BELVEDERE : Appel du Parquet de Nimes

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Selon des informations concordantes parues sur l'AGEFI et dans Sud Ouest,

"Le parquet de Nîmes a décidé de former un appel suspensif contre la décision du tribunal de commerce qui a le 1er juillet, à la surprise des juristes, placé Belvédère en procédure de sauvegarde. La justice a résolu en juin la sauvegarde du groupe de spiritueux en juin pour non-respect du plan. "

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BELVEDERE : Avis sur la société et son cours

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Les attendus du jugement de l'AMF paru ce jour démontrent comment le titre a atteint jusqu'à 92 euros sur la période étudiée. Après avoir été suspendue du 20 juin au 29 juillet 2008 pour cause mise sous sauvegarde, l'action a démarré sa recotation le 30 juillet en forte baisse, cloturant à 29.80. Dès le lendemain, les dirigeants de Belvédère mettaient en oeuvre une manipulation de cours pour la faire grimper jusqu'à 92 euros, en moins de 10 jours.

En décembre rebelote, mais là, il a été difficile de la monter à 25 euros.

Comme entre-temps les choses ne se sont pas améliorées (pertes récurrentes, augmentation du CA mais grâce à des investissements massifs de pub, nécessité de vendre un actif stratégique, Florida Distillers, pour simplement payer les intérêts de la dette, nouvelle mise sous procédure de sauvegarde, innombrables procès perdus, condamnation de l'AMF... aucune raison que l'action ne vaille plus qu'il y a trois ans. Soit au mieux entre 18 et 23 euros.


Certains pensent encore que BVD peut s'en tirer et éviter de payer les FRN grâce à une décision de la Cour de Cassation qui remettrait en cause la résolution initiale du plan de sauvegarde de Dijon. Sauf que les Commissaires à l'exécution au Plan de Dijon ont eux aussi, dans un jugement séparé, demandé la résolution du Plan. Et l'ont obtenue. Dès lors, dans le pire des cas, les créanciers FRN déclareront deux fois pour éviter une hypothétique disqualification du Trustee FRN à représenter les créanciers.


Avec :
- les révélations du CEP de Dijon (BVD a effectué des paiements non autorisés pendant la procédure de sauvegarde)
- confortées par le jugement de l'AMF (BVD a utilisé la trésorerie d'entreprises sous sauvegarde pour manipuler le cours du titre),
- les irrégularités du Greffe de Nîmes, avec une parution anticipée du jugement, avant même que le Ministère public n'ai statué
- les mensonges de BVD qui ont justifié la nouvelle misse sous sauvegarde,

A votre avis, le procureur de Nîmes va t il laisser faire ou décider de mettre BVD en RJ lors de la prochaine audience de septembre?

Et si RJ il y a, pensez-vous vraiment que la situation financière du Groupe va s"améliorer?




Il ne reste que deux mois pour la spéculation à court terme, avec le risque, jamais absent, que l'action soit suspendue du jour au lendemain et que les actionnaires se retrouvent scotchés. Même si des conseillers payants eux aussi investis sur le titre vous disent le contraire.

Alors, pour ceux qui ne souhaitent pas quitter le navire, la seule solution censée serait de vous regrouper pour demander une AG d'urgence, et tenter de révoquer les Dirigeants actuels. Sachant que la décision se prend à la majorité des voix exprimées, les actions en auto-contrôle dépassant le seuil de 10% étant privées de droit de vote. Tout comme les participations supérieures à 5% et non déclarée à l'AMF.


Mais je rêve peut-être un peu, là.....
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BELVEDERE : Condamnations de l'AMF pour manipulation de cours

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Suite à la mise en cause de Jacques ROUVROY et de plusieurs des sociétés du Groupe, le rapport de l'AMF vient de tomber.

Les condamnations sont les suivantes :

- M. Jacques Rouvroy : sanction pécuniaire de 100 000 € (cent mille euros) ;
- Société Belvédère : sanction pécuniaire de 30 000 € (trente mille euros) ;
- Société Financière du Vignoble : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Polmos Lancut : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros) ;
- Société Sobieski : sanction pécuniaire de 15 000 € (quinze mille euros).

Les condamnations visent "des manquements à la bonne information du public" et des "manipulations de cours"


Manquements à la bonne information du public :

Ils concernent l'absence de déclaration sur les transactions effectuées, et l'absence de déclaration de franchissements de seuils.Pour la bagatelle de 33,26% du capital social détenu au 31 décembre 2008.

Manipulations de cours :

Le rapport de l'AMF analyse de façon détaillée les transactions et les échanges de mails sur la période du 30 juillet 2008 au 16 mars 2009.
Elle relève des transactions sur des volumes représentant jusqu'à 51% des transactions, (contre un maximum autorisé de 25% de la moyenne quotidienne de titres échangés au cours des vingt jours de bourse précédents). Mais surtout, un ensemble de pratiques visant à dopper le cours à la hausse, le tout accompagné d'échanges par mails du type "j'ai bluffé le marché à l’ouverture" (pour des ordres retirés) ou indiquant que le cours avait "remonté à 26,4, mais c’est pas facile".


Et oui. La vie de PDG, ce n'est pas facile tous les jours. Enfin je parle de ceux qui s'activent en Bourse. Car pendant ce temps, d'autres se contentent de gérer leur entreprise.

Un petit extrait, puisé des quelques pages qui y sont consacrées :

Considérant que le 7 août 2008, le cours a enregistré une hausse de 13,76%, « surperformant » l’indice CAC précité, qui a baissé de 0,73% ; qu’avec 9 787 actions acquises, Polmos Lancut était le premier acheteur et représentait 51,72% du marché ; que, quelques minutes avant la clôture, l’exécution des ordres d’achat de M. Jacques Rouvroy a porté le cours de 86,70 euros à 94,29 euros ; que ce dernier a alors reçu un courrier électronique de son fils indiquant : « super, je vois que tu continues de tirer les cours » ; que, contrairement à ce qu’il soutient, les termes de ce message paraissent tout à fait clairs ;

Mise hors de cause des "fonds-vautours sur la période étudiée

Là, la théorie du complot en prend un petit coup dans l'aile (de vautour) :

Considérant que M. Jacques Rouvroy a indiqué, au cours de l’enquête et lors de la séance, que ces opérations s’inscrivaient notamment dans le cadre du projet d’acquisition, payable pour une part en actions Belvédère, d’usines situées en Russie ; que, toutefois, une telle justification ne peut valoir après le 25 août 2008, date à laquelle il a été mis fin aux accords envisagés ; qu’est invoquée également la nécessité, face au refus de l’AMF de prolonger au delà du 29 juillet 2008 la suspension de la cotation, d’enrayer une décote excessive du titre résultant notamment, selon M. Jacques Rouvroy, d’une attaque des créanciers de Belvédère, qualifiés de « fonds vautours » qui, après avoir racheté les FRN, allaient exercer sur le marché une pression à la baisse pour s’emparer à bas prix des actifs sociaux ; que, s’il existait effectivement, tant au plan juridique que médiatique, un antagonisme fort entre Belvédère et ses créanciers, rien ne vient confirmer l’hypothèse d’une pression volontaire en ce sens de la part de ces derniers ; qu’en effet, les intermédiaires à la vente ont alors été assez peu concentrés, à l’exception de SNS Securities qui agissait pour le compte de Global Opportunities Fund, fonds qui était en cours de fermeture et a donc été amené à céder l’ensemble de ses titres, dont il n’avait évidemment aucun intérêt à faire baisser la valeur ; que les justifications avancées paraissent dès lors inopérantes, notamment au regard du critère de « légitimité » de l’article 631-1-1° du règlement général de l’AMF ;

A quoi sert la trésorerie de sociétés sous plan de sauvegarde?

Bref, avec toutes ces considérations et notamment au vu des deux dernières, Jacques Rouvroy et ses sociétés qui s'étaient livrées à l'exercice ont été condamnés :

Considérant enfin que, comme on l’a vu plus haut (A. 1. à 5.), ces opérations, qui ont été réalisées avec la trésorerie des sociétés durant la période de placement sous sauvegarde et ont eu pour effet de faire du groupe l’actionnaire principal de Belvédère, ont été conduites sans respecter les normes d’un programme de rachat et dans une grande opacité, puisqu’elles n’ont été ni portées à la connaissance du public ni déclarées à l’AMF ; que M. Jacques Rouvroy a d’ailleurs indiqué, lors de la séance : « je veux bien admettre que j’ai commis des erreurs » ;

Considérant que l’ensemble de ces éléments concourt à démontrer qu’en utilisant les comptes des sociétés Belvédère, Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble, M. Jacques Rouvroy, par ses interventions des 31 juillet, 1er, 7 et 8 août, 7, 10 et 19 novembre, 15, 23 et 31 décembre 2008 et 16 mars 2009, est parvenu à ce
que le cours de l’action Belvédère soit fixé à un niveau « anormal » au regard de celui qu’il aurait naturellement atteint par le seul effet du marché ;

Bon. Peut-être que le cours de l'action va reprendre un fonctionnement normal, en entends-je penser certains. QUE NENNI ! Pourquoi voudriez-vous que cela s'arrête? Tout d'abord, ce n'est pas la première condamnation de Jacques Rouvroy par l'AMF. Et il n'en a de toutes évidences pas tiré les leçons puisque, concernant ses pratiques, il a d'ailleurs déclaré à l'AMF "Cette pratique de marché est courante".

Et les actionnaires qui le savaient déjà lui ont quand même fait confiance jusqu'à présent.

Deuxièmement, Jacques Rouvroy n'a écopé que de 100.000 euros d'amende, au lieu des 1,1 millions d'euros auxquels il était initialement exposé.

Troisièmement, une enquête AMF, cela prend du temps.

Quatrièmement, vous avez les échanges de ce jour?


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Source : http://www.amf-france.org/documents/general/10074_1.pdf

Déclaration de créances : le cadeau de 104 M€ de Marie-Brizard à Belvédère

Lors du premier plan de sauvegarde de Belvédère de 2008, homologué en 2009, Marie-Brizard avait fait un sacré cadeau à sa société-mère. Quand je dis "Marie-Brizard", je parle du dirigeant qui a déclaré les créances. Quand Marie-Brizard avait été contrainte, à la demande Belvédère, de céder Pulco, elle avait récupéré 92 M€. Somme qu'elle avait prêtée à Belvédère. Avec les intérêts non réglés, cette créance s'élevait à 104 M€ dans les derniers comptes.

La preuve?

Dans les comptes semestriels 2010 de Belvédère, on trouve ceci :

" la dette financière intragroupe de la société Marie Brizard auprès de Belvédère S.A. est éliminée pour un montant de 104 417 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Belvédère S.A. a été déclaré dans les passifs de Marie Brizard. Juridiquement son remboursement est donc inclus dans le Plan et étalé sur 10 ans.
 le prêt intragroupe de la société Marie Brizard à Belvédère S.A. est éliminé pour un montant de 103 086 K€ (intérêts inclus). Dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde, le prêt de Marie Brizard n’a pas été déclaré dans les passifs de Belvédère S.A. Juridiquement son remboursement est donc exclu du Plan et reporté à 10 ans."

Que dit la Loi ?

Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus. Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie.

Même si pour les actionnaires la situation est neutre, il en va autrement pour la société-Marie-Brizard. D'ailleurs, le législateur ne voit pas l'absence de déclaration de créances d'un très bon oeil, surtout lorsque le dirigeant de l'entreprise qui omet de faire cette déclaration a des intérêts communs avec le débiteur. Comme c'est le cas de EAS qui est administrateur et actionnaire de BVD. Cela relève de l'abus de biens sociaux.

Qu'en sera t il pour la nouvelle procédure de sauvegarde? Les salariés ou leurs représentants ne sont pas habilités à déclarer les créances, bien sûr. Pourront-ils s'appuyer sur les conseils du Commissaire à l'exécution du plan de Marie-Brizard?

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Extension de sauvegarde : l'incompréhension des salariés, des créanciers et des juristes

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Suite à la décision du 1er juillet du TC de Nîmes, décision publiée le 29 mai et étendant à Belvédère la procédure de sauvegarde dont a bénéficié Moncigale, salariés, créanciers et juristes partagent les mêmes incompréhensions.

Communiqué FGA/CFDT

Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement.

Communiqué de presse
N° 24-2011


Belvédère : la FGA-CFDT regrette que les dirigeants manipulent la justice



Le 7 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé l’annulation de la procédure de sauvegarde de Belvédère pour non-respect du plan de désendettement. Le 16 juin suivant, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la mise en procédure de sauvegarde de Moncigale à la demande de son DG. Moncigale étant Filiale de Marie-Brizard elle-même filiale de la Holding Belvédère SA. Le 1er juillet 2011 le TC de Nîmes prononce l'extension de la procédure de sauvegarde à la Holding Belvédère par le biais de l’administrateur de Moncigale.



La FGA-CFDT : « Cherchez l’erreur ! Comment une entreprise dont la procédure de sauvegarde a été annulée par un tribunal pour cause de non-respect de ses engagements, peut-elle obtenir une nouvelle procédure par un autre tribunal ? »

Pour la FGA-CFDT, cette décision reste incompréhensible car les activités et le patrimoine de Moncigale et de sa maison grand-mère sont distincts. Elle nous semble uniquement dictée par des manœuvres visant à protéger les intérêts des dirigeants de Belvédère sans prendre en compte les intérêts des créanciers et plus grave, ceux des salariés.

Moncigale a été en perte depuis la reprise par Belvédère et le sera probablement en 2011. L’effet direct de cette mise en procédure de sauvegarde aggrave la situation, car elle nous fait perdre le peu de crédibilité auprès de nos fournisseurs (viticulteurs qui en sont directement victimes) et la confiance de nos clients.

Les raisons de s'inquiéter grandissent pour les 250 salariés de Beaucaire qui ne peuvent que constater avec un immense désarroi la lente décrépitude de leur société liée aux manœuvres financières et juridiques de leurs dirigeants.

La FGA-CFDT demande à tous les acteurs (juges, administrateurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, …) de mettre fin à cette spirale infernale qui mènera l’entreprise à une disparition inéluctable.

Article AGEFI

La nouvelle sauvegarde de Belvédère interpelle les juristes
Par Bruno de Roulhac le 06/07/2011
Le tribunal de commerce de Nîmes statuera le 13 septembre sur les suites de la procédure. La question du redressement judiciaire pourrait se poser

Belvédère n’en finit pas de surprendre le marché. Le groupe a obtenu le 1er juillet l’ouverture d’une nouvelle procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nîmes, un mois après la confirmation de la résolution de son plan de sauvegarde par la cour d’appel de Dijon. Dans cette procédure, le PDG de Belvédère, Jacques Rouvroy, qui pourrait être condamné par l’ AMF, n’apparaît plus. Le directeur général, Christophe Trylinski, déclare au tribunal qu’il «consulte et prend seul les décisions».


«Après l’annulation d’une sauvegarde, la loi n’interdit pas de rouvrir une procédure sous réserve de la situation financière de l’entreprise, explique Sandra Esquiva-Hesse, associée de SEH Legal. Si elle est en cessation de paiements depuis 45 jours ou plus, elle ne peut que demander un redressement judiciaire ou une liquidation ou éventuellement l’ouverture d’une procédure de conciliation si la cessation des paiements dure depuis moins de 45 jours et qu’elle semble remédiable. La procédure de conciliation nécessitera toutefois le consentement des créanciers pour une issue favorable». Une conciliation qui semblait avoir débuté à Dijon, Belvédère ayant exprimé sa volonté de trouver rapidement un accord avec ses créanciers obligataires (FRN).


« Belvédère s'est prévalu de l’article L. 621-2 al. 2 du code de commerce prévoyant la possibilité d'étendre la procédure de sauvegarde d'un débiteur à une autre personne en cas de confusion de patrimoine, explique Laurent Assaya, avocat chez Jones Day. Cette procédure est généralement utilisée pour sanctionner une société. Or, Belvédère s’en sert pour se protéger». La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de confusion de patrimoine «est généralement restrictive et il n'est pas certain que les juges du tribunal de commerce de Nîmes aient bien eu tous les éléments nécessaires à une bonne appréhension du dossier, poursuit Laurent Assaya. L'objectif de Belvédère est aujourd'hui de gagner du temps par tous les moyens et on ne peut pas écarter la possibilité que Belvédère ait omis de pleinement informer le tribunal».


Les juges de première instance statueront le 13 septembre sur les suites de la procédure collective de sauvegarde. Et là, «le tribunal pourrait s'interroger sur la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire de Belvédère et de ses filiales», estime Laurent Assaya.

BVD : La décision du TC de Nîmes a été publiée AVANT le jugement

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Le 29 juin 2011, dans le 'Commercial du Gard' (un journal de publications légales habilité pour le département), paraissait le texte suivant :

BELVEDERE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 380695213
Adresse 10 Av Charles Jaffelin 21200 BEAUNE France
Evenements
Description Extension de la sauvegarde
Date de décision 01/07/2011
Jugement
Mandataire judiciaire Torelli Frederic 29 r Lombards 30000 NIMES Siren : 393541719 Tel : 0466673951
Administrateur judiciaire Fabre Olivier 7 r Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER Siren : 340550219 Tel : 0499137200
Tribunal NIMES
Publication
Source Commercial du Gard (Le)
Date de parution 29/06/2011
N° de parution 27
Texte original GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/07/2011, étendant la procédure de sauvegarde de la SAS MONCIGALE inscrite au Registre du Commere et des Sociétés de NIMES sous le numéro 327 373 460 dont le siège social est quai de la Paix - 30300 BEAUCAIRE à la SA BELVEDERE pour confusion des patrimoines : SA BELVEDERE - 10, avenue Charles Jaffelin - 21200 BEAUNE. L’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et industriels et de tous produits et articles manufacturés, soit pour son compte soit en qualité de mandataire... 380 695 213. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric - 29, rue des Lombards 30000 NIMES. Administrateur : Maître FABRE Olivier 7, rue École de Médecine - 34000 MONTPELLIER. Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur. Juge Commissaire : Monsieur WOLFF Michel. Juge Commissaire Suppléant : Monsieur DRAUSSIN Alex. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC. Le Greffier, SCP E. VIDAL - A. VIDAL-PENCHINAT


Le Greffier a t il des pouvoirs particuliers? Car pour faire paraitre le 29 juin un jugement rendu le 1er juillet, cela démontre des talents hors du commun. Soit de divination, soit de persuasion.

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Moncigale et Belvedere : date limite pour les déclarations de créances

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La date de parution au Balo constitue le point de départ pour le calcul du délai de deux mois pendant lesquels les créances doivent être déposées.

Concernant Moncigale, la date de parution est le 30/06/2011.
MONCIGALE
Groupe BELVÉDÈRE
Siren 327373460
Sigle LCB
Forme juridique / Capital Société par Actions Simplifiée
Activité l'achat, le stockage, le conditionnement, la vente et le négoce de vins et de liquides alimentaires de toute nature, l'élevage, le traitement et le coupage de vins.
Type Personne Morale
Adresse quai de la Paix 30300 Beaucaire France
Evenements
Jugement
Description Ouverture d'une Procédure de sauvegarde
Nature Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 16/06/2011
Complément Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fabre Olivier 7 rue École de Médecine 34000 Montpellier avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Publication
Source BODACC PCL
Date de parution 30/06/2011
Nojo BXA11174001178B
N° de parution PCL_BXA20110126
N° annonce 1101
Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES


Concernant Belvédère, j'allais communiquer la date d'application quand subitement j'ai été prise d'une crise de hoquet.

Le temps de vérifier un détail et je vous donne ça sur un autre article.


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BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 2)

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Dans les attendus du dernier Jugement du TC de Nîmes, on trouve ceci :

"Attendu :
Que la solution pour apurer le passif de la société Belvédère était une cession d'actifs et notamment la cession de la société Marie-Brizard, donc celle de la société Moncigale".

Cette cession potentielle est l'un des motifs qui a inspiré au TC des craintes pour l'emploi des salariés. Or, si l'on relit la presse, suite au plan de 2008 agréé par le TC de Dijon, qu'y apprend-on?


Sur Easybourse :

Le groupe de spiritueux français Belvédère aurait l'intention de se séparer de sa marque Marie Brizard, et ce avant la fin de l'année 2011, d'après le syndicat CFDT.

Le groupe de spiritueux a présenté un plan de sauvegarde au tribunal de commerce de Dijon qui doit l'examiner le 14 septembre prochain.

'La CFDT vient d'apprendre en Comité central d'entreprise ce mercredi 9 septembre, que Belvédère se défaisait de Marie Brizard en gardant l'activité +vin+ (Moncigale) dans le rouge depuis deux ans', a indiqué un communiqué de la CFDT.

La cession de Marie Brizard rentrerait dans le cadre du 'plan de désendettement avant fin 2011 pour une valeur de 300 millions d'euros', a expliqué Hubert Duchamp, délégué CFDT, cité par l'AFP.

Sur WineAlley.com :

Belvédère : la vente de Marie Brizard ne concerne pas sa branche vin Montcigale (12/07/2010)

Sur AGEFI :

"Comme le prévoyait la procédure de sauvegarde homologuée le 10 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Dijon, Belvédère se lance dans la vente de sa filiale Marie Brizard, hors l’activité vins France Moncigale."

Sur l'Usine Nouvelle :

Si la vente de Marie Brizard est bien en projet, celle de Moncigale, non. Belvédère veut à tout prix garder un pied en France pour entreposer sa vodka Sobieski.

Sur le site de Belvédère :

La société Belvédère annonce qu’elle est entrée le 1er juillet 2010 en négociation exclusive avec la société Cofepp en vue de la cession du groupe Marie Brizard prévue dans son plan de sauvegarde.
Si le processus de cession va à son terme, ce qui est l’hypothèse la plus probable, le protocole d’acquisition pourrait être signé par les parties avant la fin du mois de juillet 2010.
Il est précisé que la société Moncigale n’entre pas dans le périmètre de la cession.

Alors qui a menti à qui?

- Belvédère lorsqu'elle affirmait partout que Moncigale ne faisait pas partie du plan de cession prévu par le TC de Dijon?

- Ou ceux qui ont indiqué au Juge-Commissaire que le plan de cession initial incluait Moncigale?

Ou est-ce le Juge-Commissaire qui a mal compris?

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BELVEDERE au TC de Nîmes : qui ment à qui? (Part 1)

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Lors de l'audience du 1er juin, le Ministère Public, représenté par Monsieur Pribile, a sérieusement hésité avant d'accéder à la demande d'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère, comme l'indique cet attendu :

"Attendu que Monsieur le Procureur de la République déclare que le Tribunal peut étendre la procédure d'une société à une autre, mais qu'il faut caractériser une situation anormale, par exemple avec des flux financiers anormaux,
Qu'en l'espèce, l'intérêt est nécessaire, mais pas suffisant"

Bref, Monsieur le Procureur demandait des preuves de la confusion des patrimoines. Les documents portés à sa connaissance ne permettaient pas de se faire une idée tout à fait complète de la situation, et notamment en ce qui concerne les aspects de commercialisation, comme en atteste le Juge-Commissaire :

"Attendu que dans son rapport communiqué aux parties avant l'audience, le Juge-Commissaire expose (que) le Groupe Belvédère, de fait, organise la commercialisation des produits émanant de ses filles et petites-filles en fonction d'un projet global d'expansion au niveau de ses filles et petites-filles,
Que ce projet global n'apparait pas dans les documents fournis, de façon formalisée, et la stratégie n'est pas expliquée"

Il a donc fallu que C. Trylinski, DG de Belvédère monte au créneau pour le convaincre. Au-delà des quasi abus de biens sociaux rapportés, il a expliqué notamment "qu'il pren[ait] seul les décisions", "que la société Moncigale a vu sa propre action commerciale réduite à néant au profit d'autres filiales du Groupe Belvédère" sur sa propre décision; "que cela ramène la société Moncigale à une simple unité de production sans réseau de commercialisation", "que la SA Moncigale a aussi cédé la distribution de ses produits en Pologne, Russie, Etats-Unis, Brésil, Colombie, Argentine, Mexique, Chine

".


Il est vrai que Moncigale mutualise avec sa société-mère, Marie-Brizard, les structures de commercialisation. Mais quand même, de là à prétendre qu'elle n'a aucun rôle en la matière?

Monsieur Bourbousson, le Maire de Beaucaire n'a d'ailleurs pas le même avis. Il a fait paraître sur le site de la Ville une information qui dit exactement le contraire :

En visite d’affaires, une vingtaine de hautes personnalités chinoises a été reçue à Beaucaire, le 19 août dernier.

La remise de la médaille d'honneur de la ville. Conduite par Chen Wan Chun, vice maire de Luzhou, ville de cinq millions d’habitants, accompagné de représentants de la société Luzhou Laojiao, spécialisée dans la fabrication de l’alcool blanc bai jiu, la délégation asiatique a rencontré les dirigeants de la société Moncigale (ex Chais beaucairois), afin de signer un partenariat commercial en vue d’un rapprochement entre les deux sociétés.

Les hôtes asiatiques étaient ensuite invités en mairie, où le maire Jacques Bourbousson indiquait qu’il entendait profiter de l’évènement pour « ouvrir des relations culturelles entre les deux villes », après avoir remis dans une déférence toute asiatique, la médaille d’honneur de la ville au vice maire chinois et avant de goûter au fameux bai jiu.

Et dans cet article, une photo fait apparaitre Monsieur le Maire remettant une médaille au Maire de Luzhou, avec à ses côtés Erick Stora, DG délégué de Moncigale, et Pascal Renaudat, de la société Chamarré, qui assiste vignerons et viticulteurs dans leurs efforts à l'exportation.


Alors qui ment à qui?

- Erick stora, qui signe des accords de commercialisation en douce avec la Chine, contrairement aux consignes reçues de Belvédère?

- Le Maire de Beaucaire, qui aurait édité un article fantaisiste avec un superbe photo-montage?

- Ou bien le DG de Belvédère, quand il déclare au Tribunal de Commerce que Moncigale n'est qu'une "simple unité de production, sans réseau de distribution".

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BELVEDERE au pays d'Ubu

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Concernant l'extension de procédure de sauvegarde, en lisant les textes de lois, trois questions me viennent à l'esprit.

1. Sur les possibilités pour les créanciers de faire appel :
On rappelle que la procédure d'extension pour cause de confusion de patrimoine et censée protéger les créanciers : le législateur n'a donc pas prévu qu'il puissent faire opposition. Seul le Ministère public y est habilité

Question 1 : QUI REPRESENTE LE MINISTERE PUBLIC?



2. En ce qui concerne la nouvelle procédure :

Article L620-2

Il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de sauvegarde à l’égard d’une personne déjà soumise à une telle procédure, ou à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, tant qu’il n’a pas été mis fin aux opérations du plan qui en résulte ou que la procédure de liquidation n’a pas été clôturée.

Art. R. 626-51
Dans les deux mois qui suivent l’achèvement de sa mission, le commissaire à l’exécution du plan dépose un compte-rendu de fin de mission dans les conditions des articles R. 626-39 et R. 626-40.
L’article R. 626-41 est applicable.

Question 2.1 : le Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde initié à Dijon n' pas encore, à ma connaissance, déposé son compte-rendu. Peut-on considérer qu'il avait bien été mis fin aux opérations du plan?
Question 2.2 : Si non, le juge Cura pouvait-il placer Belvédère sous plan de sauvegarde?


Question 3 : la loi prévoit certains cas de récusation d'un Juge. Dans les hypothèses (tout à fait générales et virtuelles) où un Juge prononçant une mesure de sauvegarde aurait reçu des cadeaux de la société, ou bien aurait eu des liens d'amitié avec son dirigeant, ce juge pourrait-il être récusé? Si oui par qui? Comment une action en récusation s'articulerait-elle avec une action en nullité si la réponse à la question 2.2 est non?


Si parmi les lecteurs de ce blog il se trouve d'éminents juristes, leurs lumières sur ces questions sont les bienvenues.
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"Parachever ce qui est bon pour Beaucaire" : Moncigale, le bouclier humain

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Découvert ce soir, sur le site du journal 'Le Midi-Libre', une déclaration du Maire de Beaucaire commençant ainsi :

'Beaucaire Municipales : Jacques Bourbousson sera candidat à sa propre succession
09/06/2011, 06 h 00


"Si je ne suis pas mort, et si la population le veut, je serai candidat pour finir de parachever ce que je pense être bon pour Beaucaire."

Le maire de Beaucaire, Jacques Bourbousson, ne pouvait être plus clair : il compte bien se représenter pour les prochaines élections municipales. C’est ce qu’il a annoncé hier à Midi Libre lors d’un entretien.

Jacques Bourbousson espère en effet qu’à la fin de son mandat, en 2014, un certain nombre de ses projets seront réalisés ou en route.

Rappelons que Jacques Bourbousson est déjà candidat aux législatives 2012 sur la première circonscription. Il travaille actuellement activement ses réseaux en vue de la campagne. (...)

Commentaire très personnel :


"Parachever ce qui me semble être bon pour Beaucaire" : on peut espérer que Monsieur le Maire n'a jamais été informé du sale projet qui a conduit les Chais Beaucaurois (Moncigale) à devenir un bouclier humain pour protéger la société Belvédère de ses créanciers. Un bouclier humain de 265 salariés.

Décision du Tribunal de Commerce de Nîmes de mise sous sauvegarde Belvédère, venue démentir la Cour d'Appel de Dijon. Qui avait jugée il y a deux mois, que au vu du non-respect de ses promesses, Belvédère ne pouvait plus bénéficier d'un plan de sauvegarde.

Décision qui va retarder les échéances pour Belvédère, et lui épargner de payer enfin ses dettes. Mais qui à terme est catastrophique pour Moncigale. Pour ses salariés voire ses fournisseurs.

Parachever ce qui est bon pour Beaucaire est une idée excellente. Empêcher la disparition d'emplois et les pertes économiques pour les fournisseurs est encore plus efficace. Peut-être Monsieur le Maire a t il un réseau de relations auquel il pourrait faire appel, pour faire revenir les juges du TC de Nîmes à plus de raison?



Message sans doute vain. Mais sachant que Monsieur le Maire cultive son réseau de relations ; que sa fille a paraît-il ses entrées naturelles au Tribunal de Commerce de Nîmes, qui sait? Peut-être pourrait-il lui en glisser en un mot? Peut-être à son tour pourrait-elle tenter de convaincre le juge Teddy SALA de constater une erreur d'appréciation?


.NB1 : naturellement, dans un premier temps, il est hautement probable que les viticulteurs de la coopérative de Beaucaire ne subiront pas de pertes, et que leur sort sera étudié avec attention dans la rédaction du plan de sauvegarde (même si ce n'est pas légal, mais on n'en est pas à ça près). Le problème ne viendra que DANS UN SECOND TEMPS. Sur les vendanges de cette année.

BELVEDERE : The arm - Double bras d'honneur aux créanciers et au marché, selon Nicolas Miguet

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J'ai sacrifié 7 euros pour écouter la réaction de Nicolas Miguet sur son audiotel, concernant la nouvelle procédure de sauvegarde de Belvédère, et le cours un peu décevant malgré des volumes doubles de ceux de vendredi. Cotant 6.19 à la dernière clôture de vendredi, en ce jour de l'Independance Day l'action a tout d'abord commencé à bien progresser en début de séance (62.19, pour passer l'après-midi dans des volumes de plus et en plus maigres, et clôturer à 6.19). Mauvais revers pour ses adeptes qui auraient renforcé en journée.

N. Miguet se réjouit du bras d'honneur adressé aux créanciers, en indiquant qu'ils "ne pourront strictement rien faire" , et en précisant que BVD bénéficie de 6 mois d'observation jusqu'au 16 décembre 2011 (alignement sur la procédure Moncigale), et que la prochaine audience aura lieu le 9 septembre 2011.

Puis, sans doute pour rassurer ses fidèles cotisants, il argue du fait que la nouvelle a été tenue secrète, en s'étonnant que cela "n'ait pas fuité", signe selon lui que en France "personne ne travaille".

Oh, Miguet, ça va bien la tête? On sait bien que, vu les dossier AMF déjà épais vous concernant, vous et Jacques Rouvroy, et la faiblesse relative des amendes, vous vous fichez de respecter la déontologie boursière et applaudissez quand JR y contrevient. Mais est-ce utile d'enfoncer le clou?

Car si la nouvelle n'a pas "fuité" comme vous le dites, c'est simplement que la seule communication que BVD ait faite, c'est un message ce matin sur son propre site. Sans aucun communiqué de presse. Du coup, à part ce blog, boursier.com, repris par une dizaine de sites, et bienpublic.com, très peu en ont effectivement parlé. Et notamment pas Boursorama.

Cela vous semble un motif de gloire? Tenir ses infos secrètes, et s'indigner ensuite que les français soient paresseux? Je me pose une question quand même. Si je n'avais pas parlé de l'info, l'auriez-vous, vous et votre commanditaire, révélée au public? Ou en auriez-vous profité pour vendre encore et encore, faire chuter le titre pour racheter au plus bas avant révélation du pot-aux-roses? On peut légitimement se le demander, sachant que vendredi soir, vous n'en parliez pas. En somme, vous prenez non seulement le marché mais aussi vos clients pour de braves citrons à pressurer?

Enfin, tant qu'ils vous font confiance et que les créanciers ne parviennent pas à obtenir une annulation de cette décision empreinte pour le moins d'une sérieuse erreur d'appréciation (confusion de patrimoine, Arf), tout va bien. OU PRESQUE. Il faut juste croiser le doigts pour les salariés dégoutés ne quittent pas un à un le navire. Parce que votre mépris, autant que celui du trio JR/CT/EAS risquent d'en dégoûter pas mal. D'autant que la notion de "confusion de patrimoine", si elle n'arrive pas être invalidée, risque fort de se retourner directement contre Moncigale, dont le sort devient lié à celui de Belvédère, alors qu'elle aurait pu espérer avoir une vie autonome.

Lors de l'annonce en mai de la résolution du plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Dijon, j'avais fait le pari que la psychologie de Jacques Rouvroy le conduirait à préférer la multiplication des procédures juridiques, plutôt que la survie de l'entreprise et la négociation avec les créanciers.

On en a la preuve aujourd'hui. Politique de la terre brûlée, titrais-je le 18 juin. On y est aussi. Parce que croire que le moindre stake-holder (fournisseurs, salariés, créanciers,...voire client?) fera désormais confiance à Belvédère avec de tels bras d'honneur, c'est peut-être avoir une vision erronée de l'avenir.

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BELVEDERE - Validation des comptes et pseudo désactivé sur Boursorama

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Tiens, impossible de poster sur Boursorama! Problème technique passager? Je continue donc ici la conversation.

Nul doute que Jacques Rouvroy va tout faire pour que les comptes soient validés dans la nouvelle configuration. Avec donc ré-étalement des dettes. Voire pour Marie-Brizard, reclassement du poste "activités destinées à être cédées" aux postes d'activités courantes. Ce qui permet de valoriser Marie-Brizard non pas à sa valeur probable de revente (qui dégagerait de fortes moins-values) mais à sa valeur estimée sur la base d'un business plan optimiste.

Les Commissaires aux Comptes accepteront-ils de prendre le risque de valider de tels comptes? Sachant que par le passé, ils ont déjà montré des réticences aux tours de passe-passe de BVD?

Et Jacques Rouvroy osera t il présenter de tels comptes en plein été, avant que les créanciers ne réagissent et ne demandent l'annulation du plan de sauvegarde, qui constitue une vraie plaisanterie sur le plan judiciaire?

Peu importe en fait. Car même non certifiés, la technique est connue : faire paraitre un communiqué sommaire sur les comptes, en indiquant juste qu'ils ne sont pas encore validés. Et nul doute qu'on trouvera encore des gogos pour se précipiter à l'achat.
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EDIT 13H25 : le pseudo TseliTve a bien été désactivé. Un actionnaire de Loyal-Touch s'était il y a quelques temps livré à la même manipulation. Mal lui en a pris : non seulement la société a fait faillite, et ses actions ne valent plus rien, mais il se retrouve de plus avec deux plaintes sur le dos. L'une pour dénonciation calomnieuse, l'autre pour enfreinte à la LCEN.

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BELVEDERE - MONCIGALE - Quand la justice enterre la Justice : extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à Belvédère

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Le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé aujourd'hui l'extension de la procédure de sauvegarde de Moncigale à la Holding Belvédère. Au titre de l'article L.621-2 §2 du Code du Commerce. Autrement dit, au nom de la confusion de patrimoines entre Moncigale et Belvédère.

Une grosse claque pour les créanciers et le Tribunal de Commerce de Dijon. Sa Cour d'Appel avait en effet confirmé le 8 juin dernier la résolution de la procédure de sauvegarde de Belvédère, qui n'avait respecté presque aucune de ses obligations. En plaidant la confusion de patrimoine, le Tribunal de Commerce de Nîmes, fait une très mauvaise manière à ses homologues bourguignons. Mais surtout, il donne les moyens à Belvédère de se soustraire une fois de plus à ses obligations envers ses créanciers. Et donc les actionnaires vont bondir de joie. Parce que la plaisanterie est encore repartie pour un tour.

L'article L.621-2 §2 dit ceci :

« A la demande de l’administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d’office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale. A cette fin, le tribunal ayant ouvert la procédure initiale reste compétent ».

Cet article de loi vise à empêcher que des entrepreneurs indélicats s'exonèrent de leurs dettes, en créant des sociétés fictives enregistrant des pertes, pendant que les bénéfices seraient transférées à une société-soeur. Le cas de la LJ deGolog France étendue à Golog Holding est un bon exemple de l'application de cette loi.

Mais ici, rien de tel : Moncigale et Belvédère ont des activités bien séparées. Les patrimoines sont distincts, avec de plus la présence d'une société intercalaire, Marie-Brizard, entre la petite-fille et la holding Grand-mère. A l'exception du Directeur Général Délégué de Moncigale, actionnaire et administrateur de Belvédère, et accessoirement Directeur Général de Marie-Brizard, le personnel est distinct. Tout au plus peut-on relever entre les deux des mouvements financiers mineurs, très classiques entre les sociétés d'un même Groupe.

Les motifs de la décision ne seront disponibles en local que lundi. Mais c'est au nom de ces transactions mineures que la confusion des patrimoines a été prononcée.

Ainsi, une loi destinée à l'origine à empêcher un entrepreneur de se soustraire à ses obligations, est tournée en ridicule pour permettre au même entrepreneur de, AU CONTRAIRE, s'en exonérer. Malgré les décisions de Justice prononcées antérieurement.

Comment une telle décision est-elle possible? Trop grande proximité entre le Juge et le DG Skora?

Il convient de faire un retour sur les raisons qui ont motivé la mise en sauvegarde de Moncigale, non disponible lors de la rédaction de l'article

J'avais indiqué que cette mesure aurait eu comme effet bénéficiaire de soustraire Moncigale à son risque en tant que que caution du prêt FRN. Au vu de la note d'émission des Floating Rate Notes. Or des sources a priori fiables contestent cette idée. Et indiquent que Moncigale n'etst pas caution de ces FRN. Ce qui justifie qu'elle n'ait pas été mise sous procédure de sauvegarde, pas plus que Cognac Gauthier ou William Peel, en 2009. Mea Culpa. S'il y a bien des nantissements et des engagements à faire ou ne pas faire de leur part, elles ne seront pas appelées à payer directement. Tout juste pourront-elles être saisies.

D'ailleurs, les motifs invoqués sont les suivants :

1. Exercices 2009 et 2010 déficitaires
2. Compte-courant débiteur de 13 M€ vis-à-vis de la maison-mère (Marie-Brizard) et mise en difficulté possible en raison de la résolution du plan de sauvegarde de la société holding.

Certes, Moncigale a été en perte en 2009. Et l'est probablement en 2010, même si l'on n'en connait pas le détail, BVD ayant repoussé la parution de ses comptes. Sa trésorerie est donc inconnue.
Mais quand même? Pour le second motif, comment imaginer qu'une créance due à sa maison-mère, Marie-Brizard, puisse être une menace pour sa survie? Alors que Marie-Brizard est bénéficiaire? Au nom de quoi mettrait-elle le couteau sous la gorge de sa filiale, alors qu'elle-même est protégée par un plan de sauvegarde? Comment donc le DG de Marie-Brizard, DG délégué de Moncigale, a t il pu faire gober la possibilité d'une telle illégalité au TC de Nîmes? C'est pas un peu abuser? Abusif?

En tous cas, c'est moche pour les 265 salariés de Beaucaire! Pour eux, les raisons de s'inquiéter grandissent. Tout cela veut dire que BVD refuse de payer ses dettes. Si les fournisseurs se font payer, comme certains l'évoquent, "au cul du camion", le risque est plus limité. Mais réel.


Mais revenons à nos moutons boursiers. Pour les créanciers de BVD, encore une procédure à venir. Du genre tierce opposition des créanciers.
Pendant ce temps, les actionnaires qui dénoncent "les fonds vautours" vont continuer à se faire encore un peu de beurre sur le dos de tous. En prétendant défendre à la fois la morale des affaires et "l'esprit d'entreprise".

Côté BVD, on se réjouit aussi, dans un communiqué publié le 4/07. Discrètement :

Le 1er juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Nîmes a fait droit à la demande de la société MONCIGALE ( Groupe Marie Brizard ) et placé Belvédère SA en procédure de sauvegarde.
Cette protection permet à Belvédère
o de poursuivre avec tout le succès, son activité commerciale (vodka Sobieski, vodka Krupnik, scotch whisky William Peel, liqueurs Marie Brizard, cognac Gautier et les vins de Moncigale)
o de préserver ainsi l'intégralité du Groupe,
o de sécuriser plus de 4000 emplois
Libre de toutes pressions, Belvédère SA peut désormais, sans aucune précipitation, engager des négociations avec ses créanciers afin d'apurer sa dette.

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BELVERE - MONCIGALE : Une jurisprudence à relire

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En attendant la parution d'un article ce soir, voici l'extrait d'un article sur la tierce opposition des créanciers en matière de plan de sauvegarde.


Par Jacques Henrot, Avocat Associé. De Pardieu Brocas Maffei

Les adeptes du prêt-à-penser s’étaient empressés de tirer de l’arrêt de la Cour de Paris dans l’affaire Eurotunnel la conclusion que tout recours de créancier contre une décision ouvrant une sauvegarde était voué à l’échec car irrecevable.
La Cour de cassation (Cass. Com. 30/06/09, n° 08-11.902, Elliot International c/ MJA) vient de donner tort, au moins en partie, à ces cassandres.

On rappellera que le Tribunal de Commerce de Paris s’était déclaré compétent pour ouvrir une sauvegarde à l’égard de 17 sociétés du groupe Eurotunnel dont certaines avaient leur siège au Royaume-Uni (TC Paris, 2/08/06). Des créanciers, tous domiciliés hors de France, ont contesté par voie de tierce opposition la compétence du Tribunal de Commerce de Paris à l’égard de ces filiales.
Pour considérer ce recours irrecevable, la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 3eB, 29/11/07) avait retenu que la voie de la tierce opposition était ouverte aux créanciers, uniquement s’ils pouvaient faire valoir un « moyen propre » (CPC, art. 583), ou dans l’hypothèse d’une fraude, dont l’élément intentionnel rend la preuve toujours difficile.



La tierce opposition, un recours enfin ouvert

La Cour de Cassation vient de décider que les créanciers domiciliés dans un état membre autre que celui de la juridiction ayant ouvert une procédure principale d’insolvabilité ne peuvent être privés de la possibilité de contester la compétence assumée par cette juridiction, et a donc réouvert la voie de la tierce opposition à certains créanciers d’une société en sauvegarde (ou en RJ/LJ).
Revenons sur la genèse de cette jurisprudence fondée sur le droit d’accès à un juge en vertu de la CEDH1, droit d’accès qui, en matière de recours contre des ouvertures de procédures collectives, était jusqu’ici très rarement reconnu.
Les tiers opposants à l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire se sont en effet longtemps vus objecter le principe selon lequel les créanciers sont considérés comme ayant été représentés par leur débiteur à l’audience d’ouverture ; la compétence ayant été examinée dans le jugement d’ouverture, le créancier n’aurait ensuite pas de moyens propres à faire valoir.
Exceptionnelles étaient les décisions qui – pour contourner l’obstacle de cette fiction de représentation – avaient reconnu un moyen propre, ou une fraude (cf. CA Rennes, 9/05/06, Jurisdata n°2006-306286).
La même approche restrictive devait-elle être opposée aux créanciers contestant l’ouverture de la procédure de sauvegarde qui n’est pas une vraie procédure d’insolvabilité ?


L’arrêt devrait sonner le glas des décisions inspirées du précédent Belvédère

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Perben qui exigeait, dans sa rédaction initiale, la preuve d’une menace de cessation des paiements, l’accès aux tribunaux a été régulièrement refusé aux créanciers d’une société en sauvegarde qui faisaient valoir – faute de véritable menace – un détournement de procédure.
La procédure ouverte le 16 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce de Beaune au profit de Belvédère SA en est l’illustration.
La « menace » alléguée par le débiteur pour obtenir le bénéfice d’une sauvegarde avait pour origine la violation délibérée par le débiteur lui-même (un rachat massif de ses propres actions) du contrat d’émission, violation détectée uniquement grâce à la vigilance des CAC (qui avaient d’ailleurs obtenu qu’il y soit, au moins comptablement, remédié par un reclassement de l’autocontrôle).
La Cour de Dijon a été invitée par la société, qui invoquait le précédent Eurotunnel, à dire irrecevable la tierce opposition des créanciers (CA Dijon, 30/06/09, inédit).
Ironie des calendriers de procédure : c’est ce même 30 juin que la décision Eurotunnel de 2007 était cassée...
Déresponsabilisé, puisqu’il n’a même plus à reconnaître qu’une cessation des paiements pourrait le menacer à court terme, le débiteur, pour faire suspendre les poursuites et pouvoir rééchelonner ses dettes sur dix ans, n’a désormais, depuis l’ordonnance du 18/12/08, qu’à justifier de « difficultés qu’il ne serait pas en mesure de surmonter. »
Même si la voie, aujourd’hui ouverte, de la tierce opposition permettra donc a priori, essentiellement dans les groupes de sociétés, de débattre contradictoirement non pas tant des difficultés (invérifiables en pratique) justifiant une sauvegarde, mais plutôt de la question du Centre des Intérêts Principaux (COMI) des filiales d’un groupe européen mis en sauvegarde en France, la décision de la Cour de cassation, très attendue par les praticiens, est réconfortante.

(...)

Les points clés

. Irrecevables jusqu’à l’arrêt Eurotunnel du 30/06/09, les créanciers contestant l’ouverture d’une procédure collective ont désormais, sous certaines conditions, accès aux tribunaux français.
. La décision de la Cour de cassation ne permet pas toutefois de préjuger du sort, sur le fond, de recours qui risquent - compte tenu des délais d’appel - de continuer à être jugés trop tard, après la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde, de continuation ou de cession.

L'article complet est disponible sur
http://www.magazine-decideurs.com/publication/la-tierce-opposition-des-cr%C3%A9anciers-au-jugement-ouvrant-une-proc%C3%A9dure-de-sauvegarde

GECI Int'l : cession de titres, " Delit de diffamation de mouvements de capitaux " ou les pumpers en délire

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Je croyais connaitre toutes les ficelles des joyeux pumpers souhaitant pousser à la hausse le cours de leur dernière acquisition. Or voilà qu'un nouveau maître-chanteur-délateur vient de nous pondre un délit inédit :

la DIFFAMATION DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX

Dekoikisaji? Pour le comprendre, un petit retour sur la situation financière de GECI International s'impose.

Cette société, oeuvrant dans l'ingénierie aéronautique, est majoritaire au capital de Geci Aviation, elle-même maison mère de deux sociétés : Reims Aviation, une société reprise il y a quelques années, et fabriquant le F-406, un avion de surveillance, et Sky Air Craft, qui mène un projet commencé en 2001 de conception d'un avion multi-usages, on a nommé le fameux Skylander.

Ce Skylander, dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements, est au coeur de la valorisation de GECI International. Cette Arlésienne de l'aéronautique fait rêver de nombreux actionnaires, au point qu'il représente la majeure partie de la valorisation de GECI. Alors que l'activité Ingénierie est estimée à 0.50 ou 0.70€ par action, cette dernière cotait cette année entre 2.25 et 3.35.

Dans les difficultés rencontrées pour la mise au point de cet avion, il en est une de cruciale, qui est celle de son financement. Le PDG de la société estime qu'il lui faut 100 millions de supplémentaires pour faire naitre le bébé, alors que 54 M€ ont déjà été engagés jusque là, et passés en immobilisations dans les comptes du Groupe. Plus une petite rallonge de 15 millions d'euros à avancer par qui voudra bien construire une usine et la lui louer.

Le même PDG estime que chaque mois de retard lui coûtera désormais 2 M€ de cash supplémentaire. Bref, le Skylander est une magnifique pompe à fric, qui a déjà drainé de nombreuses augmentations de capital, ainsi que des fonds publics en provenance d'Oséo ou de la Région Lorraine, dernier lieu retenu pour une future usine d'assemblage. Et comme Geci International, pas plus que Reims Aviation, ne brillent par une rentabilité hors du commun, comme les pompes à fric traditionnelles commencent à se gripper, il fallait trouver une solution.

Serge Bitboul, le PDG, croit l'avoir trouvée. Dans un premier temps, il a fait voter en AG une augmentation de capital réservée à des IQ. Il a expliqué à ses actionnaires qu'il n'y aurait pas d'AK, mais que cette précaution était destinée à pouvoir accueillir des investisseurs institutionnels le cas échéant. Le jour-même, le PDG utilisait cette autorisation, pour souscrire à titre personnel une AK par compensation de créances de 8.31 millions d'euros, soit 10% d'actions en plus. Puis, il a commencé à revendre sur le marché les actions ainsi souscrites. Par chance, le cours d'acquisition de 2.80, calculé sur la base du cours des trois jours précédents, était plutôt bas, plus bas que le cours des jours suivants. De nombreux actionnaires avaient cru comprendre que le FSI souhaitait entrer au capital de l'entreprise, et cette pseudo-référence propulsait le cours jusqu'à 3.08 le lendemain.

Bref, une très bonne affaire pour le PDG. Qui dans un premier temps a indiqué avoir vendu afin d'échapper à la "clause du grand-père". Une clause qui lui imposerait de passer sous les 30% de détention et de droits de vote, selon l'interprétation loufoque faite par les intervenants du forum.

Cette interprétation ne résistant pas au ridicule, le PDG, qui continue ses ventes massives, a indiqué que les sommes recueillies devaient lui permettre de renflouer sa filiale Geci Aviation (ALRAI), grosse consommatrice de cash, et qui ne produit plus d'avion depuis que la mise en production des trois avions chinois s'est avérée être une enfume de première. Ces ventes d'une moyenne quotidienne de 60.000 titres par jour ont sans aucun doute contribué à la chute du cours (même si ce n'est pas le seul motif), celui-ci passant de 3.34 à mi-avril, à 2.24 en fin de semaine dernière.

Qu'une partie au moins des sommes recueillies soient prêtées à ALRAI, nul ne peut en douter, compte-tenu de sa situation de trésorerie. La seule inconnue résidant dans la part effectivement prêtée, et qui pourra un jour ou l'autre être convertie à son tour en augmentation de capital par compensation de créances.

Et donc, revenons-en à "Bonheurr", notre joyeux pumper : cela ne se fait pas d'écrire que le PDG se déleste massivement.

D'où les dialogues suivants, censurés à de multiple reprises sur Bourso :

Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
GECP : Géci Inter. Masion Mère ALRAI --


Salut à tous,

Comme mon post a été effacé ... je le resouligne :
SB vend des titres GECP mais à ALRAI qui est sa filiale ...

Ce que certains essayent de dénaturer ...

Le vrai problème serait : SB vend ses titres GECP et ... encaisse ...

Quand ALRAI prend de la valeur c'est GECP qui en prend aussi ... GECP & ALRAI sont bien évidemment lié ...

PS : les sous-entendus que pronent certains sont diffamatoires et hors la loi (sous-entendus SB vend et encaisse ...) -
1 ère avertissement --------------------

Allez salut maintenant -
Haut les coeurs et bénéfices --
K.S. ------:)
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Posté par TseliTve :

Stupide ! Mon post a été effacé aussi,
à deux reprises. Alors pour la troisième fois : non, SB ne vend ses titres à ALRAI. Il les vend sur le marché. Et en reprête une partie à ALRAI qui a effectivement de très gros pb de trésorerie, plus aucun avion n'étant en commande et les salaires et charges sociales devant être payés malgré tout.

IL n'est en aucun cas diffamatoire de le dire, pas plus qu'il n'est diffamatoire de dire que SB ment sans arrêt. (Post effacé lui aussi).

Avertissement pour avertissement, il est illégal de censurer des posts sous de faux motifs. J'ai déjà collé une plainte sur le dos d'un aigre-fin qui m'avait fait censurer sur Bourso. Tes menaces de spéculateur à la petite semaine qui ne comprend rien au dossier, tu peux les garder pour toi. C'est clair?


___________
Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
TSELITVE ----------
Auj. à 15:12

Salut Tselitve,

D'abord (et je te l'ai fait remarqué sur le post que tu as betement fait effacé) ne perd pas ton sang-froid et reste donc calme, les polémiques et autres gamineries ne sont pas des pièges ou je peux tomber facilement -

Ensuite j'enfonce le clou du "1 ère Avertissement" et je vais m'en expliquer :

Il ne s'agit pas ici de censure Bourso ou fessée de bourso mais un signalement que je pourrais faire vu la position de diffamation que tu tient -

Je te préviens gentillement :
- Tu seras signalé à Géci Internationale ainsi qu'à l'AMF ---------

Oui je sais tu as peur de personnes et patati et patalère ...

seulement tu ne réponds à aucune question et sous-entends que SB se soustrait plus ou moins de GECP pr encaisser -
Il y a là un problème, non pas d'un post mais d'une accumulation de post dans ce sens et sur plusieurs jours ...

Je te signale aussi que je ne te répondrais pas et estime que tu es prévenu -
Je suis rentré sur GECP et n'ai pas l'habitude de ne pas défendre mes invests, ce qui me parait logique --------

Je t'invite donc à la modération et surtout à ne pas perdre ton sang-froid


A bon entendeur salut -

Allez salut maintenant -
Haut les coeurs et bénéfices -
K.S. -------:)

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Posté par TseliTve
Pour l'AMF : tu peux leur indiquer le
pseudo sous lequel ils me connaissent : deuxtroy.

Que tu défendes tes intérêts de spéculateur ne t'autorise pas à raconter n'importe quoi. Et notamment que SB vendrait ses titres à ALRAI, ce qui est parfaitement faux.

Pour le reste, je confirme :

SB ment en permanence. Sur tout.

- Sur la raison initiale qu'il a invoquée pour justifier ses ventes (clause du grand-père : wharf)

- Sur les commandes fermes enregistrées. Dont les commandes chinoises.

- Sur le lancement de mise en production d'avion en décembre, avec petits fours à l'appui : rien n'a commencé.

- Sur les délais, qui sont sans arrêt reportés.

- Sur l'absence de besoin d'AK lors de la dernière AG.




Pour le reste, lorsqu'il ne ment pas, il se débrouille pour laisser courir des bruits. Tels que l'entrée du FSI au capital de GECI (rumeur récurrente depuis 2 ans). Ou faire croire qu'un changement de normes comptables justifie les derniers mauvais résultats (c'était faux, ces résultats étaient juste du à son mensonge sur les avions chinois). Ou qu'il y aurait des contrats avec l'armée justifiant l'attribution de subventions.


Libre à toi d'investir sur la base d'AT. Mais à ce je sache, il est encore permis de dire la vérité sur les fondamentaux de cette entreprise. Et vous pouvez supprimer les messages autant que vous voulez, sachez que plus vous censurez, plus cela me donne envie de reposter.

Je ne dis pas "à bon entendeur" sachant que tu es sourd.

Deuxtroy
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Posté par bonheurr · Membre BoursoStar 1 étoile boursomarquer · ignorer
TSELITVE : Va casser du PP ailleurs ---
Auj. à 22:12

Salut Tselitve,

Je n'efface rien et pr une simple raison :

Plus tu postes tes diffamations plus tu es remarqué par Géci et autorité compétentes ...
j'ai l'impression que tu ne mesures pas ce que tu fais :

Ce n'est pas des critiques de SB ou de GECP ou de l'avion ou que sais-je ... non tu diffames des MOUVEMENTS DE CAPITAUX, en clair des millions d'euros en transferts ...

tu t'en rends compte quand meme ?
tu sous-entends que SB quitte le navire ...
et ce n'est pas un post comme ca mais DES posts toute la journée ...
seul BUT : faire Vendre les PP -------

Je te signale au passage que tes allégation diffamatoires sont graves parce que concernant des mouvements de capitaux énorme ...
Tselitve t'en rends tu compte de ce que tu risques ?

SB et Géci Internationale ne plaisante pas avec ca ...
now tu peux poster ce que tu veux ... c'est avec eux que tu verras mais tu risques gros à diffamer ...

Casser du PP afin de les faire Vendre ...
imagine que GECP parte tt d'un coup sur 3 ?
mieux 4 ?
ceux qui auraient vendus sur tes mensonges sur 2.30 pourraient se plaindre aussi ...

D'ailleur je te l'ai déjà dit, je t'ai prévenu 1 fois et n'y revient pas, tu as l'air de perdre ton sang-froid ...

Autre chose ... Denne ?
je le connais bien pr avoir ferrailler sur Bull ya pas lontemps, il sait que ce n'est pas mon genre d'effacer, d'aailleurs suis à l'Achat, lui aussi ... ! raté donc ...

Arrete de venir sur mes files, je t'ai dis ce que j'avais à te dire, libre à toi de faire ce que tu veux -------

Bonne fin de soirée -

Allez salut maointeannt-
Haut les coeurs et bénéfices -
K.S. ------:)
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Posté par Deuxtroy :
Dis-moi, le juriste et délateur de choc :

1. Diffamer des personnes, je vois à peu près ce que cela veut dire. Mais diffamer des MOUVEMENTS DE CAPITAUX, je ne connaissais pas. C'est une nouveauté juridique?

Je suppose que tu fais partie de ces gens pour qui les MOUVEMENTS de CAPITAUX sont encore plus importants que des êtres humains?

2. Je ne diffame en aucun cas. Je dit que SB a vendu près du tiers de sa participation. Et qu'il ne lui reste que 29% et des brouettes. Qu'il a menti en faisant une AK avec suppression du droit de souscription au motif qu'il voulait faire rentrer un investisseur institutionnel. Là, il revend sur le marché des actions après avoir dilué les actionnaires sous de faux motifs. La preuve de ses cessions est enregistrée (toujours avec retard) à l'AMF. Si des actionnaires décident de ne pas acheter au vu de faits prouvés, libre à eux.

Maintenant, as-tu penser à faire porter plainte contre les pumpers qui racontent n'importe quoi pour convaincre des nouveaux d'acheter, afin que TOI, tu puisses faire des plus-values en leur refourguant tes titres? Non? Tu devrais pourtant.

As-tu pensé à porter plainte contre SB qui ment sur tant de sujets (cf nos échanges)? Non plus? Tu fais là un curieux travail de défense des PP ! Tu acceptes et cautionnes les enfumes, mais on n'aurait pas le droit de dire la vérité?

Je crains que tu ne sois mal placé pour donner des leçons.

3. Je n'ai pas le droit de poster en réponse à TES files? Non, mais tu plaisantes, là?
Tu voudrais que je réponde à tes arguties (cf SB qui vend à Alrai par exemple) sur des files séparées? Pour que les lecteurs n'y comprennent rien? Des réponses sans question, et des questions sans contre-argument, c'est cela, ta conception d'un forum de discussion? Tu as la la possibilité de faire cela. Poste-donc sur TON forum PERSO. Boursorama met cet outil à ta disposition. Profite-en!

4. Geci ne plaisante pas avec les enfumeurs? Cela tombe bien moi non plus. Ils en sont où au fait, de leur dernière plainte pour diffamation?

5. Puisque tu souhaites absolument croire que je perds mon sang-froid, allons-y : je t'emm.erde, et les enfumeurs/délateurs de ton genre avec.

Est-ce plus clair cette fois?

Bonne soirée

Deuxtroy


Quand à l'historique des cessions du PGG, il lui faudrait un file spéciale, vu que les chiffres changent toutes les semaines. Entre le 1er avril et le 22 juin, dernier chiffre déclaré, ce sont toutefois 3.387 millions de titres qui ont été vendus, soit environ 10 millions d'euros. C'est-à-dire une moyenne de 3,7 millions d'euros par mois. Sachant que le PDG détient encore 29,96% du capital, contre plus de 40% le 31 mars,

Un bref résumé des taux de détention quand même :
31 mars 2008 : 13 238 142 soit 49,20%
31 mars 2009 : 13 134 761 soit 48,78%
31 mars 2010 : 12 580 074 soit 42,17%
30 sept 2010 : 12 154 954 soit 40,74%
4 mars 2011 : 10 793 943 soit 36,16%
31 mars 2011 : 13 218 198 soit 40,28% (AK de 2.969.966 titres et cession de 545.711 titres)
20 mai 2011 : 11 550 066 soit 35,19% du capital
22 juin 2011 : 9 831 973 soit 29.96%




Ceux qui voudraient faire les calculs pourront se référer à
Déclaration de franchissement de seuil du 29/06/2011
Déclaration de franchissement de seuil du 17/06/2011
Déclaration de franchissement de seuil du 25/05/2011 et déclaration d'intention
ainsi qu'au détail des cessions déclarées.


Mais vraiment, la DIFFAMATION DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX, il fallait l'inventer!

Quand à ceux qui pensent que Serge Bitboul va arrêter ses ventes, ils se fourrent à mon avis le doigt dans l'oeil.

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