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jeudi 15 septembre 2011

Cassation : rejet du pourvoi formé par Belvédère

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La Cour de Cassation vient de rejeter la demande de Belvédère, qui espérait faire annuler sa créance FRN de 375 M€ en principal.

Belvédère avait contesté la déclaration de créances faite par le Trustee représentant les FRN lors de sa précédente sauvegarde de 2008, au motif que chaque porteur aurait du déposer individuellement sa créance. De son côté, le Trustee, Bank of New-York Mellon, faisait état de deux séries de contrats nettement séparés :

- des contrat de prêt sous forme d'obligations à taux variables (Floating Rate Notes) entre le Trustee et Belvédère
- des contrats individuels entre le Trustee et les porteurs de FRN.



Si la décision a une portée limitée pour Belvédère (les créances étaient redevenues exigibles du fait de la résolution du plan de sauvegarde), elle pourra toujours servir au cas où la Cour d'Appel de Nîmes ne rejette pas la procédure d'extension de sauvegarde du fait d'une prétendue confusion de patrimoine. En évitant à Belvédère de rallonger encore les délais avant de payer sa créance. La décision de la Cour d'Appel, quand à elle, est attendue pour octobre (audience mi-octobre, plus probablement un petit délai à prévoir pour le rendu du jugement).

Par contre, pour les porteurs de FRN, cela signifie que le dividende consigné sur les derniers mois de 2010 et les premiers mois de 2011 devraient pouvoir être débloqués rapidement.


Source presse : http://www.agefi.fr/articles/La-Cour-cassation-rejette-pourvois-Belvedere-1191841.html

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