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mercredi 5 août 2009

Golog et le Marché Libre : tous les coups sont permis

Il est fréquent sur les forums boursiers du Marché libre de voir des actionnaires s'indigner que des pratiques de marché qu'ils estiment loyales ne soient pas respectées, et d'en appeler l'AMF à intervenir.

Or il se trompent lourdement. Depuis le 2 avril 2009, les actionnaires du Marché libre ne bénéficient quasiment plus d'aucune protection de la part de l'AMF (à l'exception du cas très précis d'une introduction en bourse offerte au public).

Notamment, ne constituent plus des actes répréhensibles, le fait de se livrer :
- à une manipulation des cours
- à la diffusion de fausses informations
- à des cessions ou acquistions de titre par les dirigeants sans en informer les actionnaires, que ce soit sur le marché, lors d'augmentations de capital, ou hors marché
- à l'absence de transparence sur des éléments clés de la vie d'une société.

On trouvera ici les deux textes principaux :

http://www.amf-france.org/documents/general/8814_1.pdf
http://www.amf-france.org/documents/general/7758_1.pdf

Golog le sait bien, qui a diffusé une mise au point sur son désormais blog officiel, rappelant qu'elle n'était plus soumise à ces obligations de fair-play.

En cas de déconvenue, l'actionnaire est -il sans recours? Pas tout à fait. Les règles statutaires et de droit commun continuent à s'appliquer. Ainsi, dans le cas de Golog (Holding SA) immatriculée au Luxembourg, l'obligation de tenir une AG dans les délais légaux (6 mois après la fin de l'exercice, soit avant le 30 juin) et de tenir à disposition les comptes sociaux et de les publier persiste. En cas de recours judiciaire, il faudrait donc attaquer Golog en vertu de cette loi Luxembourgeoise.

En cas d'abus manifeste (et par exemple : diffusion de comptes partiels ne donnant pas une image fidèle de la société), en France, la notion d'abus de faiblesse pourrait être revendiquée pour un actionnaire particulièrement peu au fait des pratiques comptables, qui se serait engagé dans une augmentation de capital sur la base de ces données. Mais la législation française s'applique-t-elle dans le cas d'une société ayant son siège social au Luxembourg? Ce n'est pas certain.

Voici de quoi faire carburer les neurones des avocats internationaux. Et une bonne occasion, pour l'actionnaire de régler de fortes notes d'honoraires afin de tenter de faire valoir ses droits.

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