vendredi 1 juillet 2011

BELVERE - MONCIGALE : Une jurisprudence à relire

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En attendant la parution d'un article ce soir, voici l'extrait d'un article sur la tierce opposition des créanciers en matière de plan de sauvegarde.


Par Jacques Henrot, Avocat Associé. De Pardieu Brocas Maffei
Les adeptes du prêt-à-penser s’étaient empressés de tirer de l’arrêt de la Cour de Paris dans l’affaire Eurotunnel la conclusion que tout recours de créancier contre une décision ouvrant une sauvegarde était voué à l’échec car irrecevable.
La Cour de cassation (Cass. Com. 30/06/09, n° 08-11.902, Elliot International c/ MJA) vient de donner tort, au moins en partie, à ces cassandres.

On rappellera que le Tribunal de Commerce de Paris s’était déclaré compétent pour ouvrir une sauvegarde à l’égard de 17 sociétés du groupe Eurotunnel dont certaines avaient leur siège au Royaume-Uni (TC Paris, 2/08/06). Des créanciers, tous domiciliés hors de France, ont contesté par voie de tierce opposition la compétence du Tribunal de Commerce de Paris à l’égard de ces filiales.
Pour considérer ce recours irrecevable, la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 3eB, 29/11/07) avait retenu que la voie de la tierce opposition était ouverte aux créanciers, uniquement s’ils pouvaient faire valoir un « moyen propre » (CPC, art. 583), ou dans l’hypothèse d’une fraude, dont l’élément intentionnel rend la preuve toujours difficile.



La tierce opposition, un recours enfin ouvert

La Cour de Cassation vient de décider que les créanciers domiciliés dans un état membre autre que celui de la juridiction ayant ouvert une procédure principale d’insolvabilité ne peuvent être privés de la possibilité de contester la compétence assumée par cette juridiction, et a donc réouvert la voie de la tierce opposition à certains créanciers d’une société en sauvegarde (ou en RJ/LJ).
Revenons sur la genèse de cette jurisprudence fondée sur le droit d’accès à un juge en vertu de la CEDH1, droit d’accès qui, en matière de recours contre des ouvertures de procédures collectives, était jusqu’ici très rarement reconnu.
Les tiers opposants à l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire se sont en effet longtemps vus objecter le principe selon lequel les créanciers sont considérés comme ayant été représentés par leur débiteur à l’audience d’ouverture ; la compétence ayant été examinée dans le jugement d’ouverture, le créancier n’aurait ensuite pas de moyens propres à faire valoir.
Exceptionnelles étaient les décisions qui – pour contourner l’obstacle de cette fiction de représentation – avaient reconnu un moyen propre, ou une fraude (cf. CA Rennes, 9/05/06, Jurisdata n°2006-306286).
La même approche restrictive devait-elle être opposée aux créanciers contestant l’ouverture de la procédure de sauvegarde qui n’est pas une vraie procédure d’insolvabilité ?


L’arrêt devrait sonner le glas des décisions inspirées du précédent Belvédère


Depuis l’entrée en vigueur de la loi Perben qui exigeait, dans sa rédaction initiale, la preuve d’une menace de cessation des paiements, l’accès aux tribunaux a été régulièrement refusé aux créanciers d’une société en sauvegarde qui faisaient valoir – faute de véritable menace – un détournement de procédure.
La procédure ouverte le 16 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce de Beaune au profit de Belvédère SA en est l’illustration.
La « menace » alléguée par le débiteur pour obtenir le bénéfice d’une sauvegarde avait pour origine la violation délibérée par le débiteur lui-même (un rachat massif de ses propres actions) du contrat d’émission, violation détectée uniquement grâce à la vigilance des CAC (qui avaient d’ailleurs obtenu qu’il y soit, au moins comptablement, remédié par un reclassement de l’autocontrôle).
La Cour de Dijon a été invitée par la société, qui invoquait le précédent Eurotunnel, à dire irrecevable la tierce opposition des créanciers (CA Dijon, 30/06/09, inédit).
Ironie des calendriers de procédure : c’est ce même 30 juin que la décision Eurotunnel de 2007 était cassée...
Déresponsabilisé, puisqu’il n’a même plus à reconnaître qu’une cessation des paiements pourrait le menacer à court terme, le débiteur, pour faire suspendre les poursuites et pouvoir rééchelonner ses dettes sur dix ans, n’a désormais, depuis l’ordonnance du 18/12/08, qu’à justifier de « difficultés qu’il ne serait pas en mesure de surmonter. »
Même si la voie, aujourd’hui ouverte, de la tierce opposition permettra donc a priori, essentiellement dans les groupes de sociétés, de débattre contradictoirement non pas tant des difficultés (invérifiables en pratique) justifiant une sauvegarde, mais plutôt de la question du Centre des Intérêts Principaux (COMI) des filiales d’un groupe européen mis en sauvegarde en France, la décision de la Cour de cassation, très attendue par les praticiens, est réconfortante.

(...)

Les points clés

. Irrecevables jusqu’à l’arrêt Eurotunnel du 30/06/09, les créanciers contestant l’ouverture d’une procédure collective ont désormais, sous certaines conditions, accès aux tribunaux français.
. La décision de la Cour de cassation ne permet pas toutefois de préjuger du sort, sur le fond, de recours qui risquent - compte tenu des délais d’appel - de continuer à être jugés trop tard, après la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde, de continuation ou de cession.




L'article complet est disponible sur
http://www.magazine-decideurs.com/publication/la-tierce-opposition-des-cr%C3%A9anciers-au-jugement-ouvrant-une-proc%C3%A9dure-de-sauvegarde

GECI Int'l : cession de titres, " Delit de diffamation de mouvements de capitaux " ou les pumpers en délire

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Je croyais connaitre toutes les ficelles des joyeux pumpers souhaitant pousser à la hausse le cours de leur dernière acquisition. Or voilà qu'un nouveau maître-chanteur-délateur vient de nous pondre un délit inédit :
la DIFFAMATION DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX

Dekoikisaji? Pour le comprendre, un petit retour sur la situation financière de GECI International s'impose.

Cette société, oeuvrant dans l'ingénierie aéronautique, est majoritaire au capital de Geci Aviation, elle-même maison mère de deux sociétés : Reims Aviation, une société reprise il y a quelques années, et fabriquant le F-406, un avion de surveillance, et Sky Air Craft, qui mène un projet commencé en 2001 de conception d'un avion multi-usages, on a nommé le fameux Skylander.

Ce Skylander, dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements, est au coeur de la valorisation de GECI International. Cette Arlésienne de l'aéronautique fait rêver de nombreux actionnaires, au point qu'il représente la majeure partie de la valorisation de GECI. Alors que l'activité Ingénierie est estimée à 0.50 ou 0.70€ par action, cette dernière cotait cette année entre 2.25 et 3.35.

Dans les difficultés rencontrées pour la mise au point de cet avion, il en est une de cruciale, qui est celle de son financement. Le PDG de la société estime qu'il lui faut 100 millions de supplémentaires pour faire naitre le bébé, alors que 54 M€ ont déjà été engagés jusque là, et passés en immobilisations dans les comptes du Groupe. Plus une petite rallonge de 15 millions d'euros à avancer par qui voudra bien construire une usine et la lui louer.

Le même PDG estime que chaque mois de retard lui coûtera désormais 2 M€ de cash supplémentaire. Bref, le Skylander est une magnifique pompe à fric, qui a déjà drainé de nombreuses augmentations de capital, ainsi que des fonds publics en provenance d'Oséo ou de la Région Lorraine, dernier lieu retenu pour une future usine d'assemblage. Et comme Geci International, pas plus que Reims Aviation, ne brillent par une rentabilité hors du commun, comme les pompes à fric traditionnelles commencent à se gripper, il fallait trouver une solution.

Serge Bitboul, le PDG, croit l'avoir trouvée. Dans un premier temps, il a fait voter en AG une augmentation de capital réservée à des IQ. Il a expliqué à ses actionnaires qu'il n'y aurait pas d'AK, mais que cette précaution était destinée à pouvoir accueillir des investisseurs institutionnels le cas échéant. Le jour-même, le PDG utilisait cette autorisation, pour souscrire à titre personnel une AK par compensation de créances de 8.31 millions d'euros, soit 10% d'actions en plus. Puis, il a commencé à revendre sur le marché les actions ainsi souscrites. Par chance, le cours d'acquisition de 2.80, calculé sur la base du cours des trois jours précédents, était plutôt bas, plus bas que le cours des jours suivants. De nombreux actionnaires avaient cru comprendre que le FSI souhaitait entrer au capital de l'entreprise, et cette pseudo-référence propulsait le cours jusqu'à 3.08 le lendemain.

Bref, une très bonne affaire pour le PDG. Qui dans un premier temps a indiqué avoir vendu afin d'échapper à la "clause du grand-père". Une clause qui lui imposerait de passer sous les 30% de détention et de droits de vote, selon l'interprétation loufoque faite par les intervenants du forum.

Cette interprétation ne résistant pas au ridicule, le PDG, qui continue ses ventes massives, a indiqué que les sommes recueillies devaient lui permettre de renflouer sa filiale Geci Aviation (ALRAI), grosse consommatrice de cash, et qui ne produit plus d'avion depuis que la mise en production des trois avions chinois s'est avérée être une enfume de première. Ces ventes d'une moyenne quotidienne de 60.000 titres par jour ont sans aucun doute contribué à la chute du cours (même si ce n'est pas le seul motif), celui-ci passant de 3.34 à mi-avril, à 2.24 en fin de semaine dernière.

Qu'une partie au moins des sommes recueillies soient prêtées à ALRAI, nul ne peut en douter, compte-tenu de sa situation de trésorerie. La seule inconnue résidant dans la part effectivement prêtée, et qui pourra un jour ou l'autre être convertie à son tour en augmentation de capital par compensation de créances.

Et donc, revenons-en à "Bonheurr", notre joyeux pumper : cela ne se fait pas d'écrire que le PDG se déleste massivement.

D'où les dialogues suivants, censurés à de multiple reprises sur Bourso :

Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
GECP : Géci Inter. Masion Mère ALRAI --


Salut à tous,

Comme mon post a été effacé ... je le resouligne :
SB vend des titres GECP mais à ALRAI qui est sa filiale ...

Ce que certains essayent de dénaturer ...

Le vrai problème serait : SB vend ses titres GECP et ... encaisse ...

Quand ALRAI prend de la valeur c'est GECP qui en prend aussi ... GECP & ALRAI sont bien évidemment lié ...

PS : les sous-entendus que pronent certains sont diffamatoires et hors la loi (sous-entendus SB vend et encaisse ...) -
1 ère avertissement
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Allez salut maintenant -
Haut les coeurs et bénéfices --
K.S. ------:)
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Posté par TseliTve :

Stupide ! Mon post a été effacé aussi,
à deux reprises. Alors pour la troisième fois : non, SB ne vend ses titres à ALRAI. Il les vend sur le marché. Et en reprête une partie à ALRAI qui a effectivement de très gros pb de trésorerie, plus aucun avion n'étant en commande et les salaires et charges sociales devant être payés malgré tout.

IL n'est en aucun cas diffamatoire de le dire, pas plus qu'il n'est diffamatoire de dire que SB ment sans arrêt. (Post effacé lui aussi).

Avertissement pour avertissement, il est illégal de censurer des posts sous de faux motifs. J'ai déjà collé une plainte sur le dos d'un aigre-fin qui m'avait fait censurer sur Bourso. Tes menaces de spéculateur à la petite semaine qui ne comprend rien au dossier, tu peux les garder pour toi. C'est clair?


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Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
TSELITVE ----------
Auj. à 15:12

Salut Tselitve,

D'abord (et je te l'ai fait remarqué sur le post que tu as betement fait effacé) ne perd pas ton sang-froid et reste donc calme, les polémiques et autres gamineries ne sont pas des pièges ou je peux tomber facilement -

Ensuite j'enfonce le clou du "1 ère Avertissement" et je vais m'en expliquer :

Il ne s'agit pas ici de censure Bourso ou fessée de bourso mais un signalement que je pourrais faire vu la position de diffamation que tu tient -

Je te préviens gentillement :
- Tu seras signalé à Géci Internationale ainsi qu'à l'AMF ---------


Oui je sais tu as peur de personnes et patati et patalère ...

seulement tu ne réponds à aucune question et sous-entends que SB se soustrait plus ou moins de GECP pr encaisser -
Il y a là un problème, non pas d'un post mais d'une accumulation de post dans ce sens et sur plusieurs jours ...

Je te signale aussi que je ne te répondrais pas et estime que tu es prévenu -
Je suis rentré sur GECP et n'ai pas l'habitude de ne pas défendre mes invests, ce qui me parait logique --------

Je t'invite donc à la modération et surtout à ne pas perdre ton sang-froid


A bon entendeur salut -

Allez salut maintenant -
Haut les coeurs et bénéfices -
K.S. -------:)

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Posté par TseliTve
Pour l'AMF : tu peux leur indiquer le
pseudo sous lequel ils me connaissent : deuxtroy.

Que tu défendes tes intérêts de spéculateur ne t'autorise pas à raconter n'importe quoi. Et notamment que SB vendrait ses titres à ALRAI, ce qui est parfaitement faux.

Pour le reste, je confirme :

SB ment en permanence. Sur tout.

- Sur la raison initiale qu'il a invoquée pour justifier ses ventes (clause du grand-père : wharf)

- Sur les commandes fermes enregistrées. Dont les commandes chinoises.

- Sur le lancement de mise en production d'avion en décembre, avec petits fours à l'appui : rien n'a commencé.

- Sur les délais, qui sont sans arrêt reportés.

- Sur l'absence de besoin d'AK lors de la dernière AG.




Pour le reste, lorsqu'il ne ment pas, il se débrouille pour laisser courir des bruits. Tels que l'entrée du FSI au capital de GECI (rumeur récurrente depuis 2 ans). Ou faire croire qu'un changement de normes comptables justifie les derniers mauvais résultats (c'était faux, ces résultats étaient juste du à son mensonge sur les avions chinois). Ou qu'il y aurait des contrats avec l'armée justifiant l'attribution de subventions.


Libre à toi d'investir sur la base d'AT. Mais à ce je sache, il est encore permis de dire la vérité sur les fondamentaux de cette entreprise. Et vous pouvez supprimer les messages autant que vous voulez, sachez que plus vous censurez, plus cela me donne envie de reposter.

Je ne dis pas "à bon entendeur" sachant que tu es sourd.

Deuxtroy
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Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
TSELITVE : Va casser du PP ailleurs ---
Auj. à 22:12

Salut Tselitve,

Je n'efface rien et pr une simple raison :

Plus tu postes tes diffamations plus tu es remarqué par Géci et autorité compétentes ...
j'ai l'impression que tu ne mesures pas ce que tu fais :

Ce n'est pas des critiques de SB ou de GECP ou de l'avion ou que sais-je ... non tu diffames des MOUVEMENTS DE CAPITAUX, en clair des millions d'euros en transferts ...

tu t'en rends compte quand meme ?
tu sous-entends que SB quitte le navire ...
et ce n'est pas un post comme ca mais DES posts toute la journée ...
seul BUT : faire Vendre les PP -------

Je te signale au passage que tes allégation diffamatoires sont graves parce que concernant des mouvements de capitaux énorme ...
Tselitve t'en rends tu compte de ce que tu risques ?

SB et Géci Internationale ne plaisante pas avec ca ...
now tu peux poster ce que tu veux ... c'est avec eux que tu verras mais tu risques gros à diffamer ...

Casser du PP afin de les faire Vendre ...
imagine que GECP parte tt d'un coup sur 3 ?
mieux 4 ?
ceux qui auraient vendus sur tes mensonges sur 2.30 pourraient se plaindre aussi ...

D'ailleur je te l'ai déjà dit, je t'ai prévenu 1 fois et n'y revient pas, tu as l'air de perdre ton sang-froid ...

Autre chose ... Denne ?
je le connais bien pr avoir ferrailler sur Bull ya pas lontemps, il sait que ce n'est pas mon genre d'effacer, d'aailleurs suis à l'Achat, lui aussi ... ! raté donc ...

Arrete de venir sur mes files, je t'ai dis ce que j'avais à te dire, libre à toi de faire ce que tu veux -------

Bonne fin de soirée -

Allez salut maointeannt-
Haut les coeurs et bénéfices -
K.S. ------:)
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Posté par Deuxtroy :
Dis-moi, le juriste et délateur de choc :

1. Diffamer des personnes, je vois à peu près ce que cela veut dire. Mais diffamer des MOUVEMENTS DE CAPITAUX, je ne connaissais pas. C'est une nouveauté juridique?

Je suppose que tu fais partie de ces gens pour qui les MOUVEMENTS de CAPITAUX sont encore plus importants que des êtres humains?

2. Je ne diffame en aucun cas. Je dit que SB a vendu près du tiers de sa participation. Et qu'il ne lui reste que 29% et des brouettes. Qu'il a menti en faisant une AK avec suppression du droit de souscription au motif qu'il voulait faire rentrer un investisseur institutionnel. Là, il revend sur le marché des actions après avoir dilué les actionnaires sous de faux motifs. La preuve de ses cessions est enregistrée (toujours avec retard) à l'AMF. Si des actionnaires décident de ne pas acheter au vu de faits prouvés, libre à eux.

Maintenant, as-tu penser à faire porter plainte contre les pumpers qui racontent n'importe quoi pour convaincre des nouveaux d'acheter, afin que TOI, tu puisses faire des plus-values en leur refourguant tes titres? Non? Tu devrais pourtant.

As-tu pensé à porter plainte contre SB qui ment sur tant de sujets (cf nos échanges)? Non plus? Tu fais là un curieux travail de défense des PP ! Tu acceptes et cautionnes les enfumes, mais on n'aurait pas le droit de dire la vérité?

Je crains que tu ne sois mal placé pour donner des leçons.

3. Je n'ai pas le droit de poster en réponse à TES files? Non, mais tu plaisantes, là?
Tu voudrais que je réponde à tes arguties (cf SB qui vend à Alrai par exemple) sur des files séparées? Pour que les lecteurs n'y comprennent rien? Des réponses sans question, et des questions sans contre-argument, c'est cela, ta conception d'un forum de discussion? Tu as la la possibilité de faire cela. Poste-donc sur TON forum PERSO. Boursorama met cet outil à ta disposition. Profite-en!

4. Geci ne plaisante pas avec les enfumeurs? Cela tombe bien moi non plus. Ils en sont où au fait, de leur dernière plainte pour diffamation?

5. Puisque tu souhaites absolument croire que je perds mon sang-froid, allons-y : je t'emm.erde, et les enfumeurs/délateurs de ton genre avec.

Est-ce plus clair cette fois?

Bonne soirée

Deuxtroy



Quand à l'historique des cessions du PGG, il lui faudrait un file spéciale, vu que les chiffres changent toutes les semaines. Entre le 1er avril et le 22 juin, dernier chiffre déclaré, ce sont toutefois 3.387 millions de titres qui ont été vendus, soit environ 10 millions d'euros. C'est-à-dire une moyenne de 3,7 millions d'euros par mois. Sachant que le PDG détient encore 29,96% du capital, contre plus de 40% le 31 mars,

Un bref résumé des taux de détention quand même :
31 mars 2008 : 13 238 142 soit 49,20%
31 mars 2009 : 13 134 761 soit 48,78%
31 mars 2010 : 12 580 074 soit 42,17%
30 sept 2010 : 12 154 954 soit 40,74%
4 mars 2011 : 10 793 943 soit 36,16%
31 mars 2011 : 13 218 198 soit 40,28% (AK de 2.969.966 titres et cession de 545.711 titres)
20 mai 2011 : 11 550 066 soit 35,19% du capital
22 juin 2011 : 9 831 973 soit 29.96%




Ceux qui voudraient faire les calculs pourront se référer à
Déclaration de franchissement de seuil du 29/06/2011
Déclaration de franchissement de seuil du 17/06/2011
Déclaration de franchissement de seuil du 25/05/2011 et déclaration d'intention
ainsi qu'au détail des cessions déclarées.


Mais vraiment, la DIFFAMATION DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX, il fallait l'inventer!

Quand à ceux qui pensent que Serge Bitboul va arrêter ses ventes, ils se fourrent à mon avis le doigt dans l'oeil.

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samedi 18 juin 2011

BELVEDERE : Moncigale sous procedure de sauvegarde -politique de la terre brulée?

La société Moncigale, ex Chais Beaucairois, filiale de Marie Brizard, a été placée le 16 juin sous procédure de sauvegarde.

MONCIGALE - 327 373 460 R.C.S.NIMES
QU DE LA PAIX 30300 BEAUCAIRE
Chiffre d'affaires : 108 567,00 €


DETAIL DE LA PROCEDURE

Etat de la procédure
Procédure de sauvegarde prononcée le 16/06/2011.

Représentant légal MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL
130-142 RUE FONDAUDEGE 33000 BORDEAUX

ORGANES DE LA PROCEDURE
Juge commissaire MR WOLFF MICHEL
Juge commissaire suppléant MR DRAUSSIN ALEX
Administrateur judiciaire ME FABRE OLIVIER
7 R ÉCOLE DE MÉDECINE 34000
Mandataire judiciaire ME TORELLI Frédéric
29 R des Lombards 30000

Les raisons de cette mise sous procédure de sauvegarde, qui est effectuée à la seule demande du dirigeant, ne sont pas connues. Toutefois, Moncigale étant co-caution avec Marie-Brizard dans le règlement des sommes dues aux créanciers FRN de Belvédère, à hauteur de 92 M€, et la résolution du plan de sauvegarde de Belvédère ayant été confirmée en appel, il est probable que cette mesure soit destinée à préserver Moncigale d'un appel en garantie.

Ce qui signifierait au passage que Belvédère n'a pas l'intention/les moyens de payer sa créance, surtout si celle-ci fait l'objet d'une déchéance du terme, et devient exigible dans sa totalité.

Concernant Moncigale, cette mesure pourrait être un moindre mal si cela lui évite d'être appelé en garantie. Toutefois, la mesure a d'autres conséquences très dommageables : le gel de leurs créances pour les fournisseurs qui interviennent dans le processus d'exploitation (producteurs vignerons et caves), dès lors qu'ils n'auraient pas assorti leurs livraisons d'une clause de réserve de propriété.

Outre le problème d'image que cela pose pour Moncigale, et le risque que cela fait peser sur l'exploitation de la société si les fournisseurs souhaitent ne pas renouveller leurs contrats de livraison, le risque d'appel en garantie n'est que partiellement écarté. En effet, la situation risquant de se retourner contre Belvédère, (car il n'est pas dit que les créanciers de Belvédère vont laisser faire sans réagir) Jacques Rouvroy aurait à tout mon moment, s'il sent que l'affaire tourne trop mal pour lui la possibilité de demander la fin du plan de sauvegarde, afin que les filiales paient à la place de Belvédère.....

A noter que les titres Marie-Brizard, Moncigale, Cognac Gautier et Williams Pitters étant nantis, les créanciers de Belvédère ont sans doute la possibilité de prendre le contrôle de ces sociétés. Dans ce cas, la procédure de sauvegarde mettrait en péril l'exploitation de Moncigale, sans que Belvédère n'y trouve d'intérêt. Politique de la terre brûlée?

Pour les salariés, le seul maigre contre-pouvoir est de lancer une procédure d'alerte, afin d'être informé sur les conséquences des actions en cours, via leur comité d'entreprise.



A la date d'hier, il n'y avait pas de procédure de sauvegarde en cours pour Cognac Gautier et Williams Pitters.

vendredi 10 juin 2011

GECI - Avions chinois : confirmation de l'absence de commande

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Le mystère des avions chinois dont le lancement de la production avait été annoncé en grande fanfare vient de trouver son explication : il n'y a jamais eu de commande.

C'est ce que nous apprend GECI dans son document de référence déposé hier à l'AMF. Ce document, qui porte sur les comptes allant jusqu'au S1 2010-2011, arretés au 30 septembre, contient des mises à jour de l'actualité de la société.

On y apprend que le nombre total d'avions commandés est de 1 (océanie). Pour l'Asie, il y a 14 lettres d'intention ou "Memorandum of understanding".

Quand à la constructon des avions chinois, elle est décalée jusqu'au jour où "les chinois"voudront bien payer un acompte :

"En ce qui concerne l’activité Aviation, le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice a été amputé de la production des 3 avions destinés à la commande chinoise , dont la mise en oeuvre n’interviendra qu’au cours de l’exercice 2011-2012,dès réception de l’acompte client initialement prévu sur l’exercice 2010-2011."




Je ne suis pas très au fait des pratiques dans l'industrie aéronautique, mais avant de demander des acomptes, l'usage n'est-il pas de faire signer une commande?


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mercredi 8 juin 2011

Belvédère : situation tendue

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La Cour d'Appel de Dijon a confirmé aujourd'hui la résolution du plan de sauvegarde dont avait bénéficié Belvédère, et qui avait été dénoncé récemment, suite au non-respect par le PDG, Jacques ROUVROY, des engagements pris à cette occasion :

- vente du sous-groupe Marie Brizard
- règlement des intérêts aux porteurs d'OC
- cession d'une partie de l'auto-contrôle pour ramener celui de 30% au seuil légal des 10%.

Pendant des mois, le PDG a joué au matamore, en contestant le montant renégocié des intérêts dus, en refusant de vendre Marie Brizard, sous prétexte de la vente d'une petite filiale, et en n'apportant pas la preuve de le cession de l'auto-contrôle en dépassement.

Le tout, avec multiplication des provocations et procès en tous genres. Assisté de Nicolas Miguet, il a colporté à l'envie l'image du petit gaulois assiégé luttant contre les " banksters, les fonds vautours et la presse stipendiée" selon la terminologie en vigueur chez son mentor mais néanmoins déclaré actionnaire.

Accessoirement, il a été condamné récemment en première instance à verser une amende de près de 1 M€ par l'AMF, pour manipulations de cours et diffusion d'informations trompeuses.

Conséquence de la décision : toutes les dettes qui avaient réduites et étalées dans le cadre du plan de sauvegarde retrouvent leur date initiale d'exigibilité. Potentiellement, ce sont 500 M€ à régler de suite, sur les 680 millions d'euros inscrits au plan, les titulaires de Floating Rate Note pouvant exiger la déchéance du terme du principal payable en 2013. Les chiffres sont à affiner, au vu des comptes 2010 à paraitre. Le 14 avril, Belvédère avait annoncé leur parution demain, pour tenir compte de la décision de la Cour d'Appel. Toutefois, il y a fort à parier qu'il n'en soit rien, sauf si ces comptes sont excellents, puisque courant mai, Belvédère a demandé au Président de Greffe du TC de Dijon l'autorisation de tenir l'AG annuelle en dehors des délais légaux.

Ce soir, à l'issue du jugement, Jacques Rouvroy se fend d'un communiqué assurant qu'il est "ouvert à un accord avec ses principaux créanciers". Sans apparemment se rendre compte que si quelqu'un peut être ouvert à un accord, ce sont les créanciers (qui d'ailleurs avaient déclaré lors de l'audience en première instance être prêts à envisager un règlement en bonne intelligence, afin de ne pas conduire à la disparition pure et simple de la société).

Les créanciers en question (dont BoNY Mellon) n'étant malgré tout pas des enfants de choeur, il est craindre que la vente par appartements ne soit exigée lors des négociations. Tout en sachant que la plupart des marques du Groupe sont nanties.

"JR" n'a donc plus le choix. Et ne sera certainement pas en position de force pour négocier. S'il s'y refuse, ce sera RJ avec plan de cession assuré.

Les salariés risquent d'être les premiers dindons de la farce. Ils ont intérêt à se mobiliser pour jouer de leur faible contre-pouvoir, en faisant nommer un expert via leurs CE pour les représenter et avoir accès aux procédures à venir. Car si la procédure d'alerte n'a pas déjà été lancée, c'est le moment ou jamais.... L'un des enjeux étant de ne pas dissocier les marques des outils de production.

Quand aux PP actionnaires .... si l'action recote, une suspension ayant été demandée par l'AMF à midi, certains joueront encore dès la reprise aux spéculateurs du dimanche, essayant d'engranger quelques plus-values. Et en tentant de convaincre les plus naïfs que cette résolution du plan de sauvegarde est finalement une bonne chose pour le Groupe.

Pour les autres, il faut bien qu'ils soient conscients que si les salariés ont beaucoup à perdre, ce n'est certainement en les enfonçant qu'ils pourront espérer récupérer la moindre de leur billes. Si je dis cela, c'est parce que j'entends d'ici les discours à venir sur la nécessité d'être pragmatique, sur celle, malgré quelques larmes de crocodile, d'appuyer des choix "rationnels", etc....

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mardi 7 juin 2011

A propos de l''Etude Financière sur STS Group : résumé STS et quelques précisions sur l'analyse financière

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CONTEXTE

STS Group est une société que je suis depuis environ 1 an, ayant été sollicitée par d'anciens actionnaires de Golog sur l'opportunité d'y investir. Alors qu'initialement j'étais modérément confiante, très vite sont apparus quelques points troublants :

- une censure omniprésente sur le forum Boursorama (corrélation forte avec des problèmes à venir)
- un soutien sans faille de Nanard Ze Blogueur (même remarque)
- des pratiques comptables très douteuses (le fameux montage des JV, qui a du faire l'objet d'une marche arrière partielle cette année).

Ces JV restant comptabilisées pour la part non détenue via des projections de Business Plan, le sujet reste très sensible. Ces JV, sur lesquelles reposent la majeure partie de la croissance du Groupe, avaient été confiées en portage à une entreprise créée au Nevada. Suite à un problème contractuel, il a été nécessaire de "racheter" au prix symbolique cette entreprise américaine, afin de ne pas être confronté à un droit de préemption exerçable par un co-contractant. Ce "rachat" a naturellement nécessité, au moins pour 2010, que les participations détenues soient comptabilisées selon des règles plus orthodoxes. Ce reclassement comptable, sur lesquel on pourrait revenir, a généré des pertes de 14 M€, et ramené ainsi le résultat net à - 5M€, au lieu des + 9M€ attendus. Et encore, ce chiffre de perte est limité, grâce à une valorisation des JV basée sur des estimations de Business Plan, et non sur leur actif net réel.

Au vu des pertes, on pouvait s'attendre naturellement à une réaction du marché. Après près d'un mois de suspension, et plusieurs annonces de la société, le cours a ouvert à la recotation avec une perte de 25%, qui a atteint 33% en fin de journée, dans des volumes squelettiques toutefois. (moins de 1% du capital échangé)


Le soir, était diffusé sur Boursorama l'adresse d'une "étude financière", initiée par FG Partners, et sur laquelle un intervenant me demandait mon avis.

Cet avis a été censuré. J'avais à plusieurs reprises manifesté à l'auteur de ces coupes que la censure n'était pas une solution, et que ce blog pourrait servir de lieu de repli. Après plus de 5 rappels, on y est.

Voici donc un presque copier coller de ma réponse d'hier, enrichi de quelques remarques supplémentaires.

Que dire d'une telle étude?

La seule chose qu'on y apprenne réellement, c'est, en première page, que le % détenu par le public, hors fonds et administrateurs, est de 57%, et que le flottant est de 13% (SIC).Les chiffres y sont ainsi présentés :

Actionnariat % Actions
Fondateurs Managers 21,22%
Fondateurs et administrateurs 33,72%
Autres fonds d’investissement 9,40%
Sous-total 43,12%
Public 57,22%
Total 100,00%
et pour le moment on ignore quel est le bon chiffre à prendre en compte.

Pour le reste, il n'y a pas d'étude. Juste une reprise des comptes de STS, (version annexe à juin 2006) et à partir de la page 29, quatre pages de moulinages des chiffres donnés par la direction, qui n'ont ni queue ni tête quand aux hypothèses retenues (du type : je compare à Red Hat et j'applique une décote de 20%). Voir aussi dans la valo par les DCF le recours à un impôt normatif y compris sur les premières années, alors que STS dispose avec certitude d'importants reports déficitaires. Impôt a priori compensé par FG partner en augmentant l'EBITDA. A l'inverse, les chiffres retenus pour 2010 et 2011 ne correspondent pas, pour le calcul de la trésorerie, aux éléments 2010 et prévisions 2011 disponibles.

Plus gênant encore dans le sérieux de la démarche : le bêta désendetté retenu! Le bêta est un chiffre qui sert à mesurer la sensibilité, ie la volatilité du cours d'une entreprise par rapport aux variations d'un indice de référence. Ce calcul se base naturellement sur l'historique des cours et de l'indice. Alors que cette formule est à la portée de tout détenteur d'Excel, que fait FG Partners? La moyenne de bêta d'autres sociétés dites comparables, dont des poids lourds de la cote. Bref, un non sens absolu!

Le rôle d'un analyste financier n'est pas de rentrer des données dans un tableau excel pour en sortir des moyennes, à partir de quelques hypothèses de taux d'actualisation,, mais en premier lieu, d'analyser le marché, la concurrence, de porter un jugement sur les points faibles et points forts... Les chiffres ne viennent qu'après. Or ici, rien de tout cela.


FG partners a beau prévenir que l'étude lui a été commandées par STS (en oubliant au passage de préciser ses autres contrats avec elle, en contradiction avec les recommandations de l'AMF) la qualité de cette "étude" me laisse dubitative.

Le pire étant que, malgré des hypothèses retenues plutôt favorables à STS, cette étude fait apparaitre que la valeur basée sur des méthodes par comparables est encore largement surcotée, et ne présentera un intérêt (en termes purement financiers) qu'à partir de l'an prochain!

Mais outre le caractère amateuriste de cette étude, le principal reproche que l'on pourrait lui faire est le mélange des genres : on a ici un listing sponsor, qui affiche sur son site être "conseiller financier exclusif de STS Group", et qui se prétend Analyste en présentant au public une "étude" payée par STS Group.

Même si ce mélange des genres tend à devenir la norme pour les petites sociétés, surtout lorsqu'elles ne sont pas rentables, c'est malheureusement la porte à de nombreuses dérives. Comme on l'a vu par exemple sur Loyaltouch, où les actionnaires qui auraient eu des doutes sur la qualité de la société, on pu se rassurer en lisant des études qu'ils pensaient indépendantes, et qui n'étaient que le résultat de commandes passées par la société.

samedi 7 mai 2011

Golog : pas de radiation avant le 16 juin 2011

Merci à Sdubosc d'avoir relayé l'info suivante, en provenance du liquidateur :

"Je vous confirme que par jugement en date du 30 juillet 2010, le Tribunal de Commerce d'Antibes a prononcé l'extension avec création d'une masse active et passive unique.

La société GOLOG HOLDING a fait appel de ce jugement. Cet appel est fixé au 16 juin 2011.

L'intérêt de cette procédure est d'attraire les actifs possédés par la société GOLOG HOLDING afin de régler tout ou partie du passif déclaré. Parmi ces actifs se trouve le brevet d'exploitation appartenant pour moitié à la société GOLOG HOLDING et pour l'autre moitié à Monsieur COLLIGNON.

Ce dernier n'a donc plus la faculté de s'en servir.
Or, Monsieur COLLIGNON souhaite continuer son activité. Il recherche activement des moyens financiers pour régler l'intégralité du passif de GOLOG France.

Cette issue est la seule permettant l'annulation de la procédure d'appel.

Dans l'attente, cette dernière se poursuit mettant en suspens les cotations de marchés de GOLOG Holding.
Ces actions ne peuvent être annulées puisque j'ignore l'issue de cette procédure.

Si aucune solution n'est apportée par Monsieur COLLIGNON avant que soit rendue la décision de la Cour d'Appel, et que celle-ci confirme le jugement d'extension, la liquidation de GOLOG HOLDING sera effective. La cotation deviendra nulle et sera radiée.

Si la Cour d'Appel infirme le jugement d'extension, la société GOLOG HOLDING retrouvera son autonomie juridique et la cotation reprendra son cours normal."


Autrement dit, les actions continueront à être cotées tant que la Cour d'Appel n'aura pas confirmé le jugement d'extension. Sauf si par miracle FL Collignon trouve des fonds pour régler le passif de Golog France. Qui selon estimations à confirmer, serait de plus de 2 millions d'euros.

Au passage, le seul intérêt pourrait être non pas de récupérer le droit à utiliser le brevet, puisque la "technologie" s'est révélée inexploitable commercialement, mais de préserver FLC et Droetto (via Happydoo) de l'appel en comblement de passif. Pour le moment, c'est la personne morale de Happydoo qui est concenée par la procédure. Mais celle-ci est en RJ depuis le 11 février 2011. A part une crainte d'être personnellement appelés au comblement du passif, on voit mal ce qui pourrait pousser les deux compères à honorer les dettes de Golog France.

D'ici là, les actions restent cotées.