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vendredi 16 septembre 2011

Tribunal de Commerce de Nîmes : la "Justice Consulaire" à l'oeuvre

Situation critique pour Moncigale, que Belvédère semble bien vouloir entraîner dans sa chute à tout prix.

Rappel de la situation : Belvédère a demandé la mise sous sauvegarde de sa sous-filiale en mai dernier. Puis a demandé à bénéficier d'une extension de la procédure à elle-même, en arguant d'une confusion de patrimoine (confusion justifiée, selon Belvédère, par les abus de biens sociaux qu'elle commet à l'égard de Moncigale). Le Parquet a fait appel de cette décision, et le jugement est prévu pour mi-octobre. Cet appel étant suspensif, le Tribunal de Commerce, qui avait une audience ce mardi 13 pour examiner le sort des deux sociétés aurait pu temporiser, même si BVD est d'ores et déjà en cessation de paiement (cf l'inscription du fisc et les derniers intérêts de FRN restés impayés). Ou décider du RJ de la seule Belvédère.

Il est certain que si la Cour d'Appel rejette l'extension de procédure à Belvédère, c'est le RJ quasi-assuré pour cette dernière. Mais Moncigale? Elle est en pertes, certes. Mais sa situation pourrait probablement se redresser si Belvédère lui payait ses dettes, et arrêtait de la défavoriser dans la commercialisation de ses produits. Si Belvédère arrêtait de lui imposer des contrats aux clauses léonines pour favoriser quelques copains.

Or que fait le représentant des créanciers? Il demande, contre l'avis d'une partie de ses créanciers, le RJ de Belvédère ET DE MONCIGALE. En théorie, c'est la seule solution pour exclure l'équipe actuelle de la gestion de Moncigale. Puisque dans une procédure de sauvegarde, les dirigeants gardent la main sous le contrôle des Commissaires à l'exécution du plan. Et Belvédère a déjà montré à Dijon qu'il se souciait des avis des Commissaires comme de sa dernière bouteille de Pulco. Mais pourquoi aller contre l'avis des créanciers, qui ont indiqué au journal "Les Echos" ne pas souhaiter ce RJ pour Moncigale? En craignant que cela ne conduise l'entreprise à sa disparition?

En parallèle, le vrai travail d'un administrateur judiciaire serait de tout faire pour sauver l'entreprise. Ce qui suppose qu'il tienne ses réunions de travail ailleurs que lors d'un dîner privé, sur l'invitation d'un dirigeant qu'il est précisément censé contrer.

Croisons encore une fois les doigts. Mais je le sens mal. J'espère me tromper.

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2 commentaires:

  1. J'aimerais connaître le devenir de créances de viticulteurs liées à la vente de vins de la récolte 2010 avec réserve de propriété, contrats signés avec paiement sous 60 jours après retiraison, dans le cadre de RJ de MONCIGALE , voire LJ de MONCIGALE? ces créances seront elles payées?

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  2. Je ne suis pas juriste, mais en théorie, la clause de réserve de propriété offre un bon début de protection en cas de RJ. Maintenant, voulez-vous dire que la récolte 2010 n'a toujours pas été payée? De quand date la retiraison?

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