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lundi 10 août 2009

Savoir lire un rapport du Commissaire (aux comptes)

Les comptes d'une société s'accompagnent d'un rapport du Commissaire aux comptes en droit français, du Commissaire ou Réviseur selon les cas en droit Luxembourgeois. Quand il existe, la lecture en est primordiale pour se forger une opinion.

En France, un Commissaire aux comptes peut
- certifier les comptes sans réserves
- les certifier avec réserves
- refuser de les certifier.

Au Luxembourg, un Réviseur d'entreprise peut
- effectuer les mêmes choix
- ou agir en tant que simple Commissaire,sans engager sa responsabilité (cf article "Différences entre un Cimmissaire et un Réviseur")

Voici un exemple de rapport pris au (presque) hasard, avec quelques remarques de lecture


Rapport du commissaire aux comptes aux actionnaires de la société XXX à Wiltz
Exercice 200Z

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’exécution, pour l’exercice clos au 31 décembre 200Z du mandat de commissaire aux comptes qui nous a été confié.

Nous avons effectué notre mission sur base de l’article 62 de la loi modifiée du 10 août 1915. Ce rapport ne constitue pas une attestation sur les comptes annuels au sens des articles 252(4) et 256 de la loi modifiée du 10 août 1915
.

Autrement dit : le signataire dit intervenir en tant que Commissaire, et pas en tant que Réviseur. Simple avis, donc, ne mettant pas en jeu sa responsabilité

Nous avons examiné le bilan au 31 décembre 200Z et le compte de pertes et profits 200Z de la société XXX HOLDING S.A. sur base des livres et justificatifs comptables correspondant à l’exercice clôturé. Ces contrôles ont été effectués par sondages et toutes autres méthodes jugées nécessaires dans la circonstance.

Nous n’avons pas eu l’opportunité d’obtenir des tiers les confirmations de soldes des créances et dettes figurant au bilan
.

Traduction : le Commissaire n'a eu aucun moyen de vérifier que les données présentées étaient exactes. Et s'il se pose la question, c'est que les montants sont très au-delà des normes, sachant que le chiffre d'affaire est quasi-nul. Le fait qu'il en parle indique qu'il a de sérieux doutes. Comment cela, Monsieur, on vous doit plus de 3 M€, alors que vous n'avez fait aucun chiffre d'affaires?

Les contrôles effectués nous ont cependant permis de vérifier que les comptes au 31 décembre 2006, dont le total du bilan s’élève à 4.153.917,50 € incluant une perte à affecter de 50.916,36 € pour l’exercice, sont en concordance avec la comptabilité et les pièces comptables qui nous ont été présentées.

Traduction : on demande au Commissaire d'émettre un avis sur des comptes, tout en ne lui présentant que... les comptes. Il est logique ce Commissaire : pas d'erreur d'addition dans la comptabilité présentée.


Nous attirons cependant l’attention des dirigeants de la société sur la question de la présence et de la conservation des documents et pièces justificatives originaux au siège de la société.

Là, normalement, en tant qu'investisseur, tous vos sens devraient se mettre en alerte : le Commissaire n'a vraiment RIEN VU qui puisse lui permettre de se forger une opinion sur la réalité des comptes....

Wiltz, le 21 juin 200W


A la lecture d'un tel rapport, pensez-vous que les dirigeants aient agi pour permettre un peu moins de réserves lors de l'examen des compte de l'année suivante?

Hélas. Le rapport de l'année suivante était exactement le même, au montant des chiffres près. Remplacer ceux du texte précédent par "total de bilan de 6.318.282,87 € incluant une perte à affecter de 77.461,52 €.

L'année suivante encore, en guise de rapport du Commissaire, les actionnaires ont eu droit à un simple courrier d'une autre intervenant disant qu'une autre société avait certifié les comptes.

ET pourtant, que les détails sont donc importants! Pour l'année d'après, on n'en sait rien, les comptes n'ont pas encore été communiqués aux actionnaires.....

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