait par rapport à son modèle économique, avez-vous déjà sérieusement rencontré autre chose que des non-actionnaires? A part le comique et très épisodique "Ru.stein", avez-vous eu vraiment eu l'impression, face aux critiques, que ces gens souhaitaient investir le moindre sous dans Golog?
Et est-ce que les critiques faites n"étaient pas concrètes? CA illusoire? Business modèle inadapté? Annonces de partenariats jamais tenues? Prévisionnel affiché irréaliste? Absence de rentabilité? Compte-clients délirants? Ces critiques n"étaient pas fondées? Ce sont pourtant elles qui conduisent la principale filiale à la liquidation judiciaire!
4. Quand à votre manière de manier l'affirmation, elle est profondément malhonnête, car de nature à induire en erreur tous vos lecteurs. Lorsque par exemple vous déclarez
5. Quand aux dix millions de licence chinoise, votre naïveté affichée est presque touchante : cette "facture" sera t elle payée ou non? Vous savez pertinement, vu ce qui a été dit en AG, que même si elle justifiée contractuellement (ce qui reste à démontrer) Golog n'aura pas un sou pour respecter ses obligations/engagements d'installer un parc de serveur en Chine.
Donc, vous savez pertinement qu'il n'y a aucune porte de sortie pour Golog.
Alors, pourquoi faire rêver vos lecteurs à des solutions impossibles? Quel est votre intérêt personnel dans cette affaire? Les empêcher de prendre conscience de la situation? Pourquoi? Parce que c'est bientôt Noël? Ou parce que vous y trouvez de votre côté des avantages?
Désolée Bernard, mais avec Golog, vous avez atteint un sommet d'incompétence et de responsabilité dans la déconfiture de vos lecteurs assez remarquable. N'avez-vous jamais pensé à vous remettre en cause? A arrêter vos conseils tragiques? (et notez bien que je ne parle pas de vos bouderies usuelles du type "je suis vexé, alors je vais réserver ce blog à ceux qui me donneront leur identité et la preuve qu'ils ne me critiqueront pas"). Non, cela serait tout aussi nuisible. Je vous parle simplement d'arrêter vos "conseils" qui font le jeu d'escrocs ou de PDG incompétents, et qui mettent en danger tant de petits porteurs."
"Bernard, on peut vous reconnaitre deux qualités : accepter les avis contraires sur votre blog, et passer du temps à faire part de votre "suivi" de petites sociétés.
Pour le reste, vous êtes un dangereux dilettante. Tout d'abord vous mélangez les genres entre vos invetissements personnels, et vos conseils d'achat. Facile ensuite de manier le double discours.
1. Le double discours
- "Quand on investit sur le ML, c'est à long terme, il faut savoir être patient"
versus
- "Il faut savoir avoir une gestion dynamique de son portefeuille, et j'avoue avoir vendu telle valeur quinze jours après vous l'avoir recommandée".
2. Mais plus précisémment, en ce qui concerne Golog, vos arguments sont proprement ahurissants :
"FLC ne pouvait pas payer les salaires plus tôt car il n'avait pas encore touché les sous de l'AK".
Ah bon? N'aviez-vous pas annoncé que le montant de l'AK était destiné à accélérer une croissance à l'international? Croyez-vous un seul instant à ce que vous écrivez? N'avez-vous pas le sentiment de prendre les lecteurs de votre blog pour des imbéciles en faisant une telle déclaration? Dans quel objectif? Juste tenter de revendre les quelques titres qui vous restent?
3. "Les requins" quelquefois alias chez vous "les corbeaux". Aussi alias "la 5ème colonne".
Si l'on vous cite :
"Quand aux critiques, elles sont salutaires quand elles sont sincères et reposent sur qq chose de concret. Mais lorsqu'il s'agit de démolir pour démolir en employant ts les moyens, alors là ce n'est pas acceptable.
Armand je crois que tu ne connais pas le monde de requins qu'est la finance !"
Dites-moi, Bernard, depuis plus d'un an que les horribles bashers ont commencé à alerter sur le management défaillant de Golog, sur son business plan surfait par rapport à son modèle économique, avez-vous déjà sérieusement rencontré autre chose que des non-actionnaires? A part le comique et très épisodique "Ru.stein", avez-vous eu vraiment eu l'impression, face aux critiques, que ces gens souhaitaient investir le moindre sous dans Golog?
Et est-ce que les critiques faites n"étaient pas concrètes? CA illusoire? Business modèle inadapté? Annonces de partenariats jamais tenues? Prévisionnel affiché irréaliste? Absence de rentabilité? Compte-clients délirants? Ces critiques n"étaient pas fondées? Ce sont pourtant elles qui conduisent la principale filiale à la liquidation judiciaire!
4. Quand à votre manière de manier l'affirmation, elle est profondément malhonnête, car de nature à induire en erreur tous vos lecteurs. Lorsque par exemple vous déclarez
"A une question que j’ai posée à F.L. Collignon à savoir « la mise liquidation judiciaire de Golog France aura t’elle une incidence sur la Holding ? », il m’a répondu « non »on pourrait croire que vous partagez cet avis et cautionnez cette réponse. Or je ne pense pas que vous soyez un imbécile total. Vous ne pouvez que savoir que la LJ de Golog France implique de fortes pertes pour Golog Holding, de par l'abandon du prêt consenti à cette "filiale'. Et sutout, qu'elle entraine la disparition du personnel opérationnel, la résiliation du contrat de location des serveurs....donc l'arrêt de la majeure partie de l'activité. Wind? envolé. Ya-com? envolé. Reste quoi? 200 à 250 K€ de CA en Chine? Et les actionnaires devraient compter la-dessus pour reprendre espoir?
5. Quand aux dix millions de licence chinoise, votre naïveté affichée est presque touchante : cette "facture" sera t elle payée ou non? Vous savez pertinement, vu ce qui a été dit en AG, que même si elle justifiée contractuellement (ce qui reste à démontrer) Golog n'aura pas un sou pour respecter ses obligations/engagements d'installer un parc de serveur en Chine.
Donc, vous savez pertinement qu'il n'y a aucune porte de sortie pour Golog.
Alors, pourquoi faire rêver vos lecteurs à des solutions impossibles? Quel est votre intérêt personnel dans cette affaire? Les empêcher de prendre conscience de la situation? Pourquoi? Parce que c'est bientôt Noël? Ou parce que vous y trouvez de votre côté des avantages?
Désolée Bernard, mais avec Golog, vous avez atteint un sommet d'incompétence et de responsabilité dans la déconfiture de vos lecteurs assez remarquable. N'avez-vous jamais pensé à vous remettre en cause? A arrêter vos conseils tragiques? (et notez bien que je ne parle pas de vos bouderies usuelles du type "je suis vexé, alors je vais réserver ce blog à ceux qui me donneront leur identité et la preuve qu'ils ne me critiqueront pas"). Non, cela serait tout aussi nuisible. Je vous parle simplement d'arrêter vos "conseils" qui font le jeu d'escrocs ou de PDG incompétents, et qui mettent en danger tant de petits porteurs."
Golog France en LJ
Suite aux plaintes le 1er décembre de salariés impayés depuis plusieurs mois, l'audience en RJ le 18 décembre de Golog France a donné lieu à un jugement sans appel. Ouverture immédiate de la procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation ni de redressement intermédiaire :
GOLOG FRANCE
452 669 187 R.C.S. ANTIBES
Adresse : 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOT
Activité (libellé code NAF) : Programmation informatique
Le Greffier du Tribunal de Commerce de ANTIBES certifie que les recherches faites concernant les procédures et déclarations ci-après :
- règlement judiciaire et liquidation des biens
- déclaration de cessation des paiements (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006)
- redressement ou liquidation judiciaire
- procédure de sauvegarde
concernant l'entreprise ci-dessus ont donné pour résultat :
Etat actuel de la procédure :
Procédure ouverte sur liquidation judiciaire prononcée le 18/12/2009.
Date de cessation des paiements : 01/12/2009.
Document délivré le 22 décembre 2009
Ces informations sont à jour à la date du 21/12/2009
GOLOG FRANCE
452 669 187 R.C.S. ANTIBES
Adresse : LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE A 06410 BIOT
Libellé code NAF : Programmation informatique
Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES
Imprimer
DEBITEUR(S)
GOLOG FRANCE - 452 669 187 R.C.S.ANTIBES
LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE A 06410 BIOT
DETAIL DE LA PROCEDURE
Etat de la procédure
Procédure ouverte sur liquidation judiciaire prononcée le 18/12/2009. Date de cessation des paiements : 01/12/2009.
Représentant légal
COLLIGNON FRANCOIS
06110 LE CANNET
ORGANES DE LA PROCEDURE
Juge commissaire
M. JACQUES CIAMPI
Juge commissaire suppléant
M. LEON SALON
Liquidateur judiciaire
SELARL GAUTHIER-SOHM
06560 VALBONNE 80 ROUTE DES LUCIOLES
mardi 15 décembre 2009
Golog et les redirections DNS dans le monde
Etude passionnante menée par Minimax sur la présence de redirections sur les DNS utilisés par les FAI au niveau mondial. L'objectif de l'étude ne portait pas uniquement sur Golog, même si une attention particulière lui a été porté, mais visait à obtenir une vue globale des concurrents en présence.
L'étude détaille la méthodologie suivie, les solutions de contournement utilisées pour pallier aux difficultés techniques rencontrées, et les limites de l'étude.
Au total, 11.458 DNS ont été testés. Pour 555 d'entre eux, il a été possible d'identifier l'existence d'une redirection (tous les DNS n'étant pas DNS de FAI).
La conclusion de l'étude n'est pas très enthousiasmante pour Golog : seuls 2 FAI utilisent le système Golog de redirection. Alors que la présence de ses concurrents (Barefruit, OpenDNS, 114, systèmes propriétaires ChinaUnicom...) est est manifeste.
Et notamment, alors que Golog disait "avoir signé avec True", on se demande ce qu'ils ont signé : True utilise un autre système de redirection.
Voici, avec l'aimable autorisation de Minimax, le passage concernant Golog et la conclusion de son étude :
Source : Minimax sur http://lesmachins.unblog.fr/files/2009/12/rapport2.pdf
L'étude détaille la méthodologie suivie, les solutions de contournement utilisées pour pallier aux difficultés techniques rencontrées, et les limites de l'étude.
Au total, 11.458 DNS ont été testés. Pour 555 d'entre eux, il a été possible d'identifier l'existence d'une redirection (tous les DNS n'étant pas DNS de FAI).
La conclusion de l'étude n'est pas très enthousiasmante pour Golog : seuls 2 FAI utilisent le système Golog de redirection. Alors que la présence de ses concurrents (Barefruit, OpenDNS, 114, systèmes propriétaires ChinaUnicom...) est est manifeste.
Et notamment, alors que Golog disait "avoir signé avec True", on se demande ce qu'ils ont signé : True utilise un autre système de redirection.
Voici, avec l'aimable autorisation de Minimax, le passage concernant Golog et la conclusion de son étude :
"8.4.3 Golog• ItalieNDR :Les tests fonctionnels menés par nous confirment que, depuis le 6 novembre, il y a une modification des du système de redirection et que la solution Golog est désormais bien opérationnelle.
Nous constatons la présence opérationelle de Golog chez Wind.it, le portail de redirection (libero.it) utilise 4 adresses IP."
"• EspagneNota : d'après les analyses menées de notre côté par étude des scripts de source et tests de fonctionnement, cette adresse IP correspond au site de démontration du sous-domaine railcom-sd.navi88.cn, qui a été réactivé récemment.
Nous détectons également la présence de Golog en espagne chez YA.COM sur le DNS (dns2.ya.com), nous ne disposons pas à ce jour d'information suffisantes pour confirmer formellement le fonctionnement opérationnel du système Golog chez ce FAI, néanmoins, nous estimons très probable que ce soit le cas.
• Chine
En Chine nous détectons un DNS à l'adresse 118.144.81.54 avec une redirection vers le portail navi88.cn (118.144.81.24), cependant la proximité des 2 adresse IP localisées sur le même réseau laisse à penser qu'il s'agit d'un DNS de test.
Nous n'avons pas été en mesure de détecter un FAI chinois utilisant le portail navi88.cn"
"Thailande
D'après le site web de Golog, le fournisseur d'accès Thailandais TRUE, utilise leur solution, nous constatons que si effectivement nous détectons une redirection chez ce FAI (asianet.co.th), le portail de redirection n'est pas de « type » Golog, il s'agit d'un portail générique, le fournisseur de redirection n'est pas identifié. http://67.228.216.52.
Lors du test sur le réseau de TRUE, nous avons constaté une anomalie, lors de nos investigations préliminaires, le portail de TRUE n'était pas accessible, puis 48H après, il l'était avec ce portail générique, il semble qu'une infrastructure ait été récemment installée chez cet opérateur.
ConclusionLa redirection DNS est massivement utilisée aux Etats-Unis et au au Brésil.
La Chine semble bien placée aussi, c'est le pays où nous trouvons le plus de types de redirection différents, cependant pas toujours fonctionnels.
Notre étude n'est pas exhaustive, il est raisonnable de penser que nous n'avons trouvé que la partie émergée de l'iceberg.
Le seul fournisseur de redirection présent de façon opérationelle sur tous les continents est Barefruit."
Source : Minimax sur http://lesmachins.unblog.fr/files/2009/12/rapport2.pdf
jeudi 3 décembre 2009
Le risque de dissolution juridique de Golog
Que des petits actionnaires portent plainte contre Golog et ses dirigeants pour tentative d'escroquerie à l'occasion de l'AK, comme évoqué ci-dessous, ou encore pour diffusion d'informations mensongères ayant généré de fortes-moins-values est une chose : Golog et leurs dirigeants risquent quelques amendes, voire l'indemnisation personnelle des quelques actionnaires qui auront porté plainte, au pire la prison à titre individuel.
Par contre, la carence des dirigeants et le refus obstiné de respecter la loi Luxembourgeoise peuvent avoir une conséquence bien plus générale pour l'ensemble des actionnaires : la dissolution pure et simple de Golog.
Un rappel des points où Golog ne respecte pas la loi ou ses statuts :
- Interdication faite aux actionnaires de se faire représenter à l'AG par une personne autre qu'actionnaire ou administrateur (?)
- Refus de mettre les comptes à disposition des actionnaires au siège de la société dans les 15 jours précédents l'AG
- Interprétation personnelle de la loi sur la notion de quorum, et perte directe causée aux actionnaires qui s'étaient déplacés lors de l'Assemblée de juillet (transformée en "assemblée des actionnaires")
- Non tenue de l'AGO annuelle dans les délais statutaires et légaux
- Publication de comptes non conformes aux prescriptions, et notamment, absence bilan lisible lors de la parution des comptes 2007
- Absence de convocation au Mémorial à l'occasion de l'AG de décembre 2009
- Diffusion à plusieurs reprises de documents mentionnant une adresse erronée
- Diffusion à plusieurs reprises de documents tendant à faire croire que Golog Holding SA relèverait de la législation française - cf les nombreuses références à des articles du Code du Commerce et des Sociétés
- Diffusion d'informations erronées sur le chiffre d'affaires réalisé, les parts de marché obtenues, les contrats signés et subventions acquises, notamment au T1 2008, pouvant laisser espérer des espoirs de gains à des investisseurs potentiels
- Réalisation d'une AK dans des conditions contraires à la loi sur les sociétés, et notamment,en ce qui concerne les délais de réalisation
- Non mise à jour du capital de la société auprès du Registre du Commerce Luxembourgeois
- Non communication aux actionnaires du rapport du Commissaire sur les comptes, ledit rapport étant remplacé en 2008 par le courrier d'un tiers laissant croire à l'absence de réserves.
- Non renouvellement dans les délais des mandats des administrateurs et Commissaires : à ce jour, Golog n'a plus d'administrateurs
- Refus de publier les comptes auprès du Registre du Commerce pour les exercices 2007 et 2008.
Sur ce dernier point, le jurisprudence luxembourgeoise est constante :
pas de publication des comptes = dissolution.
Et l'excuse consistant à dire que les comptes ne sont pas publiés parce que l'AG n'a pas été tenue dans les délais, apparemment, on leur a déjà faite. Et cela n'a pas ému les juges outre-mesure, même en cassation. (cf le dernier arrêt ci-dessous). Ceux qui racontent cela ne sont que des enfumeurs, qui cherchent à vous endormir.
Pour vous permettre de juger du risque encouru, voici une petite compilation de jurisprudence sur le sujet :
Et en cas de dissolution judiciaire, pensez-vous vraiment que le liquidateur ira jusqu'en Chine rechercher s'il peut récupérer les 10 millions de créances inscrits comme chiffre d'affaires en 2008? Vous pensez vraiment qu'il va prendre la société au sérieux pour y croire? Et sans les "dimiyons", il restera quoi de Golog"? Adieux veaux, vaches, cochons...
Par contre, la carence des dirigeants et le refus obstiné de respecter la loi Luxembourgeoise peuvent avoir une conséquence bien plus générale pour l'ensemble des actionnaires : la dissolution pure et simple de Golog.
Un rappel des points où Golog ne respecte pas la loi ou ses statuts :
- Interdication faite aux actionnaires de se faire représenter à l'AG par une personne autre qu'actionnaire ou administrateur (?)
- Refus de mettre les comptes à disposition des actionnaires au siège de la société dans les 15 jours précédents l'AG
- Interprétation personnelle de la loi sur la notion de quorum, et perte directe causée aux actionnaires qui s'étaient déplacés lors de l'Assemblée de juillet (transformée en "assemblée des actionnaires")
- Non tenue de l'AGO annuelle dans les délais statutaires et légaux
- Publication de comptes non conformes aux prescriptions, et notamment, absence bilan lisible lors de la parution des comptes 2007
- Absence de convocation au Mémorial à l'occasion de l'AG de décembre 2009
- Diffusion à plusieurs reprises de documents mentionnant une adresse erronée
- Diffusion à plusieurs reprises de documents tendant à faire croire que Golog Holding SA relèverait de la législation française - cf les nombreuses références à des articles du Code du Commerce et des Sociétés
- Diffusion d'informations erronées sur le chiffre d'affaires réalisé, les parts de marché obtenues, les contrats signés et subventions acquises, notamment au T1 2008, pouvant laisser espérer des espoirs de gains à des investisseurs potentiels
- Réalisation d'une AK dans des conditions contraires à la loi sur les sociétés, et notamment,en ce qui concerne les délais de réalisation
- Non mise à jour du capital de la société auprès du Registre du Commerce Luxembourgeois
- Non communication aux actionnaires du rapport du Commissaire sur les comptes, ledit rapport étant remplacé en 2008 par le courrier d'un tiers laissant croire à l'absence de réserves.
- Non renouvellement dans les délais des mandats des administrateurs et Commissaires : à ce jour, Golog n'a plus d'administrateurs
- Refus de publier les comptes auprès du Registre du Commerce pour les exercices 2007 et 2008.
Sur ce dernier point, le jurisprudence luxembourgeoise est constante :
pas de publication des comptes = dissolution.
Et l'excuse consistant à dire que les comptes ne sont pas publiés parce que l'AG n'a pas été tenue dans les délais, apparemment, on leur a déjà faite. Et cela n'a pas ému les juges outre-mesure, même en cassation. (cf le dernier arrêt ci-dessous). Ceux qui racontent cela ne sont que des enfumeurs, qui cherchent à vous endormir.
Pour vous permettre de juger du risque encouru, voici une petite compilation de jurisprudence sur le sujet :
Dissolution (sur base de l'art. 203 Loi du 10 août 1915) d'une SARL n'ayant pas déposé ses comptes au cours de deux années consécutives et en dépit d'un dépôt ultérieur et de l'allégation selon laquelle la situation financière de la société serait saine. Le tribunal relève que la société ne démontre pas que le non-dépôt des comptes serait dû à un «événement indépendant de sa volonté».
Trib. arr. Luxembourg, 25 mai 1989, R. n° L-1095/89
Les dispositions légales imposant aux sociétés commerciales les diverses formalités dont l'omission est sanctionnée par l'article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915 ont essentiellement pour objet la protection des tiers. Les délais prévus
par la loi sont un élément essentiel de ces formalités et toute possibilité d'information, partant de protection efficace, devient impossible si ces
délais ne sont pas respectés. Les dispositions légales qui ont trait à la publication du bilan et du compte de profit et pertes, sont impératives et ne
permettent pas de régulariser les formalités après plusieurs années.
Trib. arr. Luxembourg, 25 octobre 1990, Pas. 29, p. 46
Dissolution pour non-dépôt des comptes, la société n'ayant pas établi que l'inaccomplissement des formalités légales ait été dû à un événement
indépendant de sa volonté.
Trib. arr. Luxembourg, 18 juin 1992, jgt n° 266/92, E
Les dispositions légales dont le non-respect par les sociétés est sanctionné par l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ont essentiellement pour objet la protection des tiers. Les délais prévus pour la publication des documents sociaux en sont un élément essentiel de sorte qu'en vue d'éviter de rendre toute protection efficace illusoire, une régularisation postérieure ne saurait empêcher la mise en oeuvre de la sanction de la dissolution et
de la liquidation judiciaires.Cour d'appel, 19 mai 1993, Pas. 29, p. 267
Application de l'art. 203 L. 10 août 1915.
Régularisation postérieure sans effet.
Cour d'appel, 19 février 1999, R. n° 22433
En reprochant l'absence, voire le retard considérable du dépôt au registre de commerce des bilans et des comptes de profits et pertes annuels de la société, le tribunal a constaté une violation grave, selon l'article 203 de la loi sur les sociétés commerciales, des dispositions légales ayant essentiellement pour but la protection des tiers, par la publicit. Le tribunal n'a, à ce sujet, pas à rechercher les causes de la contravention constatée.
S'il est vrai que les bilans ne peuvent être publiés qu'après avoir été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires, qui seule est autorisée à procéder aux nominations des administrateurs et commissaires, le retard considérable pour régulariser ces formalités impératives est dû, selon l'aveu même de l'appelante, au
défaut de tenue d'une assemblée générale qui, selon l'article 70 de la loi précitée du 10 août 191, «doit être tenue chaque année au moins…» et non deux années et demie après sa constitution.
Le tribunal a donc reproché à juste titre à la société un manque d'organisation mettant en péril les intérêts des tiers. Décider le contraire reviendrait à faire dépendre l'accomplissement des formalités impératives prévues à l'article 75 du bon vouloir des actionnaires de tenir une assemblée générale.Cour d'appel, 9 novembre 1994, R. n° 16550
Et en cas de dissolution judiciaire, pensez-vous vraiment que le liquidateur ira jusqu'en Chine rechercher s'il peut récupérer les 10 millions de créances inscrits comme chiffre d'affaires en 2008? Vous pensez vraiment qu'il va prendre la société au sérieux pour y croire? Et sans les "dimiyons", il restera quoi de Golog"? Adieux veaux, vaches, cochons...
mercredi 2 décembre 2009
Dépôt de plainte contre Golog (1)
Nous avons sous les yeux la copie d'une plainte pour tentative d'escroquerie déposée contre Golog Holding SA, Golog France, et certains intervenants sur le forum Boursorama à l'occasion de la dernière augmentation de capital de Golog.
Y sont notamment invoqués comme arguments le fait d'avoir diffusé des fausses nouvelles avant l'AK,(résultat "officiel" de 7 M€ avant impôt, présenté comme issu des comptes "publiés" alors que les comptes n'ont pas été diffusés aux actionnaires), et d'avoir retardé l'AG sous des motifs non justifiés afin de ne pas avoir à publier les comptes avant l'augmentation de capital.
Il n'y est pas fait mention de l'illégalité de l'augmentation de capital en l'absence de Conseil d'Administration régulièrement constitué.
Y sont notamment invoqués comme arguments le fait d'avoir diffusé des fausses nouvelles avant l'AK,(résultat "officiel" de 7 M€ avant impôt, présenté comme issu des comptes "publiés" alors que les comptes n'ont pas été diffusés aux actionnaires), et d'avoir retardé l'AG sous des motifs non justifiés afin de ne pas avoir à publier les comptes avant l'augmentation de capital.
Il n'y est pas fait mention de l'illégalité de l'augmentation de capital en l'absence de Conseil d'Administration régulièrement constitué.
L'AK enfin cloturée!
On s'inquiétait le 6 novembre du sort des fonds déposés par les actionnaires ayant souscrit à l'AK de juillet. Après de nombreuses promesses de la part de Golog, les titres ont enfin été livrés hier. Hors tous délais légaux, certes. Réaliser en décembre une augmentation de capital sans AG, alors que l'augmentation du capital autorisé ne courait que jusqu'à octobre, n'est pas très conforme aux statuts de Golog. Mais juridiquement, cela lève une hypothèque pour les actionnaires dont les fonds étaient immobilisés sans justification.
L'avis Euronext mentionnant le nouveau nombre d'actions en circulation est public depuis hier.
Première conséquence : appel d'air pour Golog, qui devrait pouvoir désormais payer les salaires sans retard excessif.
Restent les inconnues : combien de cash réel l'AK a t elle apporté? En net? C'est-à-dire après remboursement du prêt-relais envisagé par Collignon? On ne saura la réponse que lorsque Golog publiera des comptes 2009 complets, c'est-à-dire pas avant plusieurs mois.
Ce point est crucial pour estimer la durée probable de survie de Golog. Quand à la date de recotation, toujours aucune nouvelle officielle. Seules les rumeurs distillées par Golog via l'aide de petits investisseurs obligeants indiquent "après l'AG". Soit pas avant le 15 décembre. Restera alors la décision pour les actionnaires soit de conserver leurs actions (certains y croient) soit d'écouler leurs titres sur le ML par petits paquets, afin de ne pas provoquer des réservations à la baisse en cascade. Les principaux interessés étant les actionnaires historiques, on peut compter sur eux pour découvrir dans les semaines qui viennent une nouvelle série de rumeurs, annonces departenariats prestigieux et autres futurs contrats afin de soutenir le cours.
Voilà qui ravira au moins les spectateurs amusés par l'épopée Golog, et qui se préparait à faire leur deuil de leur feuilleton préféré.
Avis Euronext : http://www.euronext.com/fic/000/053/926/539262.pdf
L'avis Euronext mentionnant le nouveau nombre d'actions en circulation est public depuis hier.
Première conséquence : appel d'air pour Golog, qui devrait pouvoir désormais payer les salaires sans retard excessif.
Restent les inconnues : combien de cash réel l'AK a t elle apporté? En net? C'est-à-dire après remboursement du prêt-relais envisagé par Collignon? On ne saura la réponse que lorsque Golog publiera des comptes 2009 complets, c'est-à-dire pas avant plusieurs mois.
Ce point est crucial pour estimer la durée probable de survie de Golog. Quand à la date de recotation, toujours aucune nouvelle officielle. Seules les rumeurs distillées par Golog via l'aide de petits investisseurs obligeants indiquent "après l'AG". Soit pas avant le 15 décembre. Restera alors la décision pour les actionnaires soit de conserver leurs actions (certains y croient) soit d'écouler leurs titres sur le ML par petits paquets, afin de ne pas provoquer des réservations à la baisse en cascade. Les principaux interessés étant les actionnaires historiques, on peut compter sur eux pour découvrir dans les semaines qui viennent une nouvelle série de rumeurs, annonces departenariats prestigieux et autres futurs contrats afin de soutenir le cours.
Voilà qui ravira au moins les spectateurs amusés par l'épopée Golog, et qui se préparait à faire leur deuil de leur feuilleton préféré.
Avis Euronext : http://www.euronext.com/fic/000/053/926/539262.pdf
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