.
La Cour de Cassation vient de rejeter la demande de Belvédère, qui espérait faire annuler sa créance FRN de 375 M€ en principal.
Belvédère avait contesté la déclaration de créances faite par le Trustee représentant les FRN lors de sa précédente sauvegarde de 2008, au motif que chaque porteur aurait du déposer individuellement sa créance. De son côté, le Trustee, Bank of New-York Mellon, faisait état de deux séries de contrats nettement séparés :
- des contrat de prêt sous forme d'obligations à taux variables (Floating Rate Notes) entre le Trustee et Belvédère
- des contrats individuels entre le Trustee et les porteurs de FRN.
Si la décision a une portée limitée pour Belvédère (les créances étaient redevenues exigibles du fait de la résolution du plan de sauvegarde), elle pourra toujours servir au cas où la Cour d'Appel de Nîmes ne rejette pas la procédure d'extension de sauvegarde du fait d'une prétendue confusion de patrimoine. En évitant à Belvédère de rallonger encore les délais avant de payer sa créance. La décision de la Cour d'Appel, quand à elle, est attendue pour octobre (audience mi-octobre, plus probablement un petit délai à prévoir pour le rendu du jugement).
Par contre, pour les porteurs de FRN, cela signifie que le dividende consigné sur les derniers mois de 2010 et les premiers mois de 2011 devraient pouvoir être débloqués rapidement.
Source presse : http://www.agefi.fr/articles/La-Cour-cassation-rejette-pourvois-Belvedere-1191841.html
jeudi 15 septembre 2011
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JE SUIS MAINTENANT REMPLI FINANCIÈREMENT EN RAISON DU PRÊT QUE J'AI OBTENU DE M. Benjamin Lee .Je voudrais informer le public de la façon dont je suis entré en contact avec M. Benjamin après avoir perdu mon emploi et avoir été refusé par ma banque et une autre institution financière en raison de ma cote de crédit. Je ne pouvais pas payer les frais de mes enfants. J'étais en retard sur les factures, sur le point d'être expulsé de la maison en raison de mon incapacité à payer mon loyer.C'est pendant cette période que mes enfants m'ont été enlevés par des familles d'accueil. Ensuite, je me suis mis à chercher des fonds en ligne où j'ai perdu 3670 $ que j'avais emprunté à des amis et que j'ai été arnaqué par deux sociétés de prêt en ligne. Jusqu'à ce que je sache que M. Benjamin Lee aidait des personnes avec un prêt en ligne dans lequel cet e-mail était indiqué (247officedept@gmail.com) quelque part sur Internet, je n'étais toujours pas convaincu à cause de ce que j'ai vécu jusqu'à ce qu'un de mes parents qui soit un clergé m'a également parlé du programme de prêt en cours à un taux d'intérêt très bas de 2 %% et de belles conditions de remboursement sans pénalité pour défaut de paiement. Je n'ai pas d'autre choix que de les contacter également, ce que j'ai fait par SMS + 1-989-394-3740 et M. Benjamin m'a répondu Ce jour-là a été le meilleur et le plus grand jour de ma vie qui ne peut jamais être oublié quand je recevoir une alerte de crédit d'un montant de prêt de 400 000,00 $ US que j'ai demandé. J'ai utilisé le prêt de manière efficace pour rembourser mes dettes et démarrer une entreprise et aujourd'hui, mes enfants et moi sommes très heureux et épanouis. Vous pouvez également les contacter par e-mail: (247officedept@gmail.com) Ligne d'assistance WhatsApptext: + 1-989-394-3740 Pourquoi est-ce que je fais cela? Je fais cela pour sauver autant de personnes qui ont besoin d'un prêt pour ne pas être victimes d'escroqueries sur Internet. Merci et que Dieu vous bénisse tous, je suis Oleksander Artem de Horizon Park BC, en Ukraine.
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